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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
30/01/2025, 21/01817
Début du contentieux :
26/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.S.-GUYOMARD, S.A.R.L. MS CONSEIL, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SARL E.D.A., COGELEC, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), KS CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Premium, DEKRA INDUSTRIAL, BEYER SANITAIRE ENTZHEIM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
16/10/2024, 16/05386
Position :
Défendeur
Autres parties :
DRLW ARCHITECTES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, FRINGUELLO, ARKEDIA, BIS PLATRERIE, JD TOITURE, GROUPAMA CHEGARAY, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IMAEE, MAAF ASSURANCES SA, ICADE PROMOTION, Personne anonymisée 6, MERLET PAYSAGISTE, AXA FRANCE IARD, COMPAGNIE ALLIANZ IARD, ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, SAVAS, MZK, UNIDECO, ARNAUD CHAMLEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
16/10/2024, 16/05387
Début du contentieux :
04/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, BIS PLATRERIE, DRLW ARCHITECTES, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP - GROUPE CAMACTE, FRAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CF PARQUET, FRINGUELLO, JD TOITURE, AXA FRANCE IARD, ARKEDIA, SAGENA, SOBATEST, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IMAEE, MAAF ASSURANCES SA, ICADE PROMOTION, Personne anonymisée 3, ALLIANZ I.A.R.D., ALBINGIA, GRPE ETUDES TECHNIQUES ENERGIES FLUIDES, ACTE SERVICES, LIMAM, SAVAS, SOCOB SOC DE COORDINATION DU BATIMENT, SOCOTEC FRANCE, MZK, UNIDECO, CRAMA CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, ARNAUD CHAMLEY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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