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Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/11/2025, 24/03400
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
18/11/2025, 25/05188
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MASSIMMO
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/05/2025, 24/03400
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal administratif de Montreuil,
02/10/2024, 2307879
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Préfet de la Seine-Saint-Denis, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
27/01/2023, 22/11260
Début du contentieux :
18/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. IN IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2018, 18/03982
Début du contentieux :
10/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
16/06/2017, 16/01650
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NABEL, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parc de la Noue, LATINA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2016, 15/16108
Début du contentieux :
26/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
31/03/2016, 15/07785
Début du contentieux :
23/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LATINA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
03/02/2016, 15/19129
Début du contentieux :
29/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDC DE LA RÉSIDENCE PARC DE LA NOUE A BAGNOLET, Personne anonymisée 1, SCI Nabel, SARL LATINA
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2015, 14/19600
Début du contentieux :
10/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2013, 12/20116
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANA 55, SOFIAP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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