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Cour d'appel d'Amiens,
04/09/2018, 16/05221
Début du contentieux :
29/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACS SOLUTIONS, SOGECO, DAUVILLE RAYMOND, SARL MENUISERIE PELLETIER, PICARDIE ENVIRONNEMENT, A3C CONCEPT, CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, MMA IARD, EVIA
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Cour d'appel d'Amiens,
05/06/2014, 13/01806
Début du contentieux :
01/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE DREUIL
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Cour d'appel d'Amiens,
22/05/2014, 12/04449
Début du contentieux :
30/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, SARL ABSCISSE INGENIERIE, Personne anonymisée 1, SAS VERDOSO INDUSTRY 6, FERMOBA CENTRE INDUSTRIES, SCI HABITAT AMIENS SUD, HUBERT CALLEC, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE IMMOBILIER, SELAFA MJA, SARL SANISOL DANIEL HAVET, HSBC CONTINENTAL EUROPE, SA BOWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation partielle