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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/10/2025, 22/02838
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de grande instance de Paris,
29/01/2015, 2013/15689
Début du contentieux :
07/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIVARTE, CAROLL INTERNATIONAL
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2014, 09/08903
Début du contentieux :
02/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE, FOLIA, SELURL DUPREUX
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2013, 12/17959
Début du contentieux :
13/09/2012
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
12/06/2012, 10/07538
Début du contentieux :
09/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sté de droit turque KOLKEM GIYIM SAN TIC LTD STI
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Cour d'appel de Paris,
29/03/2012, 10/06505
Début du contentieux :
06/04/2004
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2011, 09/08460
Début du contentieux :
18/11/2009
Position :
Défendeur
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Tribunal de grande instance de Créteil,
11/12/2007, 2005/11446
Début du contentieux :
20/01/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAROTEX, ALTEX, EXEL SERVICES LOGISTIQUES
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