-
Tribunal judiciaire de Nice,
19/03/2026, 25/01869
Début du contentieux :
04/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MAURO ET ASSOCIES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUÀ, S.A.M.C.V. SOCIETE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
05/02/2026, 26/00158
Début du contentieux :
05/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, STEEL HOUSE, Compagnie d'assurance MAF, S.C.I. EL DAR
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
05/12/2025, 25/01501
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, S.C.I. EL DAR, STEEL HOUSE, S.A. GAN ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice,
07/11/2025, 19/00623
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
OGIA BATIMENT, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, CGAB, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, MIL PLOMB III (MP3), SEPRAL, EDIFICE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/10/2025, 24/11184
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEIS, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UNIPOLSAI ASSICURAZIONI S.P.A, Compagnie d'assurance MAF, SARL Dolce Vita
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/10/2024, 24/04251
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. MARQUES & CIE, SCI ZYGI, OPC SUD EST, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement partiel
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/12/2023, 19/15675
Début du contentieux :
30/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GTM AZUR BAT, Société EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de RESIREP, SCI TRINITY, ENTREPRISE JEAN SPADA
Dispositif :
Déclare l'instance périmée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/02/2023, 18/16731
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/03/2022, 19-24.594
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ROOSENDAAL FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société-Molla, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Commune de
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille,
21/03/2016, 15MA00884
Début du contentieux :
29/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence
Lire sur Pappers Justice
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
