| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ISSIS applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de ISSIS
| SIREN : | 451 798 177 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 451 798 177 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/01/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/01/2004) |
| Numéro RCS : | 451 798 177 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 500,00 € |
Activité de ISSIS
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Etablissements de l'entreprise ISSIS
Etablissements de l'entreprise ISSIS
Dirigeants et représentants de ISSIS
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Autre
47 ans - 09/1978Depuis le 23/06/2012
-
Autre
35 ans - 04/1991Depuis le 23/06/2012
-
Autre
53 ans - 09/1972Depuis le 23/06/2012
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 09/1954Depuis le 27/01/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ISSIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ISSIS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 2 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ISSIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ISSIS
Alertes de ISSIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ISSIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ISSIS
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Cour d'appel de Pau, 12/11/2024, 15/01266Début du contentieux : 17/01/2019Position : DemandeurAutres parties : Etablissement LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU PAYS BASQUE, SELARL FHB, SCI L'HERMITAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 28/05/2024, 15/01266Début du contentieux : 12/12/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SELARL FHB, SCI L'HERMITAGE, Etablissement LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DU PAYS BASQUEDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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