Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2025, 21/08980
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ANGELI FRERES, CSO TOITURE CHARPENTE SUD OUEST, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. ALIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Interruption d'instance
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/12/2023, 18/08925
Début du contentieux :
09/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LA VALETTOISE, POURRIERE, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE MARIE, SAS PROVENCE TOITURE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA ALLIANZ, SARL ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE - APREC, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATIMENTFRANCOIS - BTB, SA ALBINGIA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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