| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.22Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCHMITT JEAN-MICHEL
| SIREN : | 451 060 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 060 438 00053 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité de SCHMITT JEAN-MICHEL
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Etablissements de l'entreprise SCHMITT JEAN-MICHEL
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Adresse : 68 RUE DES BONS ENFANTS 49300 CHOLETDate de création : 01/07/2013Date de clôture : 28/08/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : ESP TERRE ET MER- BAT A PORTE OCEAN RUE DU DANEMARK 56400 AURAYDate de création : 01/01/2011Date de clôture : 21/06/2013
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Adresse : 5 IMPASSE DES BLEUETS 56400 BRECHDate de création : 15/12/2007Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 18 RUE THEOPHILE BRIANT 56450 THEIX-NOYALODate de création : 03/12/2003Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCHMITT JEAN-MICHEL
Dirigeants et représentants de SCHMITT JEAN-MICHEL
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Chef d'entreprise
11/1970Depuis le 03/12/2003
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCHMITT JEAN-MICHEL
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCHMITT JEAN-MICHEL
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Exemplaire de l'accord exprès et de l'information préalable du conjoint (daté et signé)
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Exemplaire de l'accord exprès et de l'information préalable du conjoint (daté et signé)
Comptes annuels de SCHMITT JEAN-MICHEL
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Conformité de SCHMITT JEAN-MICHEL
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Appels d'offres gagnés par SCHMITT JEAN-MICHEL
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Objet : Mission de conseil et dassistance pour létude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Montant : 143 837,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
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Objet : Mission de conseil et d’assistance pour l’étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Montant : 143 836,00 € · Notifié le : 24/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
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Objet : CONSEILS FINANCIERS ET FISCAUX POUR LES SERVICES ET LES COMMUNES MEMBRES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Objet : CONSEILS FINANCIERS ET FISCAUX POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE ET SES COMMUNES MEMBRES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS DE MORTAGNE
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Objet : EXPERTISES FINANCIERES FISCALES ET BUDGETAIRES_Période1
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC BAUD COMMUNAUTE
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Objet : EXPERTISE FINANCIERE FISCALE ET BUDGETAIRE CCPH
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
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Objet : EXPERTISE FINANCIERE FISCALE ET BUDGETAIRE CCPH
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
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Objet : Marché de prestations intellectuelles - Réalisation de missions d’expertise financières, fiscales et budgétaires
Montant : 180,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS
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Objet : Mission de conseil en analyse et stratégie financière
Montant : 34 087,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Objet : Mission de conseil et d’assistance pour l’étude de la matière fiscale, de son évolution et de veille juridique pour les finances locales
Montant : 123 663,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS
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Objet : Mission conseil assitance matière fiscale, juridiq financ CC
Montant : 45 825,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
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Objet : Mission conseil analyse matière financ fiscale 19 communes
Montant : 119 672,00 € · Notifié le : 30/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE
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