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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

DEUX SEVRES AMENAGEMENT

452 354 848 · Radiée depuis le 20/06/2025
Adresse : BATIMENT EDMOND PROUST, MAIL LUCIE AUBRAC, 79000 NIORT
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 09/02/2004
Dirigeant : HUMEAU

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Informations juridiques de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

SIREN : 452 354 848
SIRET (siège) : 452 354 848 00056
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR24452354848
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NIORT, le 20/06/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/05/2022)
Numéro RCS : 452 354 848 R.C.S. Niort
Capital social : 800 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : Réalisation et commercialisation de tous projets se rapportant au développement local en matière d'aménagement urbain ou en matière économique
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEUX SEVRES AMENAGEMENT applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise DEUX SEVRES AMENAGEMENT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 354 848 00056
    Adresse : BATIMENT EDMOND PROUST MAIL LUCIE AUBRAC 79000 NIORT
    Date de création : 10/05/2019
    Date de clôture : 30/05/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 354 848 00049
    Adresse : 21 CHEMIN DES ROCHES DU VIVIER 79000 NIORT
    Date de création : 17/12/2012
    Date de clôture : 10/05/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 354 848 00031
    Adresse : 6 RUE DE L'ABREUVOIR 79000 NIORT
    Date de création : 26/06/2008
    Date de clôture : 17/12/2012 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 354 848 00023
    Adresse : 17 RUE DE L'ARSENAL 79000 NIORT
    Date de création : 09/02/2004
    Date de clôture : 02/06/2008
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 354 848 00015
    Adresse : 17 RUE DE L'ABREUVOIR 79000 NIORT
    Date de création : 09/02/2004
    Date de clôture : 26/06/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Finances de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 1,48M 13,4M 8,76M 89,7K
Marge brute (€) 621K 5,79M 5,81M 2M
EBITDA - EBE (€) -294K -397K -216K -312K
Résultat d'exploitation (€) -80,5K -32,1K 45,8K 40,8K
Résultat net (€) -26,5K -22,3K 30K 9,07K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -89 53,2 9,67K -93
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 0 0 0
Taux de marge brute (%) 42 43,1 66,3 2,23K
Taux de marge d'EBITDA (%) -19,9 -3 -2,5 -348
Taux de marge opérationnelle (%) -5,4 -0,2 0,5 45,5
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 4,78M 9,04M 7,74M 13,2M
BFR exploitation (€) 2,72M 3,37M 11,8M 18,8M
BFR hors exploitation (€) 2,06M 5,67M -4,05M -5,58M
BFR (j de CA) 1,18K 246 323 53,8K
BFR exploitation (j de CA) 672 91,5 492 76,6K
BFR hors exploitation (j de CA) 508 154 -169 -22,7K
Délai de paiement clients (j) 130 24,1 12 7,47K
Délai de paiement fournisseurs (j) 937 115 218 150
Ratio des stocks / CA (j) 875 126 620 73,8K
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -17,3K -14,1K 62,8K 12,6K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -1,2 -0,1 0,7 14
Fonds de roulement net global (€) 7M 13,9M 16M 17,8M
Couverture du BFR 1,5 1,5 2,1 1,3
Trésorerie (€) 2,22M 4,82M 8,27M 4,57M
Dettes financières (€) 5,88M 12,7M 14,8M 16,7M
Capacité de remboursement -212 -559 104 963
Ratio d'endettement (Gearing) 3,2 6,8 5,6 10,6
Autonomie financière (%) 10,1 6,3 4,6 4,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -12,4 -19,9 -30,3 -38,7
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,54M 15,4M 16,2M 13,4M
Liquidité générale 1,3 1,2 1,6 1,9
Couverture des dettes 1 0,6 2,3 1,5
Fonds propres (€) 1,13M 1,15M 1,17M 1,14M
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -1,8 -0,2 0,3 10,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -2,4 -1,9 2,6 0,8
Rentabilité économique (%) -0,2 -0,1 0,1 0
Valeur ajoutée (€) -10,5K -9,7K 207K 80,4K
Valeur ajoutée / CA (%) -0,7 -0,1 2,4 89,6
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 7 7 7 7
Salaires et charges sociales (€) 270K 377K 408K 385K
Salaires / CA (%) 18,3 2,8 4,7 430
Impôts et taxes (€) 5,69K 6,16K 12,1K 7,17K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

    • Document inconnu
    29/08/2024
    • Document inconnu
    29/08/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Document inconnu
    11/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    06/07/2022
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    30/05/2022
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    30/05/2022
    • Attestation fiscale
    30/05/2022
    • Attestation de régularité sociale
    30/05/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    21/05/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/06/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de représentant permanent
    20/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/03/2020
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    • Requête
    02/07/2019
    • Document inconnu
    10/05/2019
    • Document inconnu
    29/06/2018
    • Document inconnu
    23/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/06/2017
    • Document inconnu
    17/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    08/12/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/02/2013
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • du CONSEIL GENERAL, Président du CA et Administrateur
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Pascal DUFORESTEL en remplacement de M. Thierry DEVAUTOUR au sein de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • du CONSEIL GENERAL, Président du CA et Administrateur
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. André BEVILLE au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. André BEVILLE au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Pascal DUFORESTEL en remplacement de M. Thierry DEVAUTOUR au sein de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Jean-François COIFFARD au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et de représentant(s) permanent(s)
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Alain PAQUIN en remplacement de M. Thierry RAVOT au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Alain PAQUIN en remplacement de M. Thierry RAVOT au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Thierry RAVOT en remplacement de M. Gil VAUQUELIN au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Jean-François COIFFARD au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et de représentant(s) permanent(s)
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Thierry RAVOT en remplacement de M. Gil VAUQUELIN au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. André BEVILLE au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. André BEVILLE au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Jean-François COIFFARD au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et de représentant(s) permanent(s)
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Pascal DUFORESTEL en remplacement de M. Thierry DEVAUTOUR au sein de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Thierry RAVOT en remplacement de M. Gil VAUQUELIN au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Jean-François COIFFARD au sein de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • et de représentant(s) permanent(s)
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Alain PAQUIN en remplacement de M. Thierry RAVOT au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • M. Pascal DUFORESTEL en remplacement de M. Thierry DEVAUTOUR au sein de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • du CONSEIL GENERAL, Président du CA et Administrateur
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Alain PAQUIN en remplacement de M. Thierry RAVOT au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Lettre de nomination
      • M. Thierry RAVOT en remplacement de M. Gil VAUQUELIN au sein de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/08/2008
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    14/12/2007
    • Lettre de nomination
      • nomination representant permanent CAISSE DES DEPOT
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    07/08/2006

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Comptes annuels de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 13/07/2017

Conformité de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

  • Cour de cassation, 16/06/2016, 15-13.487
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de DEUX SEVRES AMENAGEMENT

  • RADIATION 26/06/2025
    RCS de Niort
    Bodacc B n°20250121, annonce n°2247
  • MODIFICATION 15/07/2022
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Adresse : Bâtiment Edmond Proust Mail Lucie Aubrac 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur : HUMEAU ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie
    Bodacc B n°20220136, annonce n°3615
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bâtiment Edmond Proust Mail Lucie Aubrac 79000 Niort
    Bodacc C n°20210185, annonce n°3968
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bâtiment Edmond Proust Mail Lucie Aubrac 79000 Niort
    Bodacc C n°20200231, annonce n°2790
  • MODIFICATION 10/07/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Adresse : Bâtiment Edmond Proust Mail Lucie Aubrac 79000 Niort
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20200133, annonce n°1640
  • MODIFICATION 05/04/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Adresse : 21 Chemin Des Roches du Vivier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSSEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISBALOGE Jérôme ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALPAULIC Claire ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBAURUEL René ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALBREMOND Philippe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALFOUILLET Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie
    Bodacc B n°20200068, annonce n°1891
  • MODIFICATION 05/04/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Adresse : 21 Chemin Des Roches du Vivier 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALDENOUES Coralie ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAISBEVILLE André Daniel Léon ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSPAQUIN Alain Eric Jean ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBERNIER Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAYLEMAITRE Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVREMATHIS Philippe ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRESDUTRUC Philippe Louis François ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINEOLIVIER Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISMORISSET Jacques ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRESMIMEAU Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISROULLEAU Claude ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAISBREMOND Philippe ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAISTHEBAULT Marc ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALLAICHOUR Rabah ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTALMOREAU Léopold ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHEVEREAU Benoît ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRESROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINEGAILLARD Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : HUGONNET MENARD AUDITHUGONNET Mickaël ; Commissaire aux comptes suppléant : HUGONNET MENARD AUDITMENARD Lucie
    Bodacc B n°20200068, annonce n°1890
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 Chemin Des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20190212, annonce n°1413
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20180162, annonce n°12760
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20170069, annonce n°6685
  • MODIFICATION 15/06/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par MORISSET Jacques modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par ROULLEAU Claude modification le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE représenté par GAILLARD Didier modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS représenté par THEBAULT Marc modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE représenté par MATHIS Philippe modification le 12 Juin 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS représenté par BREMOND Philippe en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EGRAY représenté par LEMAITRE Thierry en fonction le 12 Juin 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS SUD GATINE représenté par OLIVIER Pascal en fonction le 12 Juin 2017
    Bodacc B n°20170113, annonce n°1057
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2343
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2342
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par RIQUIER Jean-Paul modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2341
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MIMEAU Claude modification le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par BOURDIT Eric modification le 16 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT en fonction le 11 Décembre 2015 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PARTHENAY-GATINE en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGLOMERATION DU NIORTAIS en fonction le 16 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE en fonction le 16 Mars 2017
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2337
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20160096, annonce n°8202
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par DENOUES Coralie modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe modification le 03 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par MOREAU Léopold modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL représenté par LAICHOUR Rabah modification le 08 Décembre 2015 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard modification le 03 Décembre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe modification le 03 Décembre 2013
    Bodacc B n°20150241, annonce n°1909
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20150098, annonce n°10364
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2015
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20150021, annonce n°7359
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2013
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Bodacc C n°20130091, annonce n°10070
  • MODIFICATION 06/03/2013
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Adresse : 21 chemin des Roches du Vivier 79000 Niort
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20130046, annonce n°1916
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par DUFORESTEL Pascal Jean Philippe en fonction le 19 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1543
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DU THOUET représenté par COIFFARD Jean-François Gérard en fonction le 19 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1541
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1540
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal Hubert Jean-Pierre modification le 19 Octobre 2012 Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par BIRONNEAU Pascal modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BEVILLE André Daniel Léon modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par MOREAU Léopold en fonction le 19 Octobre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc en fonction le 19 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1538
  • MODIFICATION 28/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PAQUIN Alain Eric Jean modification le 19 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120209, annonce n°1537
  • MODIFICATION 26/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : SAVATIER-DUPRE Laurence en fonction le 18 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120208, annonce n°1649
  • MODIFICATION 26/10/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL représenté par DRAPEAU Jean-Luc Jacques André Directeur général : CONSEIL GENERAL Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES DEUX SEVRES représenté par DUTRUC Philippe Louis François Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES représenté par ROUVREAU Daniel Denis Raymond Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par RAVOT Thierry Robert Maurice modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTES MATITIME DEUX SEVRES représenté par MINAULT Alain Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par ZABATTA Gérard Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT représenté par MORISSET Jacques Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES ARGENT représenté par AMIOT Daniel Henri Léon Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE représenté par BERNIER Jean-Michel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS représenté par BOURDEAU Elie Jean Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE représenté par COSSET Joël Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY représenté par DERES Didier Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE COURANCE représenté par ROULLEAU Claude Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU représenté par REDIEN Claude modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS représenté par GIRAULT Robert Administrateur : CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par GOURDON Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : GBA représenté par COULBAULT Philippe
    Bodacc B n°20120208, annonce n°1648
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2012
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir 79000 Niort
    Bodacc C n°20120070, annonce n°13107
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir 79000 Niort
    Bodacc C n°20110056, annonce n°9884
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir 79000 Niort
    Bodacc C n°20100075, annonce n°11689
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/03/2010
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir 79000 Niort
    Bodacc C n°20100018, annonce n°10069
  • MODIFICATION 07/12/2008
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES AMENAGEMENT
    Capital : 800 000,00 €
    Adresse : 6 rue de l'Abreuvoir 79000 Niort
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Changement de représentant permanent
    Administration : Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL, représenté par M DRAPEAU Jean Luc. Directeur général : CONSEIL GENERAL. Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M DUTRUC Philippe Louis François. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX SEVRES. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M VAUQUELIN Gil. Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M ZABATTA Gérard. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M MORISSET Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DELTA SEVRES. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BOCAGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS, représenté par M BOURDEAU Elie Jean. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY, représenté par M DERES Didier. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DE PLAINE DE. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU POITOU. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGENTONNAIS, représenté par M GIRAULT Robert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ACQUITAINE POITOU CHARE, représenté par M GOURDON Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CERGI CIGOS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GBA, représenté par M COULBAULT Philippe.
    Bodacc B n°20080224, annonce n°3379
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2008
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 17 rue de l'Arsenal 79000 Niort
    Bodacc C n°20080089, annonce n°11759

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MAIL LUCIE AUBRAC
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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet d’aménagement de la nouvelle Maison du Marais Poitevin à Coulon

    Montant : 101 550,00 € · Notifié le : 16/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

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