| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCEA SERGENT F.D.E.M.
| SIREN : | 452 223 290 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 223 290 00019 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALONS-EN-CHAMPAGNE , le 26/02/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/02/2004) |
| Numéro RCS : | 452 223 290 R.C.S. Chalons-en-champagne |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de SCEA SERGENT F.D.E.M.
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Etablissements de l'entreprise SCEA SERGENT F.D.E.M.
Etablissements de l'entreprise SCEA SERGENT F.D.E.M.
Dirigeants et représentants de SCEA SERGENT F.D.E.M.
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Associé indéfiniment responsable
41 ans - 09/1985Depuis le 31/12/2021
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Associé indéfiniment responsable
47 ans - 09/1979Depuis le 31/12/2021
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
76 ans - 01/1950Depuis le 26/02/2004
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Associé indéfiniment responsable
49 ans - 09/1977Depuis le 26/02/2004
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Associé indéfiniment responsable
45 ans - 01/1981Depuis le 26/02/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA SERGENT F.D.E.M.
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA SERGENT F.D.E.M.
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts ENTRE SERGENT JOEL - CEDANTETSERGENT FANNY/SERGENT ESTELLE/SERGENT DAVID/SERGENT MATTHIEU- CESSIONNAIRES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession ou donation de parts
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession ou donation de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCEA SERGENT F.D.E.M.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA SERGENT F.D.E.M.
Annonces BODACC de SCEA SERGENT F.D.E.M.
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MODIFICATION 25/03/2022RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc B n°20220060, annonce n°1280Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole SERGENT F.D.E.M.Capital : 7 500,00 €Adresse : 11 grande-rue 51510 Saint-PierreDescription : modification survenue sur la dénomination
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MODIFICATION 24/05/2011RCS de Châlons-en-ChampagneBodacc B n°20110101, annonce n°713Dénomination : Société Civile d'Exploitation Agricole SERGENT Joël et FillesCapital : 7 500,00 €Adresse : 11 grande-rue 51510 Saint-PierreDescription : Changement de forme Changement de dénomination socialeAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : SERGENT Joël Georges Associé indéfiniment responsable : SERGENT Fanny Aurore Associé indéfiniment responsable : SERGENT Estelle Caroline
Cartographie de SCEA SERGENT F.D.E.M.
Comment contacter SCEA SERGENT F.D.E.M. ?
Aides perçues par SCEA SERGENT F.D.E.M.
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
1 964 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
14/04/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
4 313 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 653 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
295 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
2 747 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 529 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
10 905 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue