ARCHITECTURE BRUNO CALMES

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• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/05/2026, 2503383
  Début du contentieux : 29/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : société ABC Architecture, COMMUNE DE SADIRAC, ATLANTIC ROUTE, Société A2CI Caspar Confection, FACE AQUITAINE, TOITURES MIDI PYRENEES, A2CI Caspar Confection, société Mathis SA, société Union frigorifique Aquitaine, société Qualiconsult
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 29/12/2025, 2503383
  Position : Défendeur
  Autres parties : UFA UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS, COMMUNE DE SADIRAC
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2024, 20/00270
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCEA TERRE PATRIMOINES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Toulouse, 11/09/2024, 2306188
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT JORY
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2017, 14/00148
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BROSSY PERE ET FILS - EXPLOITATION DES ANCIENS ETS BROSSY, SAS CAMIF HABITAT, AUSTRUY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2017, 10/00082
  Début du contentieux : 29/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, SAS CAMIF HABITAT, AUSTRUY, BROSSY PERE ET FILS - EXPLOITATION DES ANCIENS ETS BROSSY, Personne anonymisée 1
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