TECTO ARCHITECTURES

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 21/08980
  Début du contentieux : 01/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, ANGELI FRERES, CSO TOITURE CHARPENTE SUD OUEST, AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. ALIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2023, 18/08925
  Début du contentieux : 09/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LA VALETTOISE, POURRIERE, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS DE MARIE, SAS PROVENCE TOITURE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA ALLIANZ, SARL ATELIER PROVENCAL ETUDE CONSTRUCTION INGENIERIE - APREC, SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS DU BATIMENTFRANCOIS - BTB, SA ALBINGIA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2020, 19/11794
  Début du contentieux : 06/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIRAT DENIZ CONSTRUCTION, SCI EUROPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2018, 18/08925
  Position : Défendeur
  Autres parties : SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS LA VALETTOISE, SAS PROVENCE TOITURE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, SA ALBINGIA, MAAF ASSURANCES SA, Société SAGENA, Société SMABTP, Société LLOYD'S DE LONDRES, Société RENE SIMEON, Société POURRIERE
  Dispositif : Autres