SCI DOMA

Informations juridiques de SCI DOMA

SIREN :	451 194 021
SIRET (siège) :	451 194 021 00015
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR37451194021
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CLERMONT-FERRAND , le 17/12/2003 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 17/12/2003)
Numéro RCS :	451 194 021 R.C.S. Clermont-ferrand
Capital social :	61 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DOMA

Activité principale déclarée :	La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DOMA applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI DOMA

• Siège et établissement principal

  En activité

  451 194 021 00015
  Adresse : 4 RUE DE LA PAUZE 63130 ROYAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 05/12/2003

Etablissements de l'entreprise SCI DOMA

Finances de SCI DOMA

Dirigeants et représentants de SCI DOMA

MONT Michelle (Courty) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
78 ans - 10/1947
Depuis le 11/01/2011
Mont Dominique
Autre
79 ans - 06/1947
Depuis le 25/11/2010
Mont Douglas
Autre
52 ans - 11/1973
Depuis le 25/11/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DOMA

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Documents juridiques de SCI DOMA

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts entre MONT Maxime et MONT Douglas
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/01/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts entre MONT Maxime et MONT Douglas
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/01/2011
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts entre MONT Maxime et MONT Douglas
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  11/01/2011
• • Acte notarié
    • Constitution

  15/12/2003

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Adresse complète :	4 RUE DE LA PAUZE 63130 ROYAT

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