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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 28/05/2026

FRAMAL

452 392 889 · Active
Adresse : 3 RUE DES COLOMBES, 31700 BLAGNAC
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/02/2004
Dirigeants : Vessiot Arthur , VESSIOT Marie-Louise , Vessiot Franck , Vessiot Nicolas , VESSIOT Arlette

Voir les statuts

Informations juridiques de FRAMAL

SIREN : 452 392 889
SIRET (siège) : 452 392 889 00039
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR75452392889
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 17/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/04/2018)
Numéro RCS : 452 392 889 R.C.S. Toulouse
Capital social : 916 500,00 €

Extrait INPI

Activité de FRAMAL

Activité principale déclarée : Acquisition, détention, gestion, administration, exploitation, mise en valeur et prise à bail sous toutes ses formes et droits immobiliers de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers, parts de sociétés d'attribution.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRAMAL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise FRAMAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    452 392 889 00039
    Adresse : 3 RUE DES COLOMBES 31700 BLAGNAC
    Date de création : 08/03/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 392 889 00021
    Adresse : PORTICCIO ALLEE DES MOINEAUX 20166 PIETROSELLA
    Date de création : 29/04/2005
    Date de clôture : 08/03/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    452 392 889 00013
    Adresse : CHEMIN DES VOUTES 38500 COUBLEVIE
    Date de création : 02/02/2004
    Date de clôture : 29/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise FRAMAL

Finances de FRAMAL

Dirigeants et représentants de FRAMAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAMAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FRAMAL

    • Expédition d'un acte authentique
      • Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Donation Associé de société civile
    30/03/2021
    • Décision de gérance
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
      • "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert"
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
      • "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert"
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
      • "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert"
    • Statuts mis à jour
      • "Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert"
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    17/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/01/2008
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A GROSSETO PRUGNA, ALLEE DES MOINEAUX, PORTICCIO
    • Statuts mis à jour
      • LISTE DES ANCIENS SIEGES SOCIAUX
    13/07/2005

Comptes annuels de FRAMAL

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Conformité de FRAMAL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de FRAMAL

  • MODIFICATION 01/04/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : FRAMAL
    Capital : 916 500,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20210064, annonce n°801
  • IMMATRICULATION 19/04/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : FRAMAL
    Adresse : 3 rue des Colombes 31700 Blagnac
    Bodacc A n°20180076, annonce n°577
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS d'Ajaccio
    Dénomination : FRAMAL
    Capital : 336 100,00 €
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital
    Administration : Gérant associé : VESSIOT Franck Maurice.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°244
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de FRAMAL

Comment contacter FRAMAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DES COLOMBES
31700 BLAGNAC

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