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Cour d'appel de Paris,
10/04/2026, 26/00024
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCPGUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2025, 23/05939
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBIMO, SCPGuegan-Leutier et Davat-Gouye
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2023, 23/09049
Début du contentieux :
20/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP MARCOUSSIS NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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