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Tribunal judiciaire de Dijon,
27/04/2026, 25/02214
Début du contentieux :
03/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, B27-AI, ALLIANZ I.A.R.D., CBIM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.N.C.T.P, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SEM SOCIETE EST METROPOLES, IMMO NOVAREA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour de cassation,
18/03/2021, 19-20.710
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Compagnie d'assurances L'Equité, Société SMABTP, Société Martin Lucas, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Compagnie d'assurance L'Auxiliaire, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Dijon,
28/05/2019, 17/01234
Début du contentieux :
27/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE 6.8. 10, ENTREPRISE MARTIN LUCAS , LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, GALIAN-SMABTP, L'EQUITE
Dispositif :
Infirmation partielle