NOMINE CELINE

Informations juridiques de NOMINE CELINE

SIREN :	453 454 829
SIRET (siège) :	453 454 829 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR27453454829
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2025)

Extrait INPI

Activité de NOMINE CELINE

Activité principale déclarée :	Culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise NOMINE CELINE

• Établissement principal

  Fermé

  453 454 829 00012
  Adresse : 3 RUE DES BUCHETTES 51270 COURJEONNET

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2004

  Date de clôture : 31/12/2025

Etablissements de l'entreprise NOMINE CELINE

Finances de NOMINE CELINE

Dirigeants et représentants de NOMINE CELINE

NOMINE Celine
Chef d'entreprise
41 ans - 07/1985
Depuis le 01/04/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOMINE CELINE

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	3 RUE DES BUCHETTES 51270 COURJEONNET

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Labels et certificats de NOMINE CELINE

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Propriétés intellectuelles de NOMINE CELINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NOMINE CELINE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 687 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 384 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 288 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 339 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 3 358 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 208 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 492 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)

Montant : 1 416 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2015

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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