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Tribunal administratif de Paris,
15/10/2025, 2317481
Position :
Demandeur
Autres parties :
Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Paris,
25/06/2025, 24PA02711
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
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Tribunal administratif de Paris,
25/04/2024, 2206748
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2023, 21/13585
Début du contentieux :
01/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société BTL INDUSTRIES, BTL FRANCE, CRYO-JET, PHYSIO JET SYSTEM FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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