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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/11/2025, 21/01252
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. CIC OUEST
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2025, 21/01252
Début du contentieux :
14/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A. CIC OUEST
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2025, 22/09824
Début du contentieux :
21/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SA SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2024, 24/00774
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. CHANEL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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INPI,
19/12/2023, OP 23-1736
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHANEL
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 22/10917
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. CIC OUEST
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/04/2022, 19/17145
Début du contentieux :
28/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2012, 2011/06473
Début du contentieux :
25/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, SAS ZANNIER, GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL
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CJUE,
26/10/2011, T-568/11
Début du contentieux :
21/07/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Euro Shoe Unie NV
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Tribunal de grande instance de Paris,
25/03/2011, 2008/08241
Début du contentieux :
05/12/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CENTRALE D'ACHATS ZANNIER, GROUPE ZANNIER INTERNATIONAL, Société ZANNIER
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