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Cour de cassation,
21/01/2026, 24-20.052, 24-20.052
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Zanini et associés
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bourges,
19/07/2024, 23/01046
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bourges,
17/04/2024, 23/01056
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Bourges,
27/02/2024, 24/00047
Début du contentieux :
05/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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