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Tribunal judiciaire de Paris,
16/01/2024, 22/12595
Début du contentieux :
31/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA SA, Société société Nouvelle d'Asphaltes (SNA), BEI BOURGUIGNONNE D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS, Société INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SIBAT), BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, EGIS INDUSTRIES, S.A. EM2N, MATHIAS MÜLLER,, ARCHITEKTEN AG, ETH SIA BSA, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, BOURBOUZE & GRAINDORGE, SIBAT, AXEL ANDRE ARCHITECTE, Société LA CELTIQUE, B'PLAST INDUSTRIE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.INSURANCE PUBLIC LIMITED, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, MPO FENETRES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour de cassation,
04/12/2012, 11-26.092
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOTEC INGENIERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, AXA COURTAGE IARD, ROCLAND SUD, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, Société Nicolas
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/02/2012, 11/06078
Début du contentieux :
15/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE NICOLAS, EARL VIGNOBLES FONTANIOL, SOTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA AXA FRANCE
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Cour d'appel de Bordeaux,
15/03/2011, 07/02090
Début du contentieux :
26/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
EARL VIGNOBLES FONTANIOL, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, SOTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA COURTAGE IARD
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