Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/03/2026, 25/09388
Début du contentieux :
03/06/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2025, 22/03618
Début du contentieux :
09/02/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Meaux,
03/06/2025, 24/05324
Début du contentieux :
09/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 24/06973
Début du contentieux :
03/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
AJP 22, IDEMAPS - ESPACE BUROTIC, VIENNE DOCUMENTIQUE, SOLUTIONS BUREAUTIQUE 77, SOLUTIA, SODEVCO, PARTNER SYSTEMES 2, PARTNER SYSTEMES, ADEXGROUP, OXO DOCUMENT AGENCY, LIMOUSIN DIGITAL SERVICES, LD BUREAUTIQUE 24, LD BUREAUTIQUE, LBS 33, IDEMAPS - ACTIPRINT, ROS DIGITAL IDF SUD, AJP 29, ACB ALPES CONSEIL BUREAUTIQUE, XEROX, BEARN BUREAUTIQUE, BUROTEAM 64, A 2 X, ROS DIGITAL GRAND SUD-EST, S.A.S. XEROBOUTIQUE 91, S.A.S. XEROBOUTIQUE 93 94, S.A.S. XEROBOUTIQUE 95, S.A.S. XEROBOUTIQUE OUEST, A J P 35, AJP 53, OPTIMA, A 2 A, AQUITAINE EXPERIENCE BUREAUTIQUE, AXANTIS OFFICE CENTER, AXANTIS, AXENS, AXES, AXILIS, BI NETWORKS, BAC BUREAU ASSISTANCE CONSEIL, BUROCOPY, BUROTEC 40, DOCEXPERT, ROS DIGITAL NORD, FB AXANTIS OFFICE SOLUTION, YNOV'IT NORD, EXCELICE 67, ESPACE BUREAU 16, DOCUMENT STORE RIVE DROITE, DOCUMENT STORE OUEST, DOCUMENT STORE, DOC'IN NETWORKS, CENTRE BUREAUTIQUE SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2022, 19/19942
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATI DEPART LOGEMENT SEINE ET MARNE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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