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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

454 501 289 · Active
Adresse : 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE, 59800 LILLE
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Montaudon Ludovic , Delannay Arnaud

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Informations juridiques de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN : 454 501 289
SIRET (siège) : 454 501 289 00036
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR02454501289
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 20/08/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/08/1954)
Numéro RCS : 454 501 289 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 350 567,00 €

Extrait INPI

Activité de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    454 501 289 00036
    Adresse : 612 RUE DE LA CHAUDE RIVIERE 59800 LILLE
    Date de création : 15/06/2023
  • Établissement

    Fermé

    454 501 289 00028
    Adresse : 7 RUE DE TENREMONDE 59800 LILLE
    Date de création : 15/12/1992
    Date de clôture : 15/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    454 501 289 00010
    Adresse : 77 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de clôture : 25/12/1992 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Finances de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Performance 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 37,5M 38,7M
Résultat net (€) -1,9M 748K 3,7M
Croissance 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -3,1

Dirigeants et représentants de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Entreprises dirigées par SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    17/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/03/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Changement de représentant permanent de la société TISSERIN, Administrateur
      • Changement de représentant permanent de la société TISSERIN, Administrateur
      • Nomination de directeur général
    29/08/2023
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social du 7 rue de Tenremonde 59000 Lille au 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 7 rue de Tenremonde 59000 Lille au 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    • Statuts mis à jour
    04/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de la société TISSERIN, administrateur
    24/01/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de directeur général
    03/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
    02/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Changement de la dénomination sociale de SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE en TISSERIN HABITAT - Société anonyme d'habitations à loyer modéré
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent de la M.E.L. Métropole Européenne de Lille, Administrateur
      • Changement de représentant permanent de PROCIVIS NORD, Administrateur
      • Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, Administrateur
    25/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant permanent de PROCIVIS NORD, Administrateur
    25/11/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/08/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/11/2019
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    14/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/05/2017
    • Document inconnu
    09/08/2016
    • Document inconnu
    08/07/2016
    • Document inconnu
    28/07/2015
    • Document inconnu
    30/06/2015
    • Document inconnu
    13/01/2015
    • Document inconnu
    08/12/2014
    • Document inconnu
    08/12/2014
    • Document inconnu
    07/05/2012
    • Document inconnu
    07/05/2012
    • Document inconnu
    10/06/2011
    • Document inconnu
    10/06/2011
    • Document inconnu
    31/01/2011
    • Document inconnu
    13/05/2009
    • Document inconnu
    13/05/2009
    • Document inconnu
    16/02/2009
    • Document inconnu
    13/05/2008
    • Document inconnu
    27/03/2008
    • Document inconnu
    24/05/2007
    • Document inconnu
    25/01/2007
    • Document inconnu
    16/05/2006
    • Document inconnu
    16/01/2006
    • Document inconnu
    02/06/2004
    • Document inconnu
    09/01/2004
    • Document inconnu
    08/07/2002
    • Document inconnu
    02/07/2001
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    22/06/2000
    • Document inconnu
    25/08/1999
    • Document inconnu
    09/09/1997
    • Document inconnu
    09/09/1997

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Comptes annuels de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Comptes sociaux 2024 18/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2016 01/06/2017

Conformité de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

0 procédure collective
71 contentieux
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Alertes de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Procédures collectives de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/04/2026, 25/09158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 24/11876
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/03/2026, 507981
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) des Acacias, COMMUNE DE WANNEHAIN
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/09156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 24/13321
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/03/2026, 24/06295
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 24/13685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 08/01/2026, 25/03502
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/12/2025, 25/09157
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/12/2025, 25/09159
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/11/2025, 25/02814
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/11/2025, 24/05937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/11/2025, 25/04117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/11/2025, 25/09155
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/11/2025, 25/09337
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/10/2025, 24/09753
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/09/2025, 24/11100
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2025, 25/00263
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 11/08/2025, 24/00248
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 11/08/2025, 24/00255
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATPC ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 08/08/2025, 25/00137
    Début du contentieux : 25/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POSTALE, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, Société SOCIETE GENERALE
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 08/08/2025, 25/00131
    Position : Défendeur
    Autres parties : DÉPARTEMENT DU NORD Direction du retour à l'emploi PAOI-SLF, Etablissement public PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD, Société SGC HAZEBROUCK, S.A. TOTAL ENERGIES Pôle solidarité, Etablissement public CAF DU NORD, Etablissement ECOLE NOTRE DAME DU MONT, Société FCT FEDINVEST II, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRIUM JUSTITIA, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT, Organisme SIP HAZEBROUCK, SIDEN-SIAN, Société CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL
    Dispositif : Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/07/2025, 25/00423
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAUREDANA IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 18/07/2025, 24/00175
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 10/07/2025, 25/00065
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/07/2025, 25/00194
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/06/2025, 24/10377
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 26/06/2025, 24/07129
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 25/00408
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMALDI ET COMPAGNIE, ALDI MARCHE BOIS GRENIER, GRDF, ENEDIS, Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE 62), SUEZ, ALCATEL SUBMARINE NETWORKS, La Commune de, AXIONE, Communauté CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS, MEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, DEPARTEMENT DU NORD, DU BOIS, S.C.I. L'ATELIER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/06/2025, 24/05938
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05940
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05936
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05938
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05181
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/13359
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05678
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/03/2025, 24/05685
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/02/2025, 24/05224
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/02/2025, 24/05326
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/02/2025, 24/05941
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/02/2025, 24/05183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/02/2025, 24/00375
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/02/2025, 24/07428
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/02/2025, 24/00435
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2025, 24/04974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 16/01/2025, 23/05672
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/12/2024, 24/08133
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/10/2024, 23/09608
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/09/2024, 22/11965
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2024, 23/10707
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2024, 24/02862
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2024, 24/02585
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/09/2024, 24/04974
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/09/2024, 24/01395
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/08/2024, 24/00225
    Début du contentieux : 04/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/08/2024, 24/00327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal administratif de Lille, 12/07/2024, 2300450
    Début du contentieux : 30/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BULLY LES MINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/06/2024, 23/11502
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 13/06/2024, 23/02439
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/05/2024, 23/07268
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/04/2024, 23/08571
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/04/2024, 23/11503
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 28/03/2024, 22/05732
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/03/2024, 23/00266
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 21/03/2024, 23/10712
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/02/2024, 23/09625
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/02/2024, 23/00384
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/01/2024, 23/08151
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Conseil d'État, 24/07/2023, 468916
    Début du contentieux : 23/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : TISSERIN IMMOBILIER, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Douai, 07/07/2022, 21/05567
    Début du contentieux : 14/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BETOLYS BVBA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SRCJ TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

  • MODIFICATION 17/05/2026
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Montaudon, Ludovic Roger ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Montaudon, Ludovic Roger ; nomination du Directeur général : Delannay, Arnaud Yves Bernard
    Bodacc B n°20260092, annonce n°2648
  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Montaudon, Ludovic Roger ; Directeur général partant : Glorieux, nom d'usage : Lhomme, Delphine
    Bodacc B n°20260017, annonce n°4536
  • MODIFICATION 19/09/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE représenté par , LONGUET Elisabeth Adresse : rue du Pertuis de la Marine 59140 Dunkerque ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLE CABINET J.CATEL ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CATELYS AUDIT
    Bodacc B n°20250180, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Bodacc C n°20250127, annonce n°8441
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Bodacc C n°20240130, annonce n°4713
  • MODIFICATION 04/04/2024
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Fontaine, Thérèse
    Bodacc B n°20240067, annonce n°1969
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Bodacc C n°20230172, annonce n°2811
  • MODIFICATION 07/09/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Montaudon, Ludovic Roger ; nomination du Directeur général : Glorieux, nom d'usage : Lhomme, Delphine ; modification de l'Administrateur TISSERIN représenté par , CARBAJAL-COLINAS Amaro Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Bodacc B n°20230172, annonce n°830
  • MODIFICATION 13/07/2023
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 612 rue de la Chaude Rivière 59800 Lille
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT NORD SAS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20230134, annonce n°1960
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20220121, annonce n°5695
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2021
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20210157, annonce n°2109
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Directeur général partant : Montaudon, Ludovic ; nomination du Directeur général : Franchi, Johann ; Directeur général délégué partant : Franchi, Johann ; modification de l'Administrateur TISSERIN représenté par , MONTAUDON Ludovic Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
    Bodacc B n°20210030, annonce n°1621
  • MODIFICATION 08/12/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur TISSERIN ; nomination de l'Administrateur : Nedonchelle, Matthieu ; Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG S.A
    Bodacc B n°20200238, annonce n°1325
  • MODIFICATION 04/12/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur M.E.L. Métropole Européenne de Lille représenté par , VANHEMS Sylvie nom d'usage : MAZZOLINI Adresse : 30 rue de Tressin 59510 Forest-sur-Marque ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE représenté par , DEBREU Virginie nom d'usage : VARLET Adresse : 4 rue Lucien Rambout 59430 Saint-Pol-sur-Mer ; modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , MOREL Jean Adresse : 49 allée du Petit Trot 59840 Lompret
    Bodacc B n°20200236, annonce n°2361
  • MODIFICATION 04/12/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , MONTAUDON Ludovic Adresse : 18 avenue Foch 59000 Lille
    Bodacc B n°20200236, annonce n°2360
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20200170, annonce n°1557
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20200170, annonce n°1556
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2020
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20200170, annonce n°1555
  • MODIFICATION 12/08/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Pintiaux, Philippe ; nomination du Directeur général : Montaudon, Ludovic ; nomination du Directeur général délégué : Franchi, Johann
    Bodacc B n°20200155, annonce n°627
  • MODIFICATION 12/08/2020
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Bodart, Frédéric ; nomination du Directeur général : Pintiaux, Philippe
    Bodacc B n°20200155, annonce n°626
  • MODIFICATION 19/11/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lecointe, Jackie
    Bodacc B n°20190222, annonce n°1130
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20170073, annonce n°3150
  • MODIFICATION 01/08/2017
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Thiriez, Marcel-Edouard, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
    Bodacc B n°20170145, annonce n°815
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20160091, annonce n°3709
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur Wattel, Christian, modification de l'Administrateur M.E.L. Métropole Européenne de Lille représenté par , DESCHAMPS Guy Adresse : 17 allée des Chataigniers 59115 Leers
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1390
  • MODIFICATION 12/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par PINTIAUX Philippe Adresse : 15 chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul, nomination de l'Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS représenté par ANSART Pierre Adresse : 4 rue Emile Duquesnoy 62217 Beaurains, nomination de l'Administrateur : Lecointe, Jackie
    Bodacc B n°20150153, annonce n°2127
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20150072, annonce n°4411
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Poltorak, Jacqueline, nomination de l'Administrateur : Legris, Claude, nomination de l'Administrateur : Tessier, Lionel
    Bodacc B n°20150030, annonce n°1373
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE représenté par VANBELLE Jean Claude Adresse : 34 rue Pasteur 59115 Leers, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE représenté par MEURS Catherine nom d'usage : VERLYNDE Adresse : 107 rue de l'Ancienne Gare 59123 Bray-Dunes
    Bodacc B n°20140247, annonce n°2405
  • MODIFICATION 24/12/2014
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général Pintiaux, Philippe, nomination du Directeur général : Bodart, Frédéric, modification de l'Administrateur Decoster, Didier, modification de l'Administrateur Coulier, Serge
    Bodacc B n°20140247, annonce n°2403
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20140061, annonce n°2233
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20130074, annonce n°9418
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20120044, annonce n°4337
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20110039, annonce n°7026
  • MODIFICATION 23/06/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire Nomination d'un commissaire aux comptes suppléant Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBLY Hugues Directeur général : PINTIAUX Philippe Administrateur : WATTEL Christian Administrateur : FONTAINE Thérèse Administrateur : DELEPLANQUE Eric Administrateur : THIRIEZ Marcel-Edouard Administrateur : DECOSTER Didier Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M LEBAS Nicolas Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DU DUNKERQUE, représenté par M CARBON Joël Administrateur : DUJARDIN Agnès Administrateur : MOTTE Didier Administrateur : PROCIVIS NORD, représenté par M LECOINTE Jackie Administrateur : GONNET Arnaud Administrateur : COULIER Serge Administrateur : POLTORAK Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
    Bodacc B n°20110121, annonce n°1164
  • MODIFICATION 16/02/2011
    RCS de Lille
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBLY Hugues Directeur général : PINTIAUX Philippe Administrateur : WATTEL Christian Administrateur : SANDER Pierre Charles Joseph Administrateur : BOUCHEZ Pierre-Antoine Administrateur : FONTAINE Thérèse Administrateur : DELEPLANQUE Eric Administrateur : THIRIEZ Marcel-Edouard Administrateur : DECOSTER Didier Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M LEBAS Nicolas Administrateur : DUJARDIN Agnès Administrateur : MOTTE Didier Administrateur : PROCIVIS NORD, représenté par M LECOINTE Jackie Administrateur : GONNET Arnaud Administrateur : COULIER Serge Administrateur : POLTORAK Jacqueline Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A.
    Bodacc B n°20110033, annonce n°1520
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20100060, annonce n°4848
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2009
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20090041, annonce n°7033
  • MODIFICATION 18/06/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : Nomination d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBLY Hugues. Directeur général : PINTIAUX Philippe. Administrateur : WATTEL Christian. Administrateur : SANDER Pierre Charles Joseph. Administrateur : BOUCHEZ Pierre-Antoine. Administrateur : FONTAINE Thérèse. Administrateur : DELEPLANQUE Eric. Administrateur : THIRIEZ Marcel-Edouard. Administrateur : GOMES Alice. Administrateur : DECOSTER Didier. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M LEBAS Nicolas. Administrateur : DE PELSENEER Candide. Administrateur : DUJARDIN Agnès. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : PROCIVIS NORD, représenté par M LECOINTE Jackie. Administrateur : GONNET Arnaud. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPT. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE.
    Bodacc B n°20090115, annonce n°384
  • MODIFICATION 19/03/2009
    RCS de Lille
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : Démission d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBLY Hugues. Directeur général : PINTIAUX Philippe. Administrateur : WATTEL Christian. Administrateur : SANDER Pierre Charles Joseph. Administrateur : BOUCHEZ Pierre-Antoine. Administrateur : FONTAINE Thérèse. Administrateur : DELEPLANQUE Eric. Administrateur : THIRIEZ Marcel-Edouard. Administrateur : GOMES Alice. Administrateur : DECOSTER Didier. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, représenté par M LEBAS Nicolas. Administrateur : DE PELSENEER Candide. Administrateur : DUJARDIN Agnès. Administrateur : MOTTE Didier. Administrateur : PROCIVIS NORD, représenté par M LECOINTE Jackie. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPT. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE.
    Bodacc B n°20090055, annonce n°1875
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2008
    RCS de Lille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Bodacc C n°20080041, annonce n°4599
  • MODIFICATION 13/04/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - S.A. D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Capital : 350 567,00 €
    Adresse : 7 rue de Tenremonde 59000 Lille
    Description : Départ d'un administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : DUBLY HuguesDirecteur général : PINTIAUX Philippe. Administrateur : CREDIT IMMOBILIER DE LILLE ET PAYS NORD. Administrateur : WATTEL Christian. Administrateur : SANDER Pierre Charles Joseph. Administrateur : BOUCHEZ Pierre-Antoine. Administrateur : FONTAINE Thérèse. Administrateur : DELEPLANQUE Eric. Administrateur : THIRIEZ Marcel-Edouard. Administrateur : PARIS Francis. Administrateur : GOMES Alice. Administrateur : DECOSTER Didier. Administrateur : LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Administrateur : DE PELSENEER Candide. Administrateur : DUJARDIN Agnès. Administrateur : MOTTE Didier. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPT. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DU NORD D'EXPERTISE COMPTABLE.
    Bodacc B n°20080064, annonce n°617

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2021
Note NC NC 95
Écart rémunération (sur 40) NC NC 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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