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Cour d'appel de Caen,
20/10/2020, 19/00266
Début du contentieux :
04/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
RESIDENCE DOMAINE DU VIEUX MOULIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
30/10/2018, 18/01635
Début du contentieux :
06/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS ROALES-CAILLOT, SARL MENUISERIE VILDIER, Société SYBA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Caen,
03/09/2009, 07/02377
Début du contentieux :
13/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAR RESTAURANT L'AMIRAL
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Cour d'appel de Caen,
04/12/2008, 07/02377
Début du contentieux :
17/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAR RESTAURANT L'AMIRAL