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Tribunal administratif de Paris,
13/03/2026, 2603537
Début du contentieux :
03/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Créteil,
12/08/2025, 25/00473
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2023, 22/18808
Début du contentieux :
06/11/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOUDABAT, S.A.S. PPG DISTRIBUTION - LE COMPTOIR SEIGNEURIE GAUTHIER
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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