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Cour d'appel de Versailles,
19/10/2026, 25/05453
Début du contentieux :
20/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, AJ Restructuring & Solutions AJRS, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage ERF, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SELAS AJ UP, AJASSOCIES, DEKRA Industrial, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, FRANADE, GABARQUI, S.M.A.B.T.P. Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA", Société ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
19/10/2026, 25/06618
Début du contentieux :
20/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE, DEKRA Industrial, XL INSURANCE COMPANY SE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.E.L.A.R.L. AJRS prise en la personne de Meadministrateur judiciaire de LMTPT, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Memandataire judiciaire de LMTPT, FRANADE, GABARQUI, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES "MJA", MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage ERF, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/10/2025, 24/05068
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, DEKRA INDUSTRIAL, Société LMTPT, FRANADE, GABARQUI, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/08/2025, 24/04018
Début du contentieux :
20/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELTS ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIB, AXA FRANCE IARD, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, FRANADE, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/02/2025, 24/01735
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEAC, SMA SA, MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE PRESTIGE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/09/2024, 22/05908
Début du contentieux :
10/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/07/2024, 24/00634
Début du contentieux :
21/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MACONNERIE CARRELAGE PLATRERIE PRESTIGE, SMA SA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
16/09/2021, 19/00823
Début du contentieux :
21/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
11/02/2021, 2020/05134
Début du contentieux :
09/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYDRAULIQUE 2000
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Cour d'appel de Versailles,
11/02/2021, 20/05134
Début du contentieux :
09/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYDRAULIQUE 2000, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
04/11/2020, 18/02926
Début du contentieux :
29/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
01/10/2020, 19/02396
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARM, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles,
24/10/2019, 18/02465
Début du contentieux :
11/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2016, 16/10455
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTEA FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
30/11/2015, 13/06371
Début du contentieux :
06/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU POSTE BLANC
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Cour d'appel de Versailles,
16/12/2009, 07/04647
Début du contentieux :
19/11/2007
Position :
Défendeur