Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 26/10/2026 Mise à jour RNE : le 26/10/2026 Mise à jour INSEE : le 25/10/2026

SCI IMMOFONDS FABRE

452 225 337 · Active
Adresse : 15 RUE FERDINAND FABRE, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/01/2004
Dirigeants : BOURRIAUD Francis , Bourriaud Dany

Informations juridiques de SCI IMMOFONDS FABRE

SIREN : 452 225 337
SIRET (siège) : 452 225 337 00016
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR73452225337
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/02/2004)
Numéro RCS : 452 225 337 R.C.S. Paris
Capital social : 3 000,00 Euro

Activité de SCI IMMOFONDS FABRE

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS, LA DETENTION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR TOUS MOYENS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITSSOCIAUX PORTANT SUR DES IMMEUBLES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI IMMOFONDS FABRE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS FABRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 225 337 00016
    Adresse : 15 RUE FERDINAND FABRE 75015 PARIS
    Date de création : 27/01/2004

Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS FABRE

Finances de SCI IMMOFONDS FABRE

Dirigeants et représentants de SCI IMMOFONDS FABRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI IMMOFONDS FABRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI IMMOFONDS FABRE

    • Expédition
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/06/2019
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    18/02/2004

Comptes annuels de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI IMMOFONDS FABRE

  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 22/02515
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/10/2021, 20-15.711
    Début du contentieux : 22/11/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SCI IMMOFONDS FABRE

Comment contacter SCI IMMOFONDS FABRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE FERDINAND FABRE
75015 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCI IMMOFONDS FABRE

Biens immobiliers de SCI IMMOFONDS FABRE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SCI IMMOFONDS FABRE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI IMMOFONDS FABRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI IMMOFONDS FABRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur