PONS GILBERT

Informations juridiques de PONS GILBERT

SIREN :	453 449 738
SIRET (siège) :	453 449 738 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR80453449738
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1991)

Extrait INPI

Activité de PONS GILBERT

Activité principale déclarée :	Location des biens ruraux
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise PONS GILBERT

• Établissement principal

  En activité

  453 449 738 00013
  Adresse : MOURLENS ROUTE DE CAZERES 31430 LE FOUSSERET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1991

Etablissements de l'entreprise PONS GILBERT

Finances de PONS GILBERT

Dirigeants et représentants de PONS GILBERT

PONS Gilbert
Chef d'entreprise
76 ans - 05/1950
Depuis le 01/01/1991

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PONS GILBERT

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Adresse complète :	MOURLENS ROUTE DE CAZERES 31430 LE FOUSSERET

Services recommandés pour les EI

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Entreprises citées de PONS GILBERT

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Labels et certificats de PONS GILBERT

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Propriétés intellectuelles de PONS GILBERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PONS GILBERT

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 533 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 9 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 192 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 823 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 8 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 824 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 533 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 8 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 525 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 830 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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