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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

DOM SANTE

451 392 930 · Active
Adresse : 23 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200 TOULOUSE
Activité : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 05/01/2004
Dirigeants : GLOBAL MEDIC , CAPGRAS Philippe , CAYRON Gilbert

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Informations juridiques de DOM SANTE

SIREN : 451 392 930
SIRET (siège) : 451 392 930 00082
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR20451392930
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 30/12/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/2003)
Numéro RCS : 451 392 930 R.C.S. Toulouse
Capital social : 158 600,00 €

Extrait INPI

Activité de DOM SANTE

Activité principale déclarée : En France et à l'étranger, directement ou à titre d'intermédiaire : la vente de fournitures, de matériels et d'articles médicaux-chirurgicaux, de rééducation de santé et de forme. La location, la maintenance et la réparation de ces matériels tant pour le corps médical et paramédical que pour les particuliers. La dispensation d'oxygène médicale. L'alimentation entérale. L'acquisition, la conception, le dépôt de tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique se rattachant à l'objet social ci-dessus défini, leur exploitation, leur concession, leur cession ou leur apport. En ambulant vente et location de matériel médical. Gestion de contrats de location de matériel médical.
Autres activités : FAB EQUIP.MEDICO-CHIRURGICAUX
Code NAF ou APE : 47.74Z (Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - IDCC 1982
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise DOM SANTE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    451 392 930 00082
    Adresse : 23 RUE PAULE RAYMONDIS 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/12/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 392 930 00090
    Adresse : 3-5 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 21/01/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 392 930 00108
    Adresse : 4 B RUE LE CORBUSIER 31130 BALMA
    Date de création : 01/12/2020
    Enseigne : Dom Sante
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 392 930 00066
    Adresse : 21 ALLEES CHARLES DE FITTE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/07/2015
    Enseigne : Dom Sante
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 392 930 00058
    Adresse : 52 AVENUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 392 930 00074
    Adresse : 33 ROUTE DE BAYONNE 31300 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/2016
    Date de clôture : 21/01/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 392 930 00041
    Adresse : 16 AVENUE DIDIER DAURAT 31400 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/2012
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 392 930 00033
    Adresse : 1 B ROUTE D'AUSSONNE 31700 CORNEBARRIEU
    Date de création : 30/11/2009
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 392 930 00025
    Adresse : PARC INDUSTRIEL DE MONTREDON 9 RUE D'ARIANE 31240 L'UNION
    Date de création : 01/11/2008
    Date de clôture : 01/12/2020 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 392 930 00017
    Adresse : PARC IND. AEROPORTUAIRE 11 AVENUE DIDIER DAURAT 31700 BLAGNAC
    Date de création : 05/01/2004
    Date de clôture : 01/11/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise DOM SANTE

Finances de DOM SANTE

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 124K 0 0
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 874K 0 0 0
BFR exploitation (€) 1,15M 0 0 0
BFR hors exploitation (€) -273K 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 897K 0 0 0
Couverture du BFR 1
Trésorerie (€) 23K 0 0 0
Dettes financières (€) 2,43M 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 4,6
Autonomie financière (%) 11
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,66M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 524K 0 0

Dirigeants et représentants de DOM SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOM SANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DOM SANTE

    • Copie des statuts mis à jour
    08/09/2025
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    02/11/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/03/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    05/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    02/04/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    06/07/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    30/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    31/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    12/12/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    19/11/2012
    • Déclaration de conformité
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
      • Décision sur la modification du capital social fusion absorption
    15/11/2012
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption Divers
      • fusion absorption Divers
    10/08/2012
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    21/06/2012
    • Projet
      • Projet de fusion Divers
      • Projet de fusion Divers
    19/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    25/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    26/06/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution des capitaux propres
      • Reconstitution des capitaux propres
    09/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    10/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de la gérance
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    20/11/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    06/06/2006
    • Acte sous seing privé
    • Liste des souscripteurs
    30/12/2003

Comptes annuels de DOM SANTE

  • Comptes sociaux 2025 01/10/2025
  • Comptes sociaux 2024 07/10/2024
  • Comptes sociaux 2023 20/10/2023
  • Comptes sociaux 2022 16/11/2022
  • Comptes sociaux 2021 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2020 05/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/07/2017
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Conformité de DOM SANTE

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0 contentieux
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Annonces BODACC de DOM SANTE

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250196, annonce n°2866
  • MODIFICATION 17/09/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Capital : 158 600,00 €
    Adresse : 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président : GLOBAL MEDIC ; modification du Directeur général Cayron, Gilbert
    Bodacc B n°20250178, annonce n°726
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/10/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 23 rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240201, annonce n°1546
  • MODIFICATION 05/11/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FID SUD AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20230213, annonce n°584
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 23 Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230212, annonce n°2540
  • VENTE 06/09/2023
    RCS de Toulouse
    Adresse : 23 Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
    Ancien propriétaire : SARL MEDIPRIX MEDICAL
    Bodacc A n°20230171, annonce n°1633
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 23 Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220228, annonce n°3207
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 23 Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210229, annonce n°2686
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Adresse : 23 Rue Paule Raymondis 31200 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210049, annonce n°1013
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 Rue D'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20210007, annonce n°1558
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 Rue D'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20190211, annonce n°1837
  • MODIFICATION 15/11/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD n'est plus président. CAYRON Gilbert nom d'usage : CAYRON devient président. CAPGRAS Philippe nom d'usage : CAPGRAS devient directeur général
    Bodacc B n°20180218, annonce n°880
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20180159, annonce n°4046
  • MODIFICATION 03/06/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELLARD Sylvain nom d'usage : DELLARD devient président. CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE n'est plus président
    Bodacc B n°20180104, annonce n°333
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20170071, annonce n°3285
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20160094, annonce n°1634
  • VENTE 15/03/2016
    RCS de Toulouse
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 415749.79 EUR
    Ancien propriétaire : IPSANTE DOMICILE
    Bodacc A n°20160052, annonce n°475
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20150102, annonce n°1779
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20140070, annonce n°4407
  • MODIFICATION 09/01/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Capital : 158 600,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140006, annonce n°1179
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Bodacc C n°20130057, annonce n°3208
  • MODIFICATION 21/12/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée SOFIRA AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GARCIA Jean Yves nom d'usage : GARCIA n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120247, annonce n°449
  • MODIFICATION 23/11/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Capital : 308 600,00 €
    Description : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : HOME MEDICAL Société à responsabilité limitée RCS B 403397466, 52 Avenue Antoine de Saint Exupéry 31400 TOULOUSE.
    Bodacc B n°20120227, annonce n°500
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union
    Bodacc C n°20120067, annonce n°4716
  • VENTE 27/06/2012
    RCS de Toulouse
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120122, annonce n°369
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FID SUD AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. FID SUD MONTAUBAN devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°1285
  • MODIFICATION 03/02/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CARRIE Daniel nom d'usage : CARRIE devient président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU n'est plus président. CABEAU Herve Jean nom d'usage : CABEAU devient directeur général.
    Bodacc B n°20120024, annonce n°648
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union
    Bodacc C n°20110065, annonce n°2007
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union
    Bodacc C n°20100057, annonce n°2383
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 9 rue d'Ariane Parc Industriel de Montredon 31240 L'Union
    Bodacc C n°20090056, annonce n°3249
  • MODIFICATION 08/07/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20090129, annonce n°797
  • MODIFICATION 23/11/2008
    RCS de Toulouse
    Dénomination : DOM SANTE
    Adresse : Parc Industriel de Montredon 9 rue d'Ariane 31240 L'Union
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20080214, annonce n°208
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2008
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Parc Aéroportuaire de Toulouse Blagnac, 11 avenue Didier Daurat 31700 Blagnac
    Bodacc C n°20080047, annonce n°4272

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Entreprises citées de DOM SANTE

  • GLOBAL MEDIC (530 767 771) Cité 3 fois entre 2018 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et GLOBAL MEDIC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilbert CAYRON , Alain MERCADIER , EB2A ERIC BENECH AUDIT ASSOCIE et 4 autres
  • SAS OMEGA (493 626 303) Cité 6 fois entre 2012 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et SAS OMEGA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FID SUD MONTAUBAN SA , SOLUTEC AUDIT , Vincent BONJOUR et 2 autres
  • HOME MEDICAL (403 397 466) Cité 5 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et HOME MEDICAL de la relation : Fusion
  • FID SUD AUDIT (410 838 460) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et FID SUD AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • FID SUD MONTAUBAN (847 150 299) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et FID SUD MONTAUBAN de la relation : Commissaire aux comptes
  • UNION MEDICALE (493 291 744) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et UNION MEDICALE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude DHAINAUT , Michel EGGER , Pascal BIZE et 7 autres
  • TANDEM (485 336 259) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et TANDEM de la relation : Actionnariat
  • SARL MEDIMAT (433 724 952) Cité 4 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et SARL MEDIMAT de la relation : Actionnariat
  • PROXISANTE (444 968 069) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOM SANTE et PROXISANTE de la relation : Banque

Biens immobiliers de DOM SANTE

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Marques déposées par DOM SANTE

  • IMAJEA
    Enregistrée le 07/03/2023
    Expire le 07/03/2033
    Classes : 10 , 20 , 24 , 37 , 42
    Numéro : FR4943168
    Marque enregistrée
  • DOM SANTE L'environnement médical
    Enregistrée le 01/10/2013
    Expire le 01/10/2023
    Classes : 03 , 05 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 18 , 20 , 24 , 25 , 28 , 40 , 44
    Numéro : FR4036395
    Marque expirée
  • DOM AMBIANCE CREATEUR D UNIVERS
    Enregistrée le 01/10/2013
    Expire le 01/10/2023
    Classes : 20 , 24 , 26 , 27 , 42
    Numéro : FR4036429
    Marque expirée

Aides perçues par DOM SANTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.