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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

EGIS BATIMENTS SUD

471 203 802 · Active
Adresse : 33-43 HELIOPOLE BATIMENT D, 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1971
Dirigeants : Plichon Sebastien , Martinez Damien

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Informations juridiques de EGIS BATIMENTS SUD

SIREN : 471 203 802
SIRET (siège) : 471 203 802 00080
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57471203802
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 30/10/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/10/1997)
Numéro RCS : 471 203 802 R.C.S. Toulouse
Capital social : 660 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EGIS BATIMENTS SUD

Activité principale déclarée : Ingenierie-aménagement-constructions-travaux publics-maitrise d'oeuvre-contractant tous travaux.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EGIS BATIMENTS SUD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    471 203 802 00080
    Adresse : 33-43 HELIOPOLE BATIMENT D 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 19/11/2014
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00189
    Adresse : ZAE DU CAUSSE D'AUGE RUE VICTOR CAUSSE D'AUGE 48000 MENDE
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00171
    Adresse : CLOS DE GAGES 725 ROUTE DE BOUGAUX 12630 MONTROZIER
    Date de création : 01/07/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00163
    Adresse : EGIS - TRADEWINDS CENTRE 126 ALLEE DE PARIS 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 27/06/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00155
    Adresse : IMMEUBLE CAP JOLIETTE 5 BOULEVARD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 16/10/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00122
    Adresse : BATIMENT BIGARRE 6 CHEMIN DE LA MAROUETTE 64100 BAYONNE
    Date de création : 01/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00114
    Adresse : 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 01/05/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00106
    Adresse : BAT B 5EME ETAGE CS 31997 208 QUAI DE PALUDATE 33800 BORDEAUX
    Date de création : 14/06/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    471 203 802 00098
    Adresse : IMMEUBLE CASSIOPEE 889 RUE DE LA VIEILLE POSTE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/02/2016
    Enseigne : EGIS BATIMENT SUD OUEST
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    471 203 802 00148
    Adresse : ZI JEAN MONNET NORD 328 RUE DU LUXEMBOURG 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 01/05/2021
    Date de clôture : 27/06/2024 et transféré vers un autre établissement
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    471 203 802 00130
    Adresse : Cs 61001 40 BOULEVARD DE DUNKERQUE 13002 MARSEILLE
    Date de création : 01/05/2021
    Date de clôture : 16/10/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    471 203 802 00072
    Adresse : 8 RUE DU PROFESSEUR ANDRE LAVIGNOLLE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 15/09/2008
    Date de clôture : 14/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    Certificat OPQIBI
  • Établissement secondaire

    Fermé

    471 203 802 00064
    Adresse : 7 AVENUE PARMENTIER 31200 TOULOUSE
    Date de création : 01/02/1992
    Date de clôture : 19/11/2014 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : IOSIS SUD OUEST
    Enseigne : OTH SUD OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    471 203 802 00056
    Adresse : IMMEUBLE LE FUGON - BX LAC RUE CARDINAL RICHAUD 33300 BORDEAUX
    Date de création : 03/06/1991
    Date de clôture : 15/09/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EGIS BATIMENTS SUD

Finances de EGIS BATIMENTS SUD

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 32,2M 31,3M 29,1M 27,3M
Marge brute (€) 33,2M 31,8M 29,6M 27,3M
EBITDA - EBE (€) 2,74M 3,24M 3,13M 3,53M
Résultat d'exploitation (€) 2,75M 2,89M 3,17M 3,53M
Résultat net (€) 2,16M 2,74M 2,63M 2,66M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 2,7 7,6 6,6 16,1
Taux de marge brute (%) 103 102 102 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,5 10,3 10,8 12,9
Taux de marge opérationnelle (%) 8,5 9,2 10,9 12,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -1,76M -4,22M 4,89M 4,51M
BFR exploitation (€) 13,2M -3,1M -3,7M -3,27M
BFR hors exploitation (€) -14,9M -1,12M 8,58M 7,79M
BFR (j de CA) -19,9 -49,3 61,3 60,3
BFR exploitation (j de CA) 150 -36,2 -46,4 -43,8
BFR hors exploitation (j de CA) -169 -13,1 108 104
Délai de paiement clients (j) 208 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 98,9 63,9 85,2 85,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 3,15M 3,56M 3,05M 2,66M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,8 11,4 10,5 9,7
Fonds de roulement net global (€) -1,44M -4,22M 4,89M 4,81M
Couverture du BFR 0,8 1 1 1,1
Trésorerie (€) 321K 300K
Dettes financières (€) 35K 33K 2,04M 2,21M
Capacité de remboursement -0,1 0 0,7 0,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0 0,8 0,8
Autonomie financière (%) 10,7 12,8 15,5 15
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 0 0,7 0,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,21M
Liquidité générale 7
Couverture des dettes -19,2 265 0,4 0,5
Fonds propres (€) 2,89M 3,41M 2,68M 2,48M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,7 8,8 9,1 9,7
Rentabilité sur fonds propres (%) 74,8 80,5 98,3 108
Rentabilité économique (%) 8 10,3 15,2 16,1
Valeur ajoutée (€) 14,6M 13,6M 13,3M 13,3M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,5 43,4 45,6 48,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 123
Salaires et charges sociales (€) 11,2M 9,69M 9,53M 9,03M
Salaires / CA (%) 34,7 31 32,8 33,1
Impôts et taxes (€) 416K 343K 335K 347K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 2,2M

Dirigeants et représentants de EGIS BATIMENTS SUD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EGIS BATIMENTS SUD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EGIS BATIMENTS SUD

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/03/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    15/11/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification des statuts
    13/09/2021
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion Divers Divers Divers
    24/03/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    17/03/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    19/09/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    17/09/2019
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
    29/01/2015
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    24/05/2013
    • Procès-verbal
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    09/08/2011
    • Procès-verbal
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    09/08/2011
    • Décision(s) des associés
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    19/02/2010
    • Décision(s) des associés
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    19/02/2010
    • Décision(s) des associés
      • Transfert de siège social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social
    19/02/2010
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
    13/03/2009
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/10/2007
    • Décision(s) des associés
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/03/2007
    • Procès-verbal
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    05/09/2006
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de co-gérant
    22/02/2006
    • Décision(s) des associés
      • Conversion du capital en euros
      • ARTICLE 6
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/01/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    26/10/1999
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    05/02/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    12/11/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/02/1997
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    18/08/1994
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
      • Divers
    09/03/1994
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Comptes annuels de EGIS BATIMENTS SUD

  • Comptes sociaux 2025 21/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 18/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 21/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 05/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 05/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/06/2017

Conformité de EGIS BATIMENTS SUD

0 procédure collective
77 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EGIS BATIMENTS SUD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EGIS BATIMENTS SUD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EGIS BATIMENTS SUD

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/06/2026, 25/07399
    Position : Demandeur
    Autres parties : 341 JJ BOSC
    Dispositif : Envoi en médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/04/2026, 2208620
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE LAZER, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Cabinet Tetrac, CRX SUD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/04/2026, 26/00356
    Position : Défendeur
    Autres parties : COGEDIM MIDI-PYRENEES, Syndicat mixte TISSEO VOYAGEURS SMTCAT, GRDF, ENEDIS, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEMETROPOLE, COMMUNE DE, SYNDICAT MIXTE TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT, TANDEM ARCHITECTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, CODEXE, BTP CONSULTANTS, S.A.S. CITYFAST, ASTEO, SETOM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2026, 2304821
    Début du contentieux : 04/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, Société Assistance, Développement, Organisation, Conseils (ADOC), LOG-ARCHITECTES, ATELIER ROBERTA, Société Suffixe, Sociétés Apave, Apave Sud-Europe, Apave International et Apave Infrastructure et Construction France
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2026, 2509298
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier Occitanie, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SARL Anne-François Jumeau Architecte, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SAS Colas, SA François Fondeville, ACTE IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), SA Allianz
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2026, 24/00536
    Début du contentieux : 08/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. DOMOFRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES, ACORUS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CGST ENGIE HOME SERVICES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.ASSSURANCES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/02/2026, 26TL00168
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE, RAYNAL ARCHITECTURE, Société Bégué Philippe, J.C. ZOTOS, Société Sud Technologie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 22/05833
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires CANNES MARIA Bâtiment C, SNC CANNES MARIA AMENAGEMENT, APAVE SUDEUROPE SAS, SociétéCOTE D'AZUR, SMA SA, OTEIS, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, JACQUES GIORDANO INDUSTRIES, ENTREPRISE PASDELOUP, ACTE IARD, MMA IARD, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CGST ENGIE HOME SERVICES, GAN ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 29/01/2026, 2024F01261
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABCOCK WANSON HOLDING, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 16/01/2026, 25/01539
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTRUCTION ET METHODE PROVENCE, ABO-ERG GEOTECHNIQUE, MENARD, SMA SA, ZATTERA DURBANO, AXA FRANCE IARD, BTP CONSULTANTS, SCCV OLLIOULES ST ROCH 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2025, 2306469
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Léon Grosse, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Shurdi-Levraud & Poole architectes, ALLIANZ I.A.R.D., G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SMABTP, Société SMA SA, FACE AQUITAINE, VIALATTE INGENIERIE, Société compagnie d'assurances Axa France iard, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Somalu, AXA FRANCE, Société Sarec
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 15/12/2025, 2025F00807
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEGENDRE AQUITAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bordeaux, 04/12/2025, 2023R00380
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEGENDRE AQUITAINE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2025, 24/08835
    Début du contentieux : 24/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI EUROMARSEILLE PK, Société COMPANIE ALLIANZ IARD PARIS LA DEFENSE, Société SMABTP, INDIGO SPACES, REPUBLIQUE, TRAVAUX DU MIDI, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, FAYAT BATIMENT, Société AXA FRANCE IARD assureur Dommages ouvrage et CNR, AXA FRANCE IARD, Société Mutuelle des Architecte Francais, MASSIMILIANO FUKSAS ARCHITECTURE, LEHOUX - PHILY - SAMAHA, S.A. SMA SA, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.N.C. MARSEILLE EUROMED CENTER, Société SOCOTEC, CEPABA COORD ETUDES POSE ARMATURE BETON ARME, ETANDEX, Société SANTERNE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur CNR pour la SNC MARSEILLE EUROMED CENTER et SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/11/2025, 2501202
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE, RAYNAL ARCHITECTURE, Bureau d'Etudes IB2M, SARL Bégué Philippe, J.C. ZOTOS, SARL Sud Technologie, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société SMABTP, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/10/2025, 25/01753
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., METALLERIE CHEVALIER, PROETANCH 83
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/09/2025, 21/01678
    Début du contentieux : 08/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE, S.C.I. MARGUITHO, AGENCEMENT CUISINE 1, SARL LAVIGNA, SERETECH, S.A.R.L. MENUISERIE, MATTOUT PAUL, SARL& BROAD PROVENCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/07/2025, 23BX00680
    Début du contentieux : 28/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, Société François Guibert Architecture, TPF.I TPF INGENIERIE, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Delta Construction, SAREC
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 20/06/2025, 22/01122
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP IMMOBILIER HOLDING, AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, MMCB MATTOUT CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETABLISSEMENTS G. DAVID, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, GENERALI IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ALLIANZ I.A.R.D., ATEC BATIMENT, La SAS ETABLISSEMENT PONZIO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 06/05/2025, 25/01482
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l', Compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE, VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, JDS CONSTRUCTION, SELARLCONSTANT, SARL GIRAUD, Société ILEX, GALIAN-SMABTP
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2025, 2109381
    Début du contentieux : 22/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Cabinet Tetrac, CRX SUD, Société Gamba, GOPPION S.P.A.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 23/02637
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT, ARNOLD AG, Mutuelle des Architectes Français (MAF), BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICE LTD, XL INSURANCE COMPANY SE, MARTY, GROUPAMA D'OC - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D'OC, CONNEXION BATIMENT, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, SYNDICATE 1886 DES LLOYDS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MOON SAFARI, IMMOBILIER, SMABTP, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SA SMA, SEG, ATELIER JEAN NOUVEL (A.J.N), ALLIANZ I.A.R.D., Société SMA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/01403
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUXIFIP, La COMMUNE DE, FAYAT IMMOBILIER, IDEX ENERGIES, AXA FRANCE IARD, DUNE CONSTRUCTIONS, MOON SAFARI, QUALICONSULT, FAYAT ENTREPRISE TP, LAFITTE PAYSAGE, LAFITTE ENVIRONNEMENT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEG FAYAT, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, La société NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE (Venant aux droits de la société NEXIVILLE 6 suite à une TUP du 28.06.2024), EUROVIA GIRONDE, DAUDIGEOS SAS, DAUDIGEOS TRAVAUX INDUSTRIE RENOVATION, SOPREMA ENTREPRISES, SMA SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 22/09301
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALT (SNA), S.A.S. KARDHAM CARDETE HUET SUD OUEST, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, APAVE SUD EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. PRO-POSE, FAYAT BATIMENT, SPT MARITIME ET INDUSTRIEL
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 24/03682
    Début du contentieux : 15/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DOMOFRANCE, SYSTEM'BOIS CONCEPT, GENERALI FRANCE, EUROP'ISOLATION, S.A.R.L. VINCENT FRERES, S.A.S. APAVE INTERNATIONAL, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, EKIP', SMA SA, Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.E.L.A.R.L. MAYON LAURENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Montpellier, 03/10/2024, 23/04277
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MONTPELLIER JARDINS DE LA LIRONDE, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SMABTP, PYC POLYBATIC, S.A.S. TRAVAUX PREFABRICATIONS REALISATION CHANTIERS, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES, CIM CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES ET METALLIQUES MASSOL FRERES, MIDI ASPHALTE, S.A. GAN ASSURANCES, FACE LANGUEDOC ROUSSILLON, BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, URBAT PROMOTION, S.A.S. ATELIER DE PORTZAMPARC, LACOMBE IMMOBILIER
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Conseil d'État, 02/10/2024, 474364
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, SOCIETE NATIONALE SNCF, GTM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/09/2024, 24/04424
    Début du contentieux : 11/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES VOILES ST LEONARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/06/2024, 21/01767
    Début du contentieux : 29/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARRIBEY CONSTRUCTIONS, EKIP', GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, S.E.L.A.R.L. MAYON LAURENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, S.C.P. SCP SILVESTRI - BAUJET, SYSTEM'BOIS CONCEPT, S.A.R.L. VINCENT FRERES, S.A.R.L. EUROP ISOLATION, GENERALI FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SA SMA, S.A. DOMOFRANCE, S.A.S. APAVE INTERNATIONAL SUDEUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 06/06/2024, 2208209
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, Société Hugon, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Extension
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/04/2024, 23/01146
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMEDEE BORDEAUX, ROUDIE PEINTURE, GAMMA INDUSTRIES, PLAC'OCEAN, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ROUDIE SOL FRANCAIS, ETS MINER, ROUZES OCCITANIE, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, ETS MALEYRAN FRERES, GTM BATIMENT AQUITAINE, ENTREPRISE CARRE, CF SOLTECHNIC PIEUX, TUNZINI SUD-OUEST, HERVE THERMIQUE, CEGELEC, DVVD ARCHITECTES, D.V.V.D INGENIEURS, QUALICONSULT, PARTNER ENGINEERING, ROUDIE CASSAET, ENTREPRISE BOUVARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/04/2024, 24/01472
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE, SCI BOURBON CORNEILLE, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS, SA ALLIANZ
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/03/2024, 2306469
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Bureau Alpes contrôles- BAC, VIALATTE INGENIERIE, FACE AQUITAINE, Société Schurdi-Levraud et Poole Architecte, GALIAN-SMABTP, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Pau, 05/03/2024, 2300213
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROMC, Université de Pau et des Pays de l'Adour, R&R ARCHITECTES-GROUPE A26, BUREAU ALPES CONTROLES, SOCOTEC CONSTRUCTION, SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE, Société SPB, BOBION ET JOANIN, I.T.E SUD-OUEST, DL PYRENEES, Société Daniel Parent, Société Martech, Société Lorenzi, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, ALLIANZ I.A.R.D., AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/2024, 22-19.890
    Début du contentieux : 20/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/01/2024, 2206171
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2023, 2303047
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNIVERSITE DE BORDEAUX, LIGNE 7 ARCHITECTURE, Apave Infrastructure et Construction France, FOCH ASSURANCES, Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, ACS Solutions, Artelia, JSD ENTREPRISE, VMS, Millenium Insurance Company, Hexabat, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Allianz global corporate et specialty se - french branch (allianz iard), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SHANGHAI UBI COMPUTER SOFTWARE CO LTD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/12/2023, 21TL21633
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Tunzini, Société Snef, CHIC CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTRES MAZAMET, OTEIS, JEAN PAUL VIGUIER S.A. D'ARCHITECTURE, Société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/11/2023, 2100420
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, Société AUA A C, EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE, Société Vinci Constructions Grands Projets, SIMP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/11/2023, 2100420
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA JUSTICE, AUA A C, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, OTH Antilles-Guyane, Vinci Constructions Grands Projets, SIMP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/10/2023, 2305582
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, Société Shurdi-Levraud et Poole architectes, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2023, 19/05541
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ADAIAQ, SCI ROCADE CAMPILLEAU, AGF ALLIANZ FRANCE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/06/2023, 2302089
    Début du contentieux : 25/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Atelier d'architecture Ferret, BAUDIN CHATEAUNEUF, LAVOINE JULIEN
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00316
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, ESSET, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00287
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, ESSET, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00249
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, ESSET, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00278
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, ESSET, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00215
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, ESSET, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, COMPAGNIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00283
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, ESSET, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00285
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, ESSET, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/03/2023, 20/00280
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VEOLIA EAU MEDIT ERRANEE, EGIS EAU SA, EGIS WATER AND MARTIME, S.A.S.E ESSET, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VEOLIA EAU MEDITERRANEE, COMPASS GROUP FRANCE, B C D TRAVEL FRANCE, CIE IBM FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/02/2023, 2300118
    Début du contentieux : 11/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, IDEX ENERGIES, Société Axe Métal, Société Journeau System, Société Aviva, Société Shurdi-Levraud et Poole Architectes, Société B.D.E, CRITAIR, Société Atlantic Route - Sotrap, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SPORT FRANCE, SMDCM VALLEE AQUITAINE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, SMA SA, Société Soprema, Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, BUREAU ALPES CONTROLES, Mutuelles du Mans assurances iard, GENERALI IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2023, 21MA04418
    Début du contentieux : 23/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE JEAN SPADA, ATELIER ARCHITECTURE & DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/12/2022, 2005812
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, TPF.I TPF INGENIERIE, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Delta Construction, SAREC, Société François Guibert Architecte
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 15/12/2022, 1922315
    Début du contentieux : 05/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, SCHNEIDER ELECTRIC SE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/07/2022, 2200269
    Début du contentieux : 21/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil départemental de la Gironde, ATLANTIC ROUTE, CRITAIR, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, SMABTP, JOUNEAU SYSTEM, AXE METAL, Société BDE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société SMA, SAS bureau Alpes contrôles-BAC, ALLIANZ I.A.R.D., Société Schurdi-Levraud et Poole architectes, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 07/07/2022, 2100313
    Début du contentieux : 19/08/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE, CREATIONS JACQUES ROUGERIE, SARL Archipel, SARL CAPSE NC
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/2022, 20BX00431
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE, AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, Mutuelle des architectes français " MAF ", SOPREMA ENTREPRISES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société Ramery Bâtiment, SA APAVE INTERNATIONAL, Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Compagnie SMA, SECBA, Société SMABTP, AXA FRANCE, GENERALI, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2017, 17BX01448
    Début du contentieux : 09/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, SMABTP, POGGI AGENCE D'ARCHITECTURE, SEG FAYAT, Société Fondasol, APAVE SUD EUROPE, Verdi Conseil Midi Atlantique, ALLIANZ CIE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 06/06/2013, 11NT01444
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT QUAY PORTRIEUX
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  • Conseil d'État, 07/06/2010, 323372
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/10/2008, 06BX02518
    Début du contentieux : 12/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, SOLETANCHE BACHY FRANCE
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  • Cour d'appel d'Agen, 09/07/2008, 07/00453
    Début du contentieux : 26/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMABTP, S.A. AXA ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, DV CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/11/2007, 05BX00435
    Début du contentieux : 09/12/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE AGF IART, DV CONSTRUCTION, ARCHITECTURE STUDIO, Veritas
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/07/2006, 06BX00291
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT, DE REHABILITATION ET DE CONSTRUCTION (OPARC) DE LA VILLE DE POITIERS, SCP Gonfreville-Lahon, Société Dumez, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/03/2006, 03NT00037
    Début du contentieux : 19/11/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, SA Fluides Spéciaux de l'Ouest (FSO), SCP d'architectes Rocheteau-Saillard, SOCOTEC-INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2005, 01BX00698
    Début du contentieux : 07/12/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP Gonfreville-Lahon, Office public d'aménagement de réhabilitation et de construction de la ville de Poitiers, SOCOTEC-INDUSTRIE, DUMEZ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/05/2003, 01NT00601
    Début du contentieux : 07/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DURAND, OPHLM de Fougères, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 18/12/2001, 00-15.580
    Début du contentieux : 07/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : société HLM des Châlets, ARCHITECTURE STUDIO
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/05/2001, 205264
    Début du contentieux : 19/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 03/02/1999, 97-11.484
    Début du contentieux : 02/12/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme HLM les Chalets, Société à responsabilité limitée Architecture Studio
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/11/1994, 92-22.062
    Début du contentieux : 01/01/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Château de Laurenzanne, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Château de Laurenzanne, ATLANTIQUE DE CONSTRUCTION, SETICO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/03/1994, 92-12.980
    Début du contentieux : 02/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle des architectes français, Compagnie Axa, Société civile immobilière Erlanger-Chanez, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/02/1993, 91-15.074
    Début du contentieux : 04/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière de la ville de Poitiers (SIVP), Compagnie des assurances nationales (GAN), Société anonyme des Etablissements Hernandez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/04/1992, 90-14.297
    Début du contentieux : 05/02/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Consortium vinicole de Bordeaux Gironde (CVBG), Société Delor et compagnie, Société Chapuzet, Syndic à la liquidation des biens de la société Chapuzet, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 05/12/1990, 89-13.323
    Début du contentieux : 04/01/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société immobilière de la ville de Poitiers (SIVP), GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 25/01/1989, 87-15.905
    Début du contentieux : 26/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'économie mixte immobilière de construction de la région de Cherbourg (SEMIC), Société THEG
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de EGIS BATIMENTS SUD

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20260102, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20250083, annonce n°2635
  • MODIFICATION 18/12/2024
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD
    Capital : 660 000,00 €
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20240244, annonce n°1414
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/03/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20240062, annonce n°1450
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20230114, annonce n°1156
  • MODIFICATION 23/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PLICHON Sébastien nom d'usage : PLICHON devient président. FREY Philippe nom d'usage : FREY n'est plus président. PLICHON Sébastien nom d'usage : PLICHON n'est plus directeur général. MARTINEZ Damien nom d'usage : MARTINEZ devient directeur général
    Bodacc B n°20230058, annonce n°1370
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20220088, annonce n°1740
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20210137, annonce n°2971
  • FUSION
    16/06/2021
    Dénomination : EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    EGIS BATIMENTS SUD
    SAS au capital de 40 000 euros
    Siège social : 33-43 Boulevard Georges Pompidou
    Héliopôle-Bâtiment D
    31130 BALMA
    471 203 802 RCS Toulouse
    (Société absorbante)
    Et
    EGIS BÂTIMENTS MEDITERRANEE
    SAS au capital de 40 000 euros
    Siège social : 40 Bd de Dunkerque
    13002 Marseille
    066 803 479 RCS Marseille
    (Société absorbée)
    ET
    BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE BTM INGENIERIE
    SAS au capital de 80 000 euros
    Siège social : Rue du Luxembourg-ZI Jean Monnet Nord
    83500 La Seyne Sur Mer
    394 171 029 RCS Toulon
    (Société absorbée)
    -Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 390 et au BODACC n°62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/01/2021. La réalisation définitive de c Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 390 et au BODACC n°62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/05/2021. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation d'EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE.
    -Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANNEE BTM INGENIERIE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Toulon le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 66 A en date du 04/04/2021, annonce n° 2659 et au BODACC n°62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/05/2021. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANNEE BTM INGENIERIE. Pour avis et mention.
  • MODIFICATION AUTRE
    16/06/2021
    Dénomination : BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE BTM ING
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    EGIS BATIMENTS SUD
    SAS au capital de 40 000 euros
    Siège social : 33-43 Boulevard Georges Pompidou
    Héliopôle - Bâtiment D
    31130 Balma
    471 203 802 RCS Toulouse
    (Société absorbante)
    EGIS BÂTIMENTS MEDITERRANEE
    SAS au capital de 40 000 euros
    Siège social : 40 Bd de Dunkerque
    13002 Marseille
    066 803 479 RCS Marseille
    (Société absorbée)
    BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANEE BTM INGENIERIE
    SAS au capital de 80 000 euros
    Siège social : Rue du Luxembourg-ZI Jean Monnet Nord
    83500 La Seyne Sur Mer
    394 171 029 RCS Toulon
    (Société absorbée)
    -Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 390 et au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/01/2021. La réalisation définitive de c Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 390 et au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/05/2021. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation d'EGIS BÂTIMENT MEDITERRANEE.
    -Ont établi en date du 19/03/2021 un projet de fusion prévoyant l'absorption de la société BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANNEE BTM INGENIERIE par la société EGIS BÂTIMENTS SUD. Le projet de fusion a été déposé au Tribunal de Commerce de Toulouse le 24/03/21 pour la société absorbante et au greffe du Tribunal de commerce de Toulon le 25/03/2021 pour la société absorbée.
    L'avis prévu par l'article R236-2 du Code de commerce a été publié pour la société absorbée au BODACC n° 66 A en date du 04/04/2021, annonce n° 2659 et au BODACC n° 62 A en date du 30/03/2021, annonce n° 945 pour la société absorbante.
    En application de l'article 23 de la loi du 20 décembre 2014 modifiant l'article L.236- 6 du Code de Commerce et, en l'absence d'opposition prévue dans les conditions et les délais définis par l'article R 236-8 du Code de Commerce et de tenue d'une assemblée générale de la société absorbante, la réalisation définitive de la fusion susvisée est intervenue le 01/05/2021. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de BUREAU TECHNIQUE MEDITERRANNEE BTM INGENIERIE.
    Pour avis et mention
  • VENTE 30/03/2021
    RCS de Toulouse
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210062, annonce n°945
  • MODIFICATION 21/03/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20210056, annonce n°74
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20200123, annonce n°2397
  • MODIFICATION 19/09/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190181, annonce n°1538
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33-43 Avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3935
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20180107, annonce n°1062
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/07/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20170056, annonce n°2584
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PLICHON Sébastien nom d'usage : PLICHON devient directeur général
    Bodacc B n°20170056, annonce n°974
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20160059, annonce n°3135
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Bodacc C n°20150052, annonce n°916
  • MODIFICATION 06/02/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD OUEST
    Adresse : 33-43 avenue Pompidou - Héliopole- Batiment D 31130 Balma
    Description : Modification de la forme juridique. Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : FREY Philippe nom d'usage : FREY n'est plus gérant. FREY Philippe nom d'usage : FREY devient président.
    Bodacc B n°20150026, annonce n°303
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20140024, annonce n°2852
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20130030, annonce n°2741
  • MODIFICATION 05/06/2013
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD OUEST
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LAMAIN Jean-Paul nom d'usage : LAMAIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. VEAUTE Anne nom d'usage : VEAUTE devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20130106, annonce n°539
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20120035, annonce n°3352
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20110072, annonce n°3904
  • MODIFICATION 18/08/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EGIS BATIMENTS SUD OUEST
    Description : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20110159, annonce n°589
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Bodacc C n°20100078, annonce n°3890
  • MODIFICATION 05/03/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : IOSIS SUD-OUEST
    Adresse : 7 avenue Parmentier 31200 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20100045, annonce n°830
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 8 rue du Professeur André Lavignolle Mini Parc Bât B 33300 Bordeaux
    Bodacc C n°20090084, annonce n°3185
  • MODIFICATION 22/03/2009
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : IOSIS SUD-OUEST
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE INDEX. Gérant : FREY Philippe en fonction le 22 Février 2006. Commissaire aux comptes suppléant : LAMAIN Jean-Paul en fonction le 17 Octobre 2007.
    Bodacc B n°20090057, annonce n°470
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue du Cardinal Richaud Immeuble le Fugon 33300 Bordeaux
    Bodacc C n°20080078, annonce n°3571
  • MODIFICATION 24/09/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : IOSIS SUD-OUEST
    Adresse : 8 rue du Professeur André Lavignolle Mini Parc Bât B 33300 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20080172, annonce n°562

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Appels d'offres gagnés par EGIS BATIMENTS SUD

  • Objet : Maîtrise duvre pour la création dun pôle de proximité

    Montant : 81 200,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE FENOUILLET (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION THERMIQUE ET FONCTIONNELLE DU BATIMENT A DU CAMPUS UNIVERSITAIRE SIMONE VEIL D’AURILLAC

    Montant : 337 156,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE PAR CONCOURS RESTREINT POUR L EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

    Montant : 542 777,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE PAR CONCOURS RESTREINT POUR L EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

    Montant : 542 777,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

    En savoir plus

  • Objet : MOE RECONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENVIRONNEMENT DU PARC IZADIA

    Montant : 345 719,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ANGLET (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MOE CUISINE CENTRALE COLL DE PIERREFORT

    Montant : 57 750,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

    En savoir plus

  • Objet : MO relative au réaménagement du camping municipal et à la requalification du gîte d’étape

    Montant : 47 965,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LE FALGOUX (MAIRIE)

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau coeur de vie

    Montant : 871 428,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTSCITÉ DES JESUITES A CASTRES DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION DE L’ANRU

    Montant : 148 230,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES MAZAMET (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CASTRES)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 806 603,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre dans le cadre de la réfection de l’installation solaire photovoltaïque en toiture

    Montant : 73 800,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE (PHOTOVOLTAIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation d’un groupe scolaire

    Montant : 62 253,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CHAMPAGNAC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA CONSTRUCTION DES NOUVEAUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE FREJUS

    Montant : 13 951 988,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT00 MO GS SAINT ASSISCLE SECTEUR OUEST

    Montant : 588 813,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PERPIGNAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRANSFORMATION BAT MINE EN LOGEMENTS - AMO

    Montant : 45 023,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE YDES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’hôtel de Ville

    Montant : 61 500,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ONET LE CHATEAU (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS « URBAN PARK » A BOIRARGUES

    Montant : 781 353,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LATTES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : HSB ARCITECTE Maitrise d'?uvre pour la réhabilitation de l’ancienne école de Chirac et transformation en logements et en local

    Montant : 75 726,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOURGS SUR COLAGNE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité de la demi-pension du collège Pierre Bayrou à Saint Antonin Noble Val

    Montant : 84 300,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : Col Bayrou StAntonin Maîtrise d’oeuvre restructuration et mise en accessibilité demi-pension

    Montant : 84 300,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE BOIS ENERGIE AVEC RESEAU DE CHALEUR A SALVIAC

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYDED DU LOT (BOIS ENERGIE)

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  • Objet : Marché public de maîtrise d’oeuvre portant sur la rénovation et la mise en conformité (accessibilité et sécurité incendie) des locaux d’associations de la Ville de L’Union

    Montant : 18 202,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE L UNION (MAIRIE)

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  • Objet : MOE ANCIENNE ECOLE AGUESSAC

    Montant : 47 702,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

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  • Objet : Contrat de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la 7ème tranche du pôle immobilier d’entreprises d’Aurillac.

    Montant : 121 284,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DU BASSIN D'AURILLAC (SEBA 15)

    En savoir plus

  • Objet : R1959 - Regroupement de l imagerie MS MOE

    Montant : 502 330,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : R1959 - Regroupement de l imagerie MS MOE

    Montant : 502 330,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

    En savoir plus

  • Objet : MOE RENOV ENERGETIQUE COLL LAROQUEBROU

    Montant : 128 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CANTAL

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  • Objet : Marché subséquent n°2 conformément à l’accord cadre mono attributaire pour des prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation lourde de conservation et de préservation du patrimoine bâti de l’ancien musée forestier de Seignosse – phase MOE travaux

    Montant : 42 750,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SOCIETE D AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET D EQUIPEMENT DES LANDES

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation, la mise en conformité et en sûreté de l’Hôtel du Département (48000 MENDE)

    Montant : 39 920,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOZERE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE OEUVRE-CONSTRUCTION CDE BRIGNOLES

    Montant : 1 028 964,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAR

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA RESIDENCE DE BALIVERNES

    Montant : 235 320,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE (RESIDENCE BALIVERNES)

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  • Objet : Mâitrise d’oeuvre Réhabilitation d’une maison communale en pôle de santé pluriprofessionel

    Montant : 58 850,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRATENTOUR (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : BASSIN PEDAGOGIQUE MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 83 127,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES (MAIRIE)

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  • Objet : MS11 TRANSFORMATION DES LOCAUX EN BOULANGERIE

    Montant : 90 210,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Pôle enfance Haut Conflent Maitrise d’œuvre

    Montant : 896 730,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC PYRENEES CATALANES (SCOLAIRE-PETITE ENFANCE)

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  • Objet : H2222 HD ODONTOLOGIE R+1 REFECTION DU SECTEUR 1

    Montant : 184 300,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre Amiante

    Montant : 44 880,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ARTELIA

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  • Objet : Marché de Maîtrise d’oeuvre Amiante

    Montant : 44 880,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : ARTELIA

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  • Objet : mission de maitrise d’œuvre bâtiment et de programmiste - Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 500 001 et 2,5 millions d’euros HT

    Montant : 2 857 143,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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  • Objet : mission de maitrise d’œuvre bâtiment et de programmiste - Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 500 001 et 2,5 millions d’euros HT

    Montant : 2 857 143,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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  • Objet : mission de maitrise d’œuvre bâtiment et de programmiste - Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour des opérations immobilières comprises entre 500 001 et 2,5 millions d’euros HT

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

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  • Objet : NARBONNE (11) - Station radar Plan de Roques - Rénovation des moyens de secours électriques de l’EAR 944 - Mission d’assistance spécialisée en électricité HT/BT-CFO et CFA

    Montant : 241 000,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : 130001902

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  • Objet : CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR L’EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    Montant : 490 000,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : PRESTAT. BE POUR FAISABILITE DE LA RENOV ENERGETIQUE PISCINE COMMUNAUTAIRE NAUTIPOLIS

    Montant : 43 845,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre des réserves du musée Despiau Wlerick

    Montant : 220 900,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MONT DE MARSAN (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Marché global sectoriel de conception/construction pour le nouveau bâtiment d’endoscopie et de chirurgie ambulatoire

    Montant : 17 174 260,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

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  • Objet : Prestations de maitrise d oeuvre pour la construction d un groupe scolaire et de son service de restauration

    Montant : 563 914,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ASCAIN (MAIRIE)

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  • Objet : MOE REHABILITATION EXTENSION PRESBYTERE POUR L AMENAGEMENT D UN HABITAT INTERGENERATIONNEL

    Montant : 71 200,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE MAURRIN (MAIRIE)

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  • Objet : MS3 M.O.CREATION BATIMENT D EXPLOITATION POUR LE MARAICHAGE

    Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

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  • Objet : 2024B000503_Missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour des opérations spécifiques - Lot n°3 : Mission OPC pour le relogement de la Maison des Solidarités Départementales de SAINT AFFRIQUE

    Montant : 36 881,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L AVEYRON

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  • Objet : Marchï¿¿ subsï¿¿quent relatif ï¿¿ l opï¿¿ration R2221 RADIOPHARMACIE

    Montant : 90 040,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Marchï¿¿ subsï¿¿quent relatif ï¿¿ l opï¿¿ration R2221 RADIOPHARMACIE

    Montant : 90 040,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : MAITRE D OEUVRE CONSTRUCTION SALLE MULTI SPORT

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE PECHABOU (MAIRIE)

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  • Objet : M.O. TRVX DE RENOVATIPON ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE, EMBELISSEMENT GROUPE SCOLAIRE G. PHILIPE

    Montant : 83 950,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

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  • Objet : MO CONSTRUCTION EAJE

    Montant : 65 200,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

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  • Objet : AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 202 212,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 202 212,00 € · Notifié le : 01/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 195 212,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : 22V0296COR - CONCOURS POUR L’ATTRIBUTION D’UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D’OEUVRE - REHABILITATION DU STADE AYBRAM - SA-SG

    Montant : 214 874,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : COMMUNE DE TOULOUSE (MAIRIE)

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 651 590,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 197 649,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : M.O. TRVX DE RENOVATIPON ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE, EMBELISSEMENT GROUPE SCOLAIRE G. PHILIPE

    Montant : 86 450,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

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  • Objet : P2258 REMPLACEMENT DES AUTOMATES DES GROUPES ELECTROGENES DE LA CENTRALE ENERGIE DE PURPAN

    Montant : 67 020,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : P2258 P2258 REMPLACEMENT DES AUTOMATES DES GROUPES ELECTROGENES DE LA CENTRALE ENERGIE DE PURPAN

    Montant : 67 020,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : EXTENSION DE LA RESIDENCE DE BALIVERNES

    Montant : 235 320,00 € · Notifié le : 31/03/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CENTRE INTERCOM D'ACTION SOCIALE (RESIDENCE BALIVERNES)

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  • Objet : MISSION MOE POUR LA RESTRUCTURATION DE L IMMEUBLE POYFERRE

    Montant : 344 080,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES LANDES

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  • Objet : MAITRISE D'?UVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE MULTISPORTS « URBAN PARK » A BOIRARGUES

    Montant : 682 560,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LATTES (MAIRIE)

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  • Objet : H2222 HD ODONTOLOGIE R+1 REFECTION DU SECTEUR 1

    Montant : 164 300,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE : Projet de mise en confiormité du système de contrôle des bagages de soute et daménagements de laérogare

    Montant : 170 484,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : MAÎTRISE D’OEUVRE FAISANT SUITE AU CONCOURS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SUR ESQUISSE + EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UN CTM

    Montant : 545 400,00 € · Notifié le : 09/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE)

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  • Objet : Concours de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau coeur de vie

    Montant : 615 055,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE : Projet de mise en confiormité du système de contrôle des bagages de soute et daménagements de laérogare

    Montant : 170 278,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : Prestations de maitrise d oeuvre pour la construction d un groupe scolaire et de son service de restauration

    Montant : 434 940,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ASCAIN (MAIRIE)

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  • Objet : MISSION MO REHABILITATION CINEMA LA RENAISSANCE

    Montant : 704 704,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE)

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  • Objet : R1959 - Regroupement de l imagerie MS MOE

    Montant : 320 900,00 € · Notifié le : 20/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Mission globale de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement extérieur végétalisé et paysagé situé devant le bâtiment 3 de l’ISAE-SUPAERO

    Montant : 12 810,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (ISAE)

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE DOEUVRE : Projet de mise en confiormité du système de contrôle des bagages de soute et daménagements de laérogare

    Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre : projet de mise en conformité du système de contrôle des bagages de soute et d’aménagements de l’aérogare

    Montant : 154 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : M.O. TRVX DE RENOVATIPON ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE, EMBELISSEMENT GROUPE SCOLAIRE G. PHILIPE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/04/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre sur esquisse pour la construction d’une caserne de gendarmerie et de logements afférents

    Montant : 676 166,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LA CRAU (MAIRIE)

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  • Objet : Col Flamens Castelsarrasin Maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation de la demi-pension

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

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  • Objet : MA2021-08-AMO Schema directeur ENSAP

    Montant : 134 563,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour l’optimisation du centre technique municipal

    Montant : 1 113 125,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNE DE PAU (MAIRIE)

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  • Objet : AC MOE MS S2101 HUMANISATION - SECURISATION - MISE EN ACCESSIBILITE - GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 162 840,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : La mission globale de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments 2, 3 et 5 – Réaménagement du hall du bâtiment 3, comprend la conception et le suivi des travaux de bâtiments.

    Montant : 186 245,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (ISAE)

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  • Objet : 20200611CD-Lot 5 - Réhabilitation du restaurant universitaire et cafétéria Cap’Sud à Pau

    Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 22/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES (SERVICES ADMINISTRATIFS)

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  • Objet : LOT 6 : Missions de maîtrise d’oeuvre et d’assistance technique

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Acheteur : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE (ISAE)

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre partielle pour la construction de 28 logements à ANGLET Latchague

    Montant : 106 294,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

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  • Objet : Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d’ouvrages de bâtiment ou d’infrastructure du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest

    Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 26/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Mission de prestations intellectuelles visant à assurer la maîtrise d’œuvre pour la déconstruction partielle, le désamiantage total, la dépollution et le terrassement du site domanial dit « Lemaresquier » en vue d’implanter la nouvelle cité administrative

    Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 01/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

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  • Objet : 10230 - 20-25456-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) et Coordination générale interchantier pour la phase 2 du secteur de la Halte Saint Martin de la ZAC de Saint Martin du Touch

    Montant : 164 150,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : OPPIDEA

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  • Objet : Monges OPCI 2019-Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination inter-chantier - Z.A.C. Monges-Croix du Sud situ�e � Cornebarrieu (op�ration n� 11002).

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPPIDEA

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre : réorganisation du système de traitement des bagages et de l’aérogare

    Montant : 862 782,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE

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  • Objet : MOE OPERATION REGROUPEMENT DU CTA/CODIS

    Montant : 111 288,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : 11001 - OPC 2019-Missions d’ordonnancement, pilotage et coordination g�n�rale et inter-chantiers pour les travaux d’am�nagement de la Z.A.C. Androm�de situ�e sur les communes de Blagnac et Beauzelle (op�ration n� 11001)

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 17/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OPPIDEA

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  • Objet : Concours restreint de ma�trise d’oeuvre sur "esquisse" pour l’extension et la r�habilitation du groupe scolaire Garrigues Planes � Beaucaire

    Montant : 370 449,00 € · Notifié le : 27/03/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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  • Objet : MOE OPERATION REGROUPEMENT DU CTA/CODIS

    Montant : 111 288,00 € · Notifié le : 11/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Concours restreint de ma�trise d’oeuvre sur "esquisse" pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Rousson

    Montant : 1 079 210,00 € · Notifié le : 27/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

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  • Objet : 18M290MS-MARCHE SUBSEQUENT N�21 A L’ACCORD-CADRE 11G188 : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DES BOULEVARDS - 18M290MS (SA-LM)

    Montant : 721 366,00 € · Notifié le : 11/12/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TOULOUSE METROPOLE

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