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Cour d'appel de Bordeaux,
03/05/2017, 16/00706
Début du contentieux :
28/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/05/2016, 14/07037
Début du contentieux :
20/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/02/2016, 15/02702
Début du contentieux :
15/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/01/2015, 14/700
Début du contentieux :
28/11/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/10/2012, 11/04308
Début du contentieux :
31/05/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/07/2009, 08/6371
Début du contentieux :
12/11/2007
Position :
Défendeur