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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

DOM

452 273 436 · Active
Adresse : BAT 7 ESC E, 1 RUE DE LA NOUE, 93170 BAGNOLET
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/02/2004
Dirigeant : Tichtchenko Mikhail

Voir les statuts

Informations juridiques de DOM

SIREN : 452 273 436
SIRET (siège) : 452 273 436 00017
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR34452273436
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 24/02/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/02/2004)
Numéro RCS : 452 273 436 R.C.S. Bobigny
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DOM

Activité principale déclarée : Achat, vente, gestion, location et administration de biens mobiliers et immobiliers achat de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOM applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise DOM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 273 436 00017
    Adresse : BAT 7 ESC E 1 RUE DE LA NOUE 93170 BAGNOLET
    Date de création : 13/02/2004

Etablissements de l'entreprise DOM

Finances de DOM

Dirigeants et représentants de DOM

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Documents juridiques de DOM

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    13/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/06/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    14/02/2017
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Acte modificatif
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/10/2009
    • Acte modificatif
      • Le cédant Monsieur Valéry GODES et le cessionnaire Mme Nina ILINA
      • Le cédant Monsieur Valéry GODES et le cessionnaire Mme Natalia ILINA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/04/2008
    • Acte modificatif
      • Le cédant Monsieur Valéry GODES et le cessionnaire Mme Natalia ILINA
      • Le cédant Monsieur Valéry GODES et le cessionnaire Mme Nina ILINA
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    08/04/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    24/02/2004

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