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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 24/00361
Début du contentieux :
09/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UL RENOV H, MOSAIC INVESTISSEMENTS, S.A. de droit luxembourgeois EFG BANK (LUXEMBOURG)
Dispositif :
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 24/00361
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. de droit luxembourgeois EFG BANK
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2015, 13/10606
Début du contentieux :
30/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SASU IMMO SYMBIOSE, L'HABITATION CONFORTABLE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
12/02/2015, 14/22382
Début du contentieux :
30/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SASU IMMO SYMBIOSE, L'HABITATION CONFORTABLE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
30/10/2014, 13/10606
Début du contentieux :
09/04/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'HABITATION CONFORTABLE, IMMO SYMBIOSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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