| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EARL PAUMIER PASCAL
| SIREN : | 453 656 829 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 656 829 00018 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe du MANS , le 25/05/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/2004) |
| Numéro RCS : | 453 656 829 R.C.S. Le mans |
| Capital social : | 277 000,00 € |
Activité de EARL PAUMIER PASCAL
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Etablissements de l'entreprise EARL PAUMIER PASCAL
Etablissements de l'entreprise EARL PAUMIER PASCAL
Dirigeants et représentants de EARL PAUMIER PASCAL
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Gérant
33 ans - 01/1993Depuis le 01/02/2021
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Gérant
60 ans - 07/1966Depuis le 14/03/2014
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Gérant
62 ans - 03/1964Depuis le 30/04/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL PAUMIER PASCAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL PAUMIER PASCAL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL PAUMIER PASCAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL PAUMIER PASCAL
Annonces BODACC de EARL PAUMIER PASCAL
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MODIFICATION 17/03/2021RCS du MansBodacc B n°20210053, annonce n°1553Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMIER PASCALAdresse : la Fontaine 72220 Saint-Mars-d'OutilléDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant : PAUMIER Sylvie ; Gérant : PAUMIER Adrien Pascal ; Gérant : PAUMIER Pascal
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MODIFICATION 02/03/2008RCS du MansBodacc B n°20080038, annonce n°5700Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PAUMIER PASCALDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Co-gérant associé : PAUMIER Pascal. Co-gérant associé : PAUMIER Sylvie né(e) LEBERT.
Cartographie de EARL PAUMIER PASCAL
Comment contacter EARL PAUMIER PASCAL ?
Aides perçues par EARL PAUMIER PASCAL
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
29 659 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
54 771 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
13 940 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
2 238 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
1 695 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
19 384 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant :
3 468 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
50 722 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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