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Cour d'appel de Riom,
15/07/2026, 23/01182
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, ETABLISSEMENT BRUYERE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Dijon,
06/01/2026, 23/00172
Début du contentieux :
12/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. THOMAS ET FILS, ENTREPRISE GEORGES BOUHET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GEOFFREY SETAN ARCHITECTE D.P.L.G., SCI E.S.G.C
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
25/06/2025, 25/00421
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUREAU TECHNIQUE METRE, Compagnie d'assurance ACTE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
17/04/2025, 24/04955
Début du contentieux :
13/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACONNERIE ZENI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LE KARLFOSTER, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, LAGRANGE T.P., Personne anonymisée 1, ACTE IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Etienne,
09/01/2025, 24/00730
Début du contentieux :
15/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Riom,
19/11/2024, 24/00385
Début du contentieux :
06/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ACTE IARD, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BRUYERE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
07/11/2024, 22/02238
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, SYNDIC DE COPRO DE L'IMMEUBLE 7 RUE DE LA REPUBLIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LAGRANGE T.P., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.L.F. ENTREPRISE LIGERIENNE DE FORAGE, ACTE IARD, LE KARLFOSTER, MACONNERIE ZENI, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Disjonction
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Tribunal administratif de Lyon,
20/09/2022, 2104735
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, Personne anonymisée 2, Commune d'Aveizieux, TERIDEAL TARVEL, C'CLOT, ARCHIMBAUD CONSTRUCTION, BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE, SOCIETE FOREZIENNE D ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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