Activité de NATHALIE FAYAT
| Activité principale déclarée : |
Exercice en commun de la profession d'architecte et d'urbaniste et en particulier de la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions s'y rapportant |
| Code NAF ou APE : |
71.11Z (Activités d'architecture) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
|
Entreprises d'architecture -
IDCC 2332
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
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Etablissements de l'entreprise NATHALIE FAYAT
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Siège et établissement principal
En activité
451 137 947 00011
Adresse : 26 AVENUE MAL FOCH
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Date de création :
15/01/2003
Etablissements de l'entreprise NATHALIE FAYAT
Finances de NATHALIE FAYAT
Dirigeants et représentants de NATHALIE FAYAT
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Gérant
58 ans
- 04/1968
Depuis le 24/04/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NATHALIE FAYAT
Documents juridiques de NATHALIE FAYAT
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/12/2025
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Copie des statuts mis à jour
11/12/2025
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Acte sous seing privé
- de Jean Fayat à Nathalie Fayat 1 part
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
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Statuts mis à jour
24/03/2020
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Acte sous seing privé
- PV AGE DU 30/12/2013 STATUTS A JOUR
24/04/2014
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Acte sous seing privé
- ACTE DE NOMINATION DU GERANT
29/12/2003
Comptes annuels de NATHALIE FAYAT
Les déclarations de comptes de NATHALIE FAYAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
01/02/2023
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Comptes sociaux 2020
10/05/2022
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Comptes sociaux 2019
26/03/2021
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Comptes sociaux 2018
28/11/2019
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Comptes sociaux 2017
09/01/2019
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Comptes sociaux 2016
05/03/2018
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Comptes sociaux 2015
09/02/2017
Conformité de NATHALIE FAYAT
Alertes de NATHALIE FAYAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de NATHALIE FAYAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de NATHALIE FAYAT
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Tribunal judiciaire de Tulle,
05/05/2026, 24/00395
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), FERNANDES ET FILS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/10/2016, 12/04712
Début du contentieux :
06/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL HOTELIERE BRIVE CORREZE, AXA FRANCE IARD, SAS ETP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Annonces BODACC de NATHALIE FAYAT
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2025
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250241, annonce
n°1422
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DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2024
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240156, annonce
n°3664
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/08/2024
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240156, annonce
n°3663
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DÉPÔT DES COMPTES
03/02/2023
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230024, annonce
n°313
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DÉPÔT DES COMPTES
12/05/2022
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220093, annonce
n°811
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DÉPÔT DES COMPTES
30/03/2021
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210062, annonce
n°1577
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DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2019
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
26 Avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190232, annonce
n°1169
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DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2019
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190015, annonce
n°1073
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DÉPÔT DES COMPTES
20/03/2018
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180051, annonce
n°1152
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DÉPÔT DES COMPTES
22/02/2017
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170016, annonce
n°2179
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DÉPÔT DES COMPTES
03/12/2015
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150125, annonce
n°2322
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2015
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20150010, annonce
n°1582
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DÉPÔT DES COMPTES
04/02/2015
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20150010, annonce
n°1581
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/07/2012
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20120039, annonce
n°2355
-
DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2011
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20110080, annonce
n°2856
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/09/2010
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2009
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20100063, annonce
n°1902
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2009
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2008
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20090098, annonce
n°1815
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DÉPÔT DES COMPTES
10/02/2009
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2007
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20090013, annonce
n°886
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2008
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2006
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20080049, annonce
n°2088
-
DÉPÔT DES COMPTES
29/07/2008
RCS de Brive
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2005
Adresse :
26 avenue Maréchal Foch 19100 Brive-la-Gaillarde
Bodacc C
n°20080049, annonce
n°2087
Cartographie de NATHALIE FAYAT
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de NATHALIE FAYAT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NATHALIE FAYAT et BRIVE LE PACK INVESTISSEMENT de la relation :
Inconnue
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Biens immobiliers de NATHALIE FAYAT
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Appels d'offres gagnés par NATHALIE FAYAT
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Objet : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT NEUF DE RADIOLOGIE EN IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE (I.R.M.) – HOPITAL DE LA FEMME, DE LA MERE ET DE L’ENFANT (H.F.M.E.)
Montant : 224 370,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)
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Objet : MS 2023/136-004 Photovoltaique collBrive-Correze-Objat-Neuvic et Tulle
Montant : 75 868,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
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Objet : 2023/136 - Prestation de maîtrise d’oeuvre pour la création de projets photovoltaiques
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
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Objet : 2020AFF057-Maîtrise d’oeuvre - Collège d’Argentat - restructuration
Montant : 249 600,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE
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Objet : La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du Service d’Accueil des Urgences, cette opération s’inscrit dans l’organisation des flux de patients afin de différencier les parcours (ci
Montant : 176 760,00 € · Notifié le : 13/08/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)
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Objet : 2019-007-Maîtrise d'uvre pour la construction d’une extension du bâtiment d’accueil du Domaine des Monédières, situé sur la commune de Meyrignac l’Eglise
Montant : 110 388,00 € · Notifié le : 31/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
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Objet : 2019-067 Mission de Maîtrise d oeuvre - Inversion des services d oncologie et de Cardiologie
Montant : 222 100,00 € · Notifié le : 09/09/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
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Labels et certificats de NATHALIE FAYAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de NATHALIE FAYAT
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Aides perçues par NATHALIE FAYAT
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0 procédure collective
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