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Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 27/06/2026

COUSSIERE FABRICE

451 431 076 · Active
Adresse : LD LE HOUIBOU, 29520 SAINT-THOIS
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 05/01/2004
Dirigeant : COUSSIERE FABRICE

Informations juridiques de COUSSIERE FABRICE

SIREN : 451 431 076
SIRET (siège) : 451 431 076 00020
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR95451431076
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/01/2004)

Extrait INPI

Activité de COUSSIERE FABRICE

Activité principale déclarée : Activités de soutien à  la production animale,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 85.51Z (Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs)
Domaine d’activité : Enseignement
Formes d'exercice : Agricole : Périmètre des non actifs agricoles, Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise COUSSIERE FABRICE

  • Établissement principal

    En activité

    451 431 076 00020
    Adresse : LD LE HOUIBOU 29520 SAINT-THOIS
    Date de création : 29/08/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    451 431 076 00038
    Adresse : LE HOUIBOU 29520 SAINT-THOIS
    Date de création : 01/03/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : FORMATIONS EQUITATION FINISTERE
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Pratiques sportives
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement secondaire

    Fermé

    451 431 076 00012
    Adresse : LD KERGOFF HUELLA 29520 SAINT-THOIS
    Date de création : 05/01/2004
    Date de clôture : 29/08/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités de soutien à la production animale (01.62Z)
    Enseigne : ECURIE TEM

Etablissements de l'entreprise COUSSIERE FABRICE

Finances de COUSSIERE FABRICE

Dirigeants et représentants de COUSSIERE FABRICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COUSSIERE FABRICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COUSSIERE FABRICE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COUSSIERE FABRICE

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Conformité de COUSSIERE FABRICE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COUSSIERE FABRICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COUSSIERE FABRICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COUSSIERE FABRICE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/12/2014, 14NT00413
    Début du contentieux : 09/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, COMMUNE DE SAINT THOIS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COUSSIERE FABRICE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COUSSIERE FABRICE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COUSSIERE FABRICE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE HOUIBOU
29520 SAINT-THOIS

Services recommandés pour les EI

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Revenu Pierre Revente LMNP En savoir plus
Logo La French Audit Commissaires apports/fusion/transfo En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de COUSSIERE FABRICE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COUSSIERE FABRICE

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Appels d'offres gagnés par COUSSIERE FABRICE

Labels et certificats de COUSSIERE FABRICE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Pratiques sportives

Propriétés intellectuelles de COUSSIERE FABRICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COUSSIERE FABRICE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 1 183 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 347 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 009 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 11/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 756 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 8 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 1 096 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 689 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 756 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 8 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 689 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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