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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2026, 26/00080
Début du contentieux :
21/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MADAME LA RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE, LANDESBANK SAAR
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 26/00080
Position :
Défendeur
Autres parties :
LANDESBANK SAAR
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/12/2025, 2024050063
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEPTIS LIMITED, LIBYAN FOREIGN BANK
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Tribunal de commerce de Paris,
17/01/2025, 2024077947
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL, GEMS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/01/2025, 2024077947
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL, GEMS
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/03202
Position :
Défendeur
Autres parties :
26 ACADEMY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 23/01132
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOVALEX, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, SCI 153 A BELLEVILLE, Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.D.C
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/09/2022, 21-19.266
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, NOVALEX, SCI 153 A BELLEVILLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2021, 18/01271
Début du contentieux :
07/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MMA IARD AUX DROITS DE COVEA RISKS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI 153 A BELLEVILLE, SOGERES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, NOVALEX
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Cour d'appel de Versailles,
05/02/2019, 17/04607
Début du contentieux :
23/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RUE PETIT CLICHY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2014, 14/03898
Début du contentieux :
24/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2013, 12/04856
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI IMMOBILIERE CARROSSERIE, EURL FONCIERE SAINT HONORE, Association FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE, SCI FPL II
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2013, 11/14697
Début du contentieux :
30/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2013, 12/04856
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI IMMOBILIERE CARROSSERIE, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE, SCI FPL II
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2012, 12/14506
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2012, 12/06711
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARROSSERIE
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2009, 08/02966
Début du contentieux :
09/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOL MAG S A R L