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Tribunal judiciaire de Paris,
11/03/2026, 25/01029
Position :
Défendeur
Dispositif :
Se déclare incompétent
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/01/2026, 25/04442
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2025, 24/13557
Début du contentieux :
05/07/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2025, 25/51305
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CIELIS, L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES, ENEDIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, GRDF, S.A.S. NAIA, AMFA AGENCE MICHEL FERRANET ARCHITECTES, S.A.S. ARMAND THIERY, ALPHA CONTROLE, VILLE DE, EAU DE, S.A.R.L. L'ARCHE, 1083 BOUTIQUES, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/07/2024, 20/03619
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances ACTE IARD, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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