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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 06/09/2026 Mise à jour RNE : le 06/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

ORBATEOR

453 204 646
Adresse : 17 RUE PLUMET, 75015 PARIS
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2004
Dirigeant : LAYANI Eliane

Voir les statuts

Informations juridiques de ORBATEOR

SIREN : 453 204 646
SIRET (siège) : 453 204 646 00047
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR64453204646
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 19/09/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/04/2004)
Numéro RCS : 453 204 646 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ORBATEOR

Activité principale déclarée : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Code NAF ou APE : 66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORBATEOR applique soit différente. : Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ORBATEOR

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 204 646 00047
    Adresse : 17 RUE PLUMET 75015 PARIS
    Date de création : 01/11/2009
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 204 646 00039
    Adresse : 175 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/10/2006
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 204 646 00021
    Adresse : RESIDENCE ANAXAGORE 24 RUE JEAN COCTEAU 97490 SAINT-DENIS
    Date de création : 01/07/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 204 646 00013
    Adresse : 99 AVENUE DU ROULE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
    Date de création : 01/04/2004
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)

Etablissements de l'entreprise ORBATEOR

Finances de ORBATEOR

Dirigeants et représentants de ORBATEOR

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORBATEOR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ORBATEOR

    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    06/07/2010
    • Document inconnu
    29/12/2009
    • Document inconnu
    29/12/2009
    • Document inconnu
    29/12/2009
    • Document inconnu
    29/12/2009
    • Document inconnu
    14/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2006

Comptes annuels de ORBATEOR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ORBATEOR

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ORBATEOR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ORBATEOR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ORBATEOR

  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/06/2019, 18/02306
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., PIERRE D AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2018, 16/08068
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, RESIDENCES PASTEUR, PHD INVEST, SARL SABRE, GRAND SUD-OUEST CAPITAL SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2018, 16/09305
    Début du contentieux : 21/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL BIOT, SG SOCIETE GENERALE, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, ALLIANZ I.A.R.D., SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2017, 15/16931
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BROTHERS, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA CO UR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CRGN AIX UR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, ALLIANZ I.A.R.D., SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2017, 15/15318
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYSTAN PLACE, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA CO UR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTARES DE LA COU R D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, ALLIANZ I.A.R.D., SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
  • Cour d'appel de Paris, 31/10/2017, 15/17694
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HEMAN, SCP FERRE-DAMIANO CONYNCK FIORINI de POULPIQUET, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA CO UR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SG SOCIETE GENERALE
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/15322
    Début du contentieux : 16/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE D'AZUR, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, SCP TADDEI FUNEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/15318
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELYSTAN PLACE, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/17694
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL HEMAN, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/15312
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BATHEO, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 13/12/2016, 15/16931
    Début du contentieux : 02/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BROTHERS, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, MMA IARD, CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 07/01/2016, 14-29.655, 14-29.656, 14-29.657, 14-29.658, 14-29.659, 14-29.660, 14-29.661, 14-29.662, 14-29.663, 14-29.664, 14-29.665, 14-29.666, 14-29.667, 14-29.668, 14-29.669, 14-29.670, 14-29.671, 14-29.672, 14-29.673, 14-29.674, 14-29.675, 14-29.676
    Début du contentieux : 27/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Taddei Ferrari Funel, PHD Invest, AZUR TRAVAUX SERVICES, RESIDENCES PASTEUR, MGI, Janirique, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03480
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FLECHIER INVESTISSEMENTS, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03702
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile ONE AND CO, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/04111
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL CYTISE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03754
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : CODREX, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03696
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, PHD INVEST, RESIDENCES PASTEUR, A.T.S. AZUR TRAVAUX SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03740
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL STELLA, C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03728
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.R.C.A.M.R.M. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, EURL MALO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03705
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL NOVACITE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03801
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL LA PALANQUE, BR BANQUE DE LA REUNION, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 13/01840
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES 4 H, LES 5 B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03481
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL OSM, O. C. SAINTE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03753
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL JULETJEM, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03669
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE DECO JR, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/04120
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MIRIC, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/04115
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MJDB, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03482
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SURVILLE PATRIMOINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, SCI JANIRIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03781
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL ZEUS, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/04102
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL OREDAN, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03960
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL STRID, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03720
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUERGHEMMI ET COMPAGNIE, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/10/2014, 12/03589
    Début du contentieux : 12/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BIOT, CAISSE REGIONALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, SCP TADDEI FERRARI FUNEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de ORBATEOR

  • MODIFICATION 23/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ORBATEOR
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : 17 rue Plumet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Perez, Alain, nomination du Gérant : Layani, Eliane
    Bodacc B n°20100141, annonce n°2385
  • IMMATRICULATION 17/01/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : ORBATEOR
    Adresse : 17 rue Plumet 75015 Paris
    Bodacc A n°20100011, annonce n°1695
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/12/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 175 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20090101, annonce n°8796
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/12/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 175 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
    Bodacc C n°20080106, annonce n°7543

Cartographie de ORBATEOR

Comment contacter ORBATEOR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE PLUMET
75015 PARIS

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de ORBATEOR

  • GIE PLUTUS (418 704 680) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORBATEOR et GIE PLUTUS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Pierre DUBOUCHET , CINCINNATUS ASSURANCE , Patrick BELLANGER et 14 autres
  • EUROHEAD (429 608 987) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORBATEOR et EUROHEAD de la relation : Actionnariat
  • PLAN (414 043 323) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORBATEOR et PLAN de la relation : Actionnariat
  • ANTARES (429 781 420) Cité 2 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORBATEOR et ANTARES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robin ANGE

Biens immobiliers de ORBATEOR

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Labels et certificats de ORBATEOR

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Marques déposées par ORBATEOR

  • ORBATEOR ORFEVRE EN STRATEGIE PATRIMONIALE
    Enregistrée le 24/12/2004
    Expire le 24/12/2014
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3332737
    Marque expirée

Aides perçues par ORBATEOR

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