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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/02/2026, 25/00053
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, POUGET CONSULTANTS, P.CE TECH, MINCO CHANTIERS, ISTRA, EEGC, CODIBAT, BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/06/2025, 12/10557
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Société L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, CONSTRUCTION DE LA VILLE DE, ISOBASE, MG CONSTRUCTIONS, ROCAMAT PIERRE NATURELLE, CHANEL, MULTIBAT, SAGEBAT, CABINET STREM, SMA, Société MAAF, CD CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, Syndicat des copropriétaires LES LOGES DE FOURVIERE
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel d'Orléans,
26/06/2023, 20/01995
Début du contentieux :
25/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LOS HERMANOS, ILIADE INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GENEOL GENIE CLIMATIQUE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, ICAPROM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI CALVIN-EPERON
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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