Activité de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
| Activité principale déclarée : |
GESTION IMMOBILIERE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
|
Convention collective
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 26000459 : |
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
INSCRIT depuis le 09/01/2026
|
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI75012018000038013 : |
- Transaction
- Gestion immobilière
INSCRIT (à la CCI Paris Île-de-France)
Garantie financière : 530 000 €
- Garant : QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED
- Assureur RC Pro : SERENIS ASSURANCES
|
Etablissements de l'entreprise FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
-
Siège et établissement principal
En activité
454 051 566 00023
Adresse : 56 RUE DE LA POMPE
75016 PARIS
Date de création :
09/11/2004
Nom commercial : FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER-FPIM
Enseigne : F.PETITJEAN & ASSOCIES
-
Établissement secondaire
Fermé
454 051 566 00015
Adresse : 25 AVENUE LEDRU-ROLLIN
75012 PARIS
Date de création :
01/07/2004
Activité distincte : Marchands de biens immobiliers
(70.1F)
Etablissements de l'entreprise FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Finances de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
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Président
58 ans
- 03/1968
Depuis le 14/09/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Documents juridiques de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
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Rapport du commissaire à la transformation
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Statuts mis à jour
25/06/2024
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
25/09/2012
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
25/09/2012
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 25 AVE LEDRU ROLLIN PARIS
- Transfert du siège social 25 AVE LEDRU ROLLIN PARIS
08/03/2005
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Acte
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de gérant(s)
-
Statuts constitutifs
17/06/2004
Comptes annuels de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Les déclarations de comptes de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
19/06/2023
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Comptes sociaux 2021
27/01/2023
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Comptes sociaux 2020
20/04/2021
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Comptes sociaux 2019
16/10/2020
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Comptes sociaux 2017
26/07/2018
-
Comptes sociaux 2016
27/11/2017
Conformité de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Alertes de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
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Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 21/01141
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
13/06/2024, 21/01141
Début du contentieux :
17/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
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DÉPÔT DES COMPTES
18/01/2026
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260011, annonce
n°2286
-
MODIFICATION
04/07/2024
RCS de Paris
Dénomination : FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Capital :
20 000,00 €
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Administration : modification du Président Petitjean, Françoise
Bodacc B
n°20240128, annonce
n°4586
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/04/2024
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240069, annonce
n°2826
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/07/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230128, annonce
n°8185
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/02/2023
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230031, annonce
n°2810
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/05/2021
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210089, annonce
n°7909
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/11/2020
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200214, annonce
n°3562
-
DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2019
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190086, annonce
n°5274
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2018
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180154, annonce
n°13602
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DÉPÔT DES COMPTES
27/12/2017
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170126, annonce
n°9867
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DÉPÔT DES COMPTES
16/12/2016
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160134, annonce
n°6276
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/10/2015
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20150106, annonce
n°9581
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2014
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20140079, annonce
n°7518
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/04/2013
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20130021, annonce
n°12084
-
MODIFICATION
10/10/2012
RCS de Paris
Dénomination : FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Capital :
20 000,00 €
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Description : modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant partant : Houard, Christian, nomination du Gérant : Petitjean, Françoise
Bodacc B
n°20120196, annonce
n°3592
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DÉPÔT DES COMPTES
19/07/2012
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20120038, annonce
n°9049
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DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2011
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20110042, annonce
n°10052
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2009
Adresse :
56 R DE LA POMPE 75116 PARIS
Bodacc C
n°20100040, annonce
n°9291
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DÉPÔT DES COMPTES
01/03/2010
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2008
Adresse :
56 R DE LA POMPE 75116 PARIS
Bodacc C
n°20100013, annonce
n°7087
-
DÉPÔT DES COMPTES
11/09/2008
RCS de Paris
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2007
Adresse :
56 rue de la Pompe 75116 Paris
Bodacc C
n°20080068, annonce
n°8676
Cartographie de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER et BERRUYER ERIC de la relation :
Commissaire à la transformation
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Appels d'offres gagnés par FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FRANCOISE PETITJEAN IMMOBILIER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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