Activité de LA TOSCA
| Activité principale déclarée : |
Restauration, bar, vente sur place et à emporter de vin et apéritif et de plats préparés. |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
:
|
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LA TOSCA
-
Siège et établissement principal
En activité
451 709 216 00019
Adresse : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE
33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Date de création :
01/01/2004
Enseigne : LA TOSCA
Etablissements de l'entreprise LA TOSCA
Dirigeants et représentants de LA TOSCA
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Gérant
64 ans
- 05/1962
Depuis le 22/05/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA TOSCA
Documents juridiques de LA TOSCA
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2021
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Expédition
- AVEC NOMINATION DE LA GERANCE
- AVEC NOMINATION DE LA GERANCE
30/01/2004
Comptes annuels de LA TOSCA
Les déclarations de comptes de LA TOSCA nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
18/10/2022
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Comptes sociaux 2020
10/06/2021
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Comptes sociaux 2019
16/06/2020
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Comptes sociaux 2018
05/08/2019
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Comptes sociaux 2017
27/08/2018
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Comptes sociaux 2016
20/07/2017
Alertes de LA TOSCA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 10/04/2020
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LA TOSCA
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Redressement judiciaire
Depuis le 04/03/2026
Plan de redressement
Depuis le 04/03/2026
04/03/2026
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 04/03/2026, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX
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Liquidation judiciaire
Du 25/06/2025 au 04/03/2026
25/06/2025
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25/06/2025 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
26/06/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
30/07/2025
Jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 30/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/02/2026
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Redressement judiciaire
Du 19/02/2025 au 25/06/2025
Jugement d'ouverture
19/02/2025
Bodacc A n°20250043/1923
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
19/02/2025
Jugement du tribunal de commerce de Bordeaux, prononce en date du 19/02/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00234, date de cessation des paiements le 31/12/2024 désigne Mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Contentieux de LA TOSCA
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Cour de cassation,
18/10/2016, 15-16.585
Début du contentieux :
21/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADP EXPERTISE COMPTABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LA TOSCA
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/03/2026
RCS de Bordeaux
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Silvestri-Baujet 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX.
Bodacc A
n°20260051, annonce
n°2470
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DÉPÔT DES COMPTES
12/12/2025
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250239, annonce
n°1971
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PROCÉDURE COLLECTIVE
02/03/2025
RCS de Bordeaux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20250043, annonce
n°1923
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DÉPÔT DES COMPTES
25/09/2024
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240186, annonce
n°2450
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DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2024
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240067, annonce
n°2181
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DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2022
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220204, annonce
n°6968
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DÉPÔT DES COMPTES
13/06/2021
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210114, annonce
n°969
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DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2020
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200118, annonce
n°1005
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DÉPÔT DES COMPTES
07/08/2019
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
14 Place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190151, annonce
n°189
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DÉPÔT DES COMPTES
11/09/2018
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
14 place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180167, annonce
n°2607
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DÉPÔT DES COMPTES
05/08/2017
RCS de Bordeaux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
14 place de la République 33540 Sauveterre-de-Guyenne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170072, annonce
n°2923
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Entreprises citées de LA TOSCA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA TOSCA et ATTIVISSIMO GAETAN de la relation :
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