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Tribunal judiciaire de Grenoble,
09/03/2026, 24/05678
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/12/2025, 25/05181
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISON ZILLI, LE COMITÉ SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ
Dispositif :
Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
04/09/2025, 25/01300
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LA CROIX ROUGE FRANCAISE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/03/2023, 21/01869
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS, Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SYNDICAT MIXTE DE P IERREFONDS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour administrative d'appel de Lyon,
14/10/2021, 19LY04494
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
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Cour de cassation,
16/12/2020, 19-18.339
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité social et économique de Transdev TRA, Société Transports rapides automobiles (TRA)
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Grenoble,
27/09/2016, 14/01026
Début du contentieux :
23/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BEARN ET SOULE