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Cour d'appel de Chambéry,
15/02/2022, 20/00443
Début du contentieux :
07/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER-ENTREPRISES-OFIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2021, 19/02170
Début du contentieux :
30/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
25/03/2021, 18/02343
Début du contentieux :
30/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SOCIETE GENERALE, FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
17/01/2012, 10/02898
Début du contentieux :
10/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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