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Objet : Assistance juridique à maitrise d’ouvrage
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
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Objet : Assistance juridique à maitrise d’ouvrage
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
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Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE: Lot 2 : Conseil juridique transversal incluant rédaction contractuelle et accompagnement immobilier
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE (LIMOGES HABITAT)
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Objet : Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
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Objet : Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ACTION LOGEMENT GROUPE
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D’ASSISTANCE, D’INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l’Urbanisme, droit de l’Environnement, droit Immobilier Public
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ARLES (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D’ASSISTANCE, D’INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l’Urbanisme, droit de l’Environnement, droit Immobilier Public
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE D ARLES (MAIRIE)
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Objet : Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
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Objet : PRESTATION EXPERTISE CONSEIL ET INGENIERIE JURIDICO ADMINISTRATIVE METHODOLOGIQUE ET OPERATIONNELLE POUR LES PROJETS IMMOBILIERS DU CHU DE TOULOUSE
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 3 DROIT DE LA CONSTRUCTION
Montant : 66 800,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : La présente consultation porte sur une mission d’assistance juridique auprès de la Centre-Est, maître d’ouvrage de l’opération de mise en sécurité de la tranchée couverte de Firminy (RN88) dans la Loire (42).
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 3 DROIT DE LA CONSTRUCTION
Montant : 66 800,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : DAF_2021_000138-Commande publique
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : Accord-cadre de prestations juridiques : Conseil, assistance juridique et représentation de l’EPORA / Lot n°1 Droit de l’immobilier
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
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Objet : PRESTATIONS CONSEILS JURIDIQUES CONTENTIEUX LOT 3 DROIT DE LA CONSTRUCTION
Montant : 66 800,00 € · Notifié le : 01/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.)
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Objet : PRESTATIONS DASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES - droit administratif des biens, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement
Montant : 2,00 € · Notifié le : 07/12/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES (HOPITAL NORD)
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