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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2026, 26/00080
Position :
Défendeur
Autres parties :
LANDESBANK SAAR
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal des activités économiques de Paris,
17/01/2025, 2024077947
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEMS, LIXXBAIL
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Tribunal de commerce de Paris,
17/01/2025, 2024077947
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL, GEMS
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Cour d'appel de Paris,
14/11/2024, 24/03202
Position :
Défendeur
Autres parties :
26 ACADEMY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2024, 23/01132
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.D.C, SCI 153 A BELLEVILLE, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, MMA IARD, NOVALEX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
07/09/2022, 21-19.266
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI 153 A BELLEVILLE, NOVALEX, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2021, 18/01271
Début du contentieux :
07/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI 153 A BELLEVILLE, SOGERES, NOVALEX, Société MMA IARD AUX DROITS DE COVEA RISKS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Cour d'appel de Versailles,
05/02/2019, 17/04607
Début du contentieux :
23/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RUE PETIT CLICHY
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
15/05/2014, 14/03898
Début du contentieux :
24/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2013, 12/04856
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, Association FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE, EURL FONCIERE SAINT HONORE, SCI IMMOBILIERE CARROSSERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2013, 11/14697
Début du contentieux :
30/06/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2013, 12/04856
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI IMMOBILIERE CARROSSERIE, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE, SCI FPL II
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Cour d'appel de Paris,
08/11/2012, 12/14506
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2012, 12/06711
Début du contentieux :
17/01/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FPL II, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARROSSERIE
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Cour d'appel de Paris,
10/02/2009, 08/02966
Début du contentieux :
09/10/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOL MAG S A R L