| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI IMMOFONDS FABRE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI IMMOFONDS FABRE
| SIREN : | 452 225 337 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 452 225 337 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/02/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/02/2004) |
| Numéro RCS : | 452 225 337 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 3 000,00 € |
Activité de SCI IMMOFONDS FABRE
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Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS FABRE
Etablissements de l'entreprise SCI IMMOFONDS FABRE
Dirigeants et représentants de SCI IMMOFONDS FABRE
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Autre
42 ans - 11/1983Depuis le 06/06/2019
-
Autre
37 ans - 01/1989Depuis le 06/06/2019
-
Autre
39 ans - 06/1986Depuis le 06/06/2019
-
Gérant
69 ans - 02/1957Depuis le 18/02/2004
-
Gérant
67 ans - 10/1958Depuis le 18/02/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI IMMOFONDS FABRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI IMMOFONDS FABRE
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Expédition
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
-
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Statuts constitutifs
- Divers
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI IMMOFONDS FABRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI IMMOFONDS FABRE
0 procédure collective
Alertes de SCI IMMOFONDS FABRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI IMMOFONDS FABRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI IMMOFONDS FABRE
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Cour d'appel de Paris, 13/11/2025, 22/02515Début du contentieux : 11/01/2022Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/10/2021, 20-15.711Début du contentieux : 22/11/2017Position : DemandeurAutres parties : Zurich Insurance PLC, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI IMMOFONDS FABRE
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Entreprises citées de SCI IMMOFONDS FABRE
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SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA (432 646 966) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI IMMOFONDS FABRE et SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Francis Bourriaud , Dany Bourriaud , Audrey Hoffmann et 2 autres
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SCI IMMOFONDS DU MAINE (448 058 776) Cité 2 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI IMMOFONDS FABRE et SCI IMMOFONDS DU MAINE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCIS BOURRIAUD , DANY RIVALS , Audrey Hoffmann et 2 autres
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