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Cour d'appel d'Agen,
01/07/2025, 24/00970
Début du contentieux :
05/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/07/2023, 22-21.447
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PACIFICA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Limoges,
01/02/2023, 22/00497
Début du contentieux :
14/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORTS SALLES-MIGINIAC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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