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Cour d'appel de Montpellier,
28/10/2020, 16/04775
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Montpellier,
11/01/2017, 16/00196
Début du contentieux :
31/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Montpellier,
21/03/2012, 10/10090
Début du contentieux :
19/10/2010
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Montpellier,
03/10/2006, 05/02656
Début du contentieux :
26/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
CETELEM