O2I

Description : O2i Société Anonyme Au capital de 7.655.213 € 101 avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société O2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte mercredi 30 juin 2021 à 12h00 au siège de la société, 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement COVID-19 Conformément aux dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, ainsi que du décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, l’Assemblée générale aura lieu en présentiel, au siège social de la Société. Toutefois, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement, la Société invite les actionnaires à la plus grande prudence, lesquels sont invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site groupeo2i.com . Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières posés par le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux , les modalités d’organisation de l’Assemblée pourraient évoluer. L es actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la société groupeo2i.com , à la rubrique « investisseurs », l’onglet dédié à l’Assemblée Générale. Compte tenu des mesures sanitaires, les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Seban en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime Guevara en qualité d’Administrateur ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 et de l’article 21 des statuts concernant l’organisation du Conseil et la Direction Générale ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la Société par la société Prologue (la « Fusion ») et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion ; Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de la Fusion et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la Société, sous condition suspensive de l’approbation de la 10 ème résolution. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’Assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; Voter par correspondance ; Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à [email protected]), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des Assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des Assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des Assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Conformément à l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2021 , un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les modalités sont les suivantes : L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à Société Générale , par message électronique à l’adresse suivante : [email protected] (toute autre instruction qui nous parviendrait sur cette adresse ne sera pas prise en compte). Le formulaire doit porter : - l’identifiant de l’actionnaire - les nom, prénom et adresse - la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace » - la date et la signature Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale dans les délais légaux. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la Société Générale , accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition de parvenir à la Société Générale dans les délais légaux . Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély 92230 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Le Conseil d’administration

Description : O2i Société Anonyme Au capital de 7.655.213 € 101 avenue Laurent C é ly – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre ________________________________________________________________________________ AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société O 2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte mercredi 30 juin 202 1 à 12 h00 au siège de la société , 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : Avertissement COVID-19 Compte tenu du prolongement de l’état d’urgence sanitaire et des mesures administratives adoptées dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 , la Société pourrait revoir les modalités d’organisation et de participation habituelles de l’ A ssemblée générale. Conformément au x dispositions du décret n°2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 , et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 , la Société pourrait prendre la décision de tenir l’ A ssemblée générale du 30 juin 202 1 à huis clos, hors de la présence des actionnaires et de toutes autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la société groupeo2i.com , à la rubrique « investisseurs », l’onglet dédié à l’Assemblée Générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont fortement invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site groupeo2i.com . Compte tenu des mesures sanitaires, l es actionnaires sont donc invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Seban en qualité d’Administrateur ; Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime Guevara en qualité d’Administrateur ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : Modification de l’article 18 et de l’article 21 des statuts concernant l’organisation du Conseil et la Direction Générale ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la Société par la société Prologue (la «  Fusion  ») et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion ; Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de la Fusion et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la Société, sous condition suspensive de l’approbation de la 10 ème résolution. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE : RESOLUTION Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les A ssemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de ( 971.082) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’ A ssemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 0 €, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. RESOLUTION Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les A ssemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (1.310) K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les A ssemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit ( 971.082) € en totalité au compte « report à nouveau », qui de (11.654.487) € se trouverait ainsi porté à ( 12.625.569) € Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l' A ssemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. RESOLUTION Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions L’ A ssemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits. RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Georges Seban en qualité d’Administrateur L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Georges Seban est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d’administration et dans les conditions prévues par l’article 17 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’ A ssemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. RESOLUTION Renouvellement du mandat de Monsieur Jaime Guevara en qualité d’Administrateur L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jaime Guevara est arrivé à échéance lors de la présente Assemblée, décide sur proposition du conseil d’administration et dans les conditions prévues par l’article 17 des statuts, de renouveler son mandat pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’ A ssemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les A ssemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ; d’attribuer à titre gratuit des actions ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué. Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions). La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme. Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 1,5 € hors frais d’acquisition. L’ A ssemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente A ssemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE : RESOLUTION Modification de l’article 18 et de l’article 21 des statuts concernant l’organisation du Conseil et la Direction Générale L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration prend acte de la nécessité de réactualiser les articles 18 et 21 des statuts afin de porter l’âge du Président et du Directeur Général à 99 ans. En conséquence, l’ A ssemblée générale décide de modifier les articles 18 (alinéa 3) et 21 (III- alinéa 4) des statuts, qui seront désormais rédigés comme suit : ARTICLE 18 – ORGANISATION DU CONSEIL …/… La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration est fixée à 99 ans. Lorsque le Président du Conseil d’Administration atteint l’âge limite, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. …/… ARTICLE 21 – DIRECTION GENERALE …/… III – Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Directeur Général prennent fin, de plein droit, au plus tard, à l’issue de la première A ssemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de 99 ans révolus. Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Directeur Général pour une ou deux périodes de deux années. …/… RESOLUTION Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions L' A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente A ssemblée ; à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente A ssemblée. RESOLUTION Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la Société par la société Prologue (la «  Fusion  ») et des modalités de rémunération des actionnaires de la Société, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 et R. 236-5 du Code de commerce, (ii) d es rapport s du Commissaire à la fusion visé par les articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce sur les modalités de la Fusion et sur la valeur des apports établis par Monsieur Olivier Perronet, associé du cabinet Finexsi, Commissaire à la fusion désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 octobre 2019 (le s «  Rapport s du Commissaire à la Fusion  »), (iii) du projet de traité de fusion établi sous seing privé le 14 mai 2021 ainsi que ses annexes (le «  Traité de Fusion  ») entre O2i et la société Prologue, société anonyme au capital de 13.980.335,70 € dont le siège social est situé 101, avenue Laurent Cély, 92230 - Gennevilliers, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 382 096 451 («  Prologue  »), (iv) des comptes annuels 2020 de la Société et de Prologue arrêtés au 31 décembre 2020, et (v) du document relatif à la Fusion établi conformément aux dispositions de l’article 212-34 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (le «  Document d’Exemption Fusion  ») ; approuve dans toutes ses stipulations, le Traité de Fusion aux termes duquel la Société apporte à Prologue, à titre de fusion-absorption, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 3 du Traité de Fusion (les «  Conditions Suspensives  »), l’intégralité des éléments d’actif et de passif composant son patrimoine, et en particulier : la transmission universelle du patrimoine de la Société au bénéfice de Prologue ; la fixation de la date de réalisation de la Fusion au jour de la satisfaction de la dernière des Conditions Suspensives (la «  Date de Réalisation  ») ; la fixation de la date d’effet de la Fusion, aux plans comptable et fiscal, au 1 er janvier 2021 ; l’évaluation des éléments d’actif apportés et des éléments de passif pris en charge, évalués, conformément aux dispositions de l’article 743-1 du Règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité des Normes Comptables, tel que modifié par le règlement ANC n° 2020-09 du 4 décembre 2020, à leur valeur comptable au 31 décembre 2020 ; l’actif net ainsi apporté étant de 15.213.589 euros , évalué sur la base des comptes annuels de la Société au 31 décembre 2020 ; la reprise par Prologue de l’ensemble des obligations relatives aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en circulation à compter de la Date de Réalisation, telles que détaillées dans le Traité de Fusion ; le montant de la prime de fusion (la «  Prime de Fusion  ») , correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de l’actif net transmis par la Société faisant l’objet d’une rémunération en actions Prologue (i.e. hors actions de la Société détenues par Prologue et hors actions auto-détenues par la Société) et le montant nominal de l’augmentation de capital de Prologue , soit un montant de 1.912.162,86 euros ; la parité d’échange retenue dans le Traité de Fusion, soit huit (8 ) actions de Prologue pour trois (3 ) actions de la Société ; la rémunération des apports effectués au titre de la Fusion donnant lieu à l’émission de 26.328.128 actions nouvelles de Prologue, qui seront réparties entre les actionnaires de la Société sur la base de la parité d’échange susvisée  ; en cas d’existence de rompus, conformément aux dispositions des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles émises par Prologue non attribuées aux actionnaires de la Société ne possédant pas un nombre d’actions suffisant pour exercer la totalité de leurs droits seront vendues sur le marché réglementé d’Euronext Paris par Prologue ou par les intermédiaires mentionnés aux 2° à 7° de l’article L. 542-1 du Code monétaire et financier, et les fonds ainsi obtenus seront répartis entre les titulaires de droits formant rompus à proportion de leurs droits ; le montant du mali de fusion, correspondant à la différence entre la quote-part de la valeur nette des apports par la Société à Prologue correspondant aux actions de la Société détenues par Prologue, et la valeur nette comptable des actions de la Société détenues par Prologue, soit un montant de 4.340.124 ,26 euros  ; approuve, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues à l’article 3 du Traité de Fusion, la dissolution de plein droit de la Société sans liquidation et la transmission universelle de son patrimoine à Prologue à la Date de Réalisation de la Fusion ;  prend acte que, sous réserve de la réalisation des Conditions Suspensives : à la Date de Réalisation, Prologue augmentera son capital social en rémunération de la Fusion d’un montant nominal de 7.898.438,40 euros , par création de 26.328.128 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,30 euro chacune ; conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange (i) des actions de la Société détenues par Prologue et (ii) des actions propres détenues par la Société, et que les actions nouvelles Prologue créées en rémunération de la Fusion, porteront jouissance courante dès leur date d’émission, bénéficieront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux autres actions ordinaires Prologue ; les actions nouvelles Prologue seront entièrement libérées et libres de toutes sûretés, elles seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris à compter de la Date de Réalisation ; les actions nouvelles Prologue conféreront le droit de vote double dès lors qu’elles rémunèreront les actions de la Société bénéficiant de ce droit à la Date de Réalisation et la Fusion n’interrompra pas le délai de détention au nominatif couru au sein de la Société ; Prologue sera subrogée, à la Date de Réalisation, dans tous les droits et obligations de la Société dans les modalités prévues à l’article 7.1 du Traité de Fusion et spécialement dans : toutes les obligations convertibles en actions (les «  OCA  ») en circulation à la Date de Réalisation de sorte que les droits des porteurs d’OCA seront reportés sur les actions de Prologue selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ; tous les bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») n’ayant pas été exercés à la Date de Réalisation de sorte que les droits des titulaires de BSA seront reportés sur les actions de Prologue selon la parité d’échange de la Fusion et dans les conditions prévues par le Traité de Fusion ; et toutes les autres obligations résultant des engagements pris par la Société à l’égard de ses autres créanciers ou bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. RESOLUTION Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de constater la réalisation définitive de la Fusion et en conséquence, la dissolution sans liquidation de la Société, sous condition suspensive de l’approbation de la 10 ème résolution L’ A ssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des A ssemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance : (i) du rapport du Conseil d’administration établi conformément aux dispositions des articles L. 236-9 et R. 236-5 du Code de commerce, (ii) d es Rapport s du Commissaire à la Fusion, (iii) du Traité de Fusion, (iv) des comptes annuels 2020 de la Société et de Prologue arrêtés au 31 décembre 2020, et (v) du Document d’Exemption Fusion ; sous condition suspensive de l’approbation de la dixième résolution de la présente A ssemblée générale, donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Société, à l’effet de : constater la réalisation des conditions prévues au Traité de Fusion, notamment les Conditions Suspensives, et par conséquent, la réalisation définitive de la Fusion ; constater, conformément à l’article L. 236-3 du Code de commerce, à la Date de Réalisation, la dissolution sans liquidation de la Société et la transmission universelle de son patrimoine à Prologue ; établir et signer la déclaration de conformité visée à l’article L. 236-6 du Code de commerce ; et plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avèreraient nécessaires ou utiles à la réalisation de la Fusion et la dissolution de la Société qui en résulte ; RESOLUTION Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. L’ A ssemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente A ssemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’ A ssemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’ A ssemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions des articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce , seuls seront admis à assister à l’ A ssemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’ A ssemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’ A ssemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à [email protected] ), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent C é ly 92230 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des A ssemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des A ssemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des A ssemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’ A ssemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette A ssemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’ A ssemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent C é ly 92230 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’ A ssemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’ A ssemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’ A ssemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’ A ssemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’ A ssemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent C é ly 92230 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ( juridique @groupeO2i.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ A ssemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires . Le Conseil d’administration

Description : O2i Société a nonyme au capital de 7.655.158 ,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre   (la «  Société  »)     Avis relatif à la s uspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sont informés que la Société a décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 14 mai 2021 (0h00, heure de Paris) et ce pendant une période maximum de trois (3) mois , soit au plus tard jusqu’au 13 août 2021 ( 23h59, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique à l’issue de la période de trois (3) mois susvisée, sauf avis contraire à para î tre avant échéance. Les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 13 mai 2021 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.     Le Directeur Général Monsieur Georges SEBAN

Description : O2i Société Anonyme a u capital de 7 593 419,50 € 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION / AVIS DE REUNION Les actionnaires de la société O2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte mardi 30 juin 2020 à 12h00 au siège de la société, 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement COVID-19 Le contexte lié à l’épidémie de Covid-19 pourrait conduire la Société à revoir les modalités d’organisation et de participation habituelles de l’assemblée générale. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait prendre la décision de tenir l’assemblée générale du 30 juin 2020 à huis clos, hors la présence des actionnaires et de toutes autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il se pourrait également que la date de l’Assemblée fasse l’objet d’un report. Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la société groupeo2i.com , à la rubrique « investisseurs », l’onglet dédié à l’Assemblée Générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont fortement invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site www.groupeo2i.com . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires sont donc invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] . A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à [email protected] ), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ( [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administratio n

Description : O2i Société Anonyme a u capital de 7 593 419,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Les actionnaires de la société O2i sont convoqués en Assemblée Générale mixte mardi 30 juin 2020 à 12h00 au siège de la société, 101 avenue Laurent Cély 92230 - GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Avertissement COVID-19 Le contexte lié à l’épidémie de Covid-19 pourrait conduire la Société à revoir les modalités d’organisation et de participation habituelles de l’assemblée générale. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait prendre la décision de tenir l’assemblée générale du 30 juin 2020 à huis clos, hors la présence des actionnaires et de toutes autres personnes ayant le droit d’y assister, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Il se pourrait également que la date de l’Assemblée fasse l’objet d’un report. Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement le site web de la société groupeo2i.com , à la rubrique « investisseurs », l’onglet dédié à l’Assemblée Générale. Dans ce contexte, les actionnaires sont fortement invités à voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée , en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée du site groupeo2i.com . La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Les actionnaires sont donc invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] A titre Ordinaire : Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE : PREMIERE RESOLUTION ( Examen et approbation des comptes sociaux de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 , et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 , approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 201 9 , tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (1.192.734) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 32.736 €, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION ( Examen et approbation des comptes consolidés de l’e xercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rappor ts du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les compte s consolidés au 31 décembre 201 9 , approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (1.053.437) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 201 9 ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit (1.192.734) € en totalité au compte « report à nouveau », qui de (10.461.753) € se trouverait ainsi porté à (11.654.487) € Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts , l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits. CINQUIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide : de renouveler le mandat de BDO Paris audit et advisory (RCS PARIS 480 307 131) domicilié au 43 avenue de la Grande Armée - 75116 Paris, représenté par Jean-Marc Romilly, co-commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. de ne pas renouveler le mandat de DYNA Audit (RCS PARIS 793 932 823), domicilié au 35, rue de Rome - 75008 Paris, co-commissaire aux comptes suppléant (Il n’est plus nécessaire de procéder à la nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant). SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , autorise le c onseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ; d’attribuer à titre gratuit des actions ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué. Le c onseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions). La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme. Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 1 0 € hors frais d’acquisition. L’assemblée générale délègue au c onseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. L e c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . A TITRE EXTRAORDINAIRE : SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital s ocial par annulation d’actions ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commiss aires aux comptes, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée  ; à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée . HUITIEME RESOLUTION ( Délég ation de pouvoirs à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ). — L ’ assemblée générale , statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 1.5 00.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en c onseil d’État ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; précise que le c onseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à  6. 500.000 euros, étant précisé qu ’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 6.5 00.000 euros  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le c onseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le c onseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; précise que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . DIXIEME RESOLUTION ( Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa com pétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu de s 11e et 12e résolution s d’autre part, ne pourra pas être supérieur à  4.50 0.000 euros , étant précisé qu ’ à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.5 00.000 euros  ; prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l'émission directe d’actions nouvelles réalisée par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixé pour toutes les autres offres au public de 350.000 euros ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises en vertu d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; d écide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le c onseil d’administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; précise que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . ONZIEME RESOLUTION ( Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t d’une catégorie de personnes ). — L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce   : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie   : tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management   ; toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management   ; tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises   ; toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de sou scription unitaire supérieur à 2 0.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques   ; toute société ou organisation avec qui la Société et/ou le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique   ; toute société dont la Société et/ou le groupe O2i est actionnaire o u engagé à devenir actionnaire. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 10e et 12e résolution s d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4. 5 0 0.000 euros, étant précisé qu ’ à ce montant s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société   ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.5 00.000 euros   ; prend acte que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d ’ être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit   ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que   : le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission   ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus   ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l ’ effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d ’ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission   ; décide que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . DOUZIEME RESOLUTION ( Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration en vue d ’ émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t d’une catégorie de personnes ). — L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce   : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie   : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur l e marché réglementé d’ Euronext Paris ou le marché Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire   ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le c onseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission   ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 10e et 11e résolution d’autre part, ne pourra pas être supérieur à  4 50 0 .000 euros, étant précisé qu ’ à ce montant s ’ ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société   ; prend acte que, conformément aux dispositions de l ’ article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d ’ être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit   ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que   : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 1 5 %   ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l ’ exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l ’ émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 1 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance , étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action O 2i   ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l ’ effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d ’ arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission   ; décide que la présente délégation, qui prive d ’ effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . TREIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des quatre résolutions précédentes ). — L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le c onseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en application des quatre résolutions précédentes , dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ; prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera : sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et sur le plafond global fixé à pour les 9 e et 12 e résolution s , le cas échéant  ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . QUATORZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ; décide que : le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide que la présente autorisation , qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. QUINZIEME RESOLUTION ( Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L.  225-138-1 du Code de commerce ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécia l des commissaires aux comptes  : délègue au c onseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 10 e résolution de la présente assemblée ; autorise le c onseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . SEIZIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ). — L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le c onseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; décide que le c onseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10 %  du capital social tel que constaté à la date de la décis ion de leur attribution par le c onseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 17e résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition d ont la durée sera fixée par le c onseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; le c onseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions , étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an  ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à d eux ans, le c onseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; autorise le c onseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ; soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ). — L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L . 225-129-2 du Code de commerce : autorise le c onseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; d écide que les options de souscription ou d'achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à plus de 10 % du capital social tel que consta té à la date de la décision du c onseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 16e résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le c onseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ; confère tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat), fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . DIX-HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoir pour l’accomplissement des formalités ). — L’ assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévu s par la législation en vigueur . * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple ou mail à [email protected] ), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92230 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ( [email protected] ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : O2i Société Anonyme a u capital de 6.986.575,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre A vis de convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2i sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 19 juin 201 9 à 12h0 0 , au siège social, 101 avenue Laurent Cély 92230 – GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 5. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : 6. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; 7. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 8. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; 10. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ; 11. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; 13. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des cinq résolutions précédentes ; 14. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 18. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. ************************ MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Lauren t Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridiq ue – 101 avenue Laurent Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridiq ue – 101 avenue Laurent Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique (actionnaire s @ groupeO2i.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : O2i Société Anonyme a u capital de 6.986.575,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre A vis de réunion valant convocation Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2i sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 19 juin 201 9 à 12h0 0 , au siège social, 101 avenue Laurent Cély 92230 – GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ; 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ; 3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; 4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; 5. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. A titre extraordinaire : 6. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ; 7. Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 8. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 9. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ; 10. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ; 11. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; 12. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; 13. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des cinq résolutions précédentes ; 14. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ; 15. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ; 16. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 17. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ; 18. Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. A TITRE ORDINAIRE : 1 ER RESOLUTION ( Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (735.710) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 34.647 €, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. 2 e RESOLUTION ( Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 1.288 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. 3 e RESOLUTION ( Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit (735.710) € en totalité au compte « report à nouveau », qui de (9.726.043) € se trouverait ainsi porté à (10.461.753) € Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. 4 e RESOLUTION ( Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits. 5 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ; d’attribuer à titre gratuit des actions ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué. Le conseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions). La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme. Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 10 € hors frais d’acquisition. L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. A TITRE EXTRAORDINAIRE : 6 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée ; à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée. 7 e RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ). — L ’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; 2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 1.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en conseil d’État ; 4. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 8 e RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2. précise que le conseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; 3. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 6.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 4. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 6.500.000 euros ; 5. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 6. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; 7. précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 8. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 9 e RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances , conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; 2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu de s 10e, 11e et 12e résolutions d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le conseil d’administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; 6. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 10 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce: 1. précise que le conseil d’administration aura la faculté d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la 9e résolution adoptée par la présente assemblée ; 2. prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l'émission directe d’actions nouvelles réalisée par une telle offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an, ce plafond s’imputant sur le plafond fixé à la résolution précédente ; 3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 1 1 e RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ; toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ; tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ; toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 20.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ; toute société ou organisation avec qui la Société et/ou le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ; toute société dont la Société et/ou le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire. 2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 9e, 10e et 12e résolutions d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.500.000 euros ; 4. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. 1 2 e RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce : 1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le marché réglementé d’Euronext Paris ou le marché Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire  ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; 2. décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des 9e, 10e et 11e résolution d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4 . 500.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 15% ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 15 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action O2i ; 5. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. 1 3 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des cinq résolutions précédentes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en application des cinq résolutions précédentes, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ; 2. prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; 3. décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera : sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et sur le plafond global fixé à pour les 8e à 12e résolutions, le cas échéant ; 4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 1 4 e RESOLUTION ( Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société ). — L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ; 2. décide que : le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; 3. précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; 4. décide que la présente autorisation , qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. 1 5 e RESOLUTION ( Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1. délègue au conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; 2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3% du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 4. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la 9e résolution de la présente assemblée ; 5. autorise le conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; 6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. 1 6 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. décide que le conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; 3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision de leur attribution par le conseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 17e résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 4. prend acte du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; le conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux ans, le conseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; 5. autorise le conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ; soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; 6. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 7. décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 1 7 e RESOLUTION ( Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. d écide que les options de souscription ou d'achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à plus de 10% du capital social tel que constaté à la date de la décision du conseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la 16e résolution ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4. fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ; 5. confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat), fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; 6. décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. 1 8 e RESOLUTION ( Pouvoir pour l ’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Lauren t Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridiq ue – 101 avenue Laurent Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridiq ue – 101 avenue Laurent Cely 92 2 3 0 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique (actionnaire s @ groupeO2i.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d’administration

Description : O2i Société a nonyme au capital de 6.986.575,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre     AVIS AUX ACTIONNAIRES   Opération d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (« B SA ») à tous les actionnaires   Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris de 13.973.151 BSA.   Caractéristiques de la Société   Dénomination sociale – La Société a pour dénomination « O2 i S . A . ». Forme de la S ociété – La Société a la forme d’ une société a nonyme régie par les lois et règlements en vigu eur, ainsi que par les statuts .   Numéro d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 478 063 324 R.C.S. Nanterre.   Adresse du siège social – Le siège de la Société est situé au 101 avenue Laurent Cély – 92 230 GENNEVILLIERS .   Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de six millions neuf cent quatre-vingt-six mille cinq cent soixante-quinze euros et cinquante centimes ( 6.986.575,50 € ) .   Il est divisé en treize millions neuf cent soixante-treize mille cent cinquante-et-un ( 13.973.151 ) actions d’une valeur nominale unitaire de 0,50 € chacune, toutes entièrement libérées . Objet social – La Société a pour objet, en France et à l’étranger :   - le négoce, l’import-export, la distribution, la représentation, l’achat, la vente, le leasing, le crédit-bail, et toute location de quelque nature que ce soit, de tous biens, produits, articles, marchandises, consommables et prestations de services de toute nature et notamment en tout ce qui concerne les arts graphiques ; - la conception, le développement et la distribution de solutions informatiques et de moyens de télécommunication ainsi que toutes prestations de services y afférentes ; - l’hébergement de sites web ainsi que l’organisation de transactions commerciales via des sites web, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte ; - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; - et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, ou toutes prises de participation, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.   Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 30 juillet 2103 , sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.   Législation applicable – O2 i S . A . est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française.   Exercice social – Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.   Bilan – Le bilan s ocial semestriel arrêté au 30 juin 2018 est publié en annexe.   Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – N éant .   Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. La S ociété est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Transmission et i ndivisibilité des actions – Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesser de détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcenta ge, est tenue d’en informer la S ociété dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation à la hausse ou à la baisse, par lettre recommandée avec accusé de réception, à son siège social en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.   Droits et o bligations attachés aux actions – 1. Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social ou le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la S ociété et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves. La possession d’une action entraîne de plein droit adhésion aux sta tuts de la S ociété et aux décisions des assemblées d’actionnaires. 3. Les héritiers, créanciers, ayants-droit, syndics ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’opposition, le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées d’actionnaires. 4. Chaque fois qu’il est nécessaire pour exercer un droit de posséder un certain nombre d’actions, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. 5. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. Par conséquent, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre elles seulement, soit au cours de l’existence de la S ociété, soit à la liquidation, seront répartis entre les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements afin que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages et leur donnent droit à recevoir la même somme nette. 6. Le tout sous réserve de la création d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Droit de vote double – Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.     Assemblées d’actionnaires – Nature des a ssemblées – Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles qui sont appelées à décider ou autoriser des modifications directes des statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.   Convocation et réunion des a ssemblées g énérales – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux a ssemblées g énérales. Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’ a ssemblée est subordonné à l’inscription de l’acti onnaire dans les comptes de la société dans les conditions et délais fixés par la loi . Toutefois, le Conseil d’administration a la faculté de réduire c e délai. Tout actionnaire peut voter par correspondance.   Quorum – Vote – Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, l es actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Obligations convertibles en actions – Le 7 avril 201 4 , O2i a émis 272 . 727 obligations convertibles en actions (les « OCA 2014 »). Chaque OCA 201 4 d’une valeur nominale unitaire de 2,20 euro s , donne droit sur conversion à une action O2i au prix de conversion de 2,20 euro s . Le 28 mai 2014, O2i a émis 5 . 894 . 298 bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les «  BSAAR 2014  ») . 3 BSAAR 2014 donnent droit sur exercice à une action O2i au prix de 2,20 euros par action. Le 3 août 2016 , O2i a émis 2.528 . 495 obligations convertibles en actions d’une valeur nominale unitaire de 1,20 euro (les «  OCA 2016  ») , assorties de bons de souscription d’actions (les «  BSA 2016  » ). 1,1 OCA 2016 donne droit sur conversion à une action O2i au prix de conversion de 1,32 euro et 1 BSA 2016 donne droit sur exercice à une action O2i au de 1,30 euro par action . Le 2 août 2017, O2i a émis 1.957.953 bons de souscription d’actions (les «  BSA 2017  » ). 2 BSA 2017 donnent droit sur exercice à une action O2i au prix de 1,70 euro par action . A la date du présent avis , il reste 148.316 OCA 2014 , 4.235.454 BSAAR 2014, 1.809.685 OCA 2016 , 1.779.631 BSA   2016 et 813.461 BSA 2017 en circulation.   Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF . Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission   Assemblée Générale ayant autori s é l’émission   – L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 20 juin 2018 ( l’ « Assemblée Générale ») a , aux termes de sa 9 ème résolution , délégué sa compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires . L’Assemblée Générale a notamment délégué sa compétence au Conseil d’administration pour procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires .   Décision du Conseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 12 novembre 2018 , a décidé du principe d’une attribution gratuite de BSA aux actionnaires de la Société , dans les conditions et modalités présentées ci-après , et a délégué au Président Directeur Général le pouvoir de déterminer le nombre exact de BSA à émettre. Décision du Président Directeur Général – En vertu de la subdélégation accordée par la réunion du Conseil d’administration visée ci-dessus, le Président Directeur Général de la Société a décidé, le 23 novembre 2018, l’émission et l’attribution gratuite à l’ensemble des actionnaires de la Société de 13.973.151 BSA (avant neutralisation des actions auto-détenues), selon les modalités détaillées ci-après.   Caractéristiques et modalités détaillées des BSA   Forme des BSA – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l’actionnaire. Prix de souscription des BSA – Les BSA seront attribués gratuitement à tous les actionnaires à raison d’un (1) BSA par action détenue. Parité d’exercice des BSA – Six (6) BSA donneront le droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société d’une valeur nominale unitaire de cinquante centimes d’euro (0,50€). Prix d’exercice des BSA – 1,50 euro par action, soit une prime de 15,4% par rapport au cours de référence de 1,30 euro, représentatif du cours de clôture de la séance du 9 novembre 2018. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA, en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Période d’exercice des BSA – Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions O2i à compter de la date d’attribution des BSA, soit le 30 novembre 2018, jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Les BSA qui n’auraient pas été exercés au plus tard le 31 décembre 2020 à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute valeur. Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA – En cas d’exercice de l’intégralité des BSA (avant neutralisation des BSA attribués aux actions auto-détenues), le produit brut de l’exercice des BSA devrait s’élever à 3.493.287 euros, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 1.164.429 euros, assortie d’une prime d’émission d’un montant maximum de 2.328.858 euros. Date de jouissance des actions souscrites sur exercice des BSA – Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et donneront droit à l’intégralité de toute distribution de dividende décidée à compter de cette date (jouissance courante). Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Cotation des BSA – Les BSA feront l’objet d’une demande d’admission sur le marché Euronext Growth Paris. Leur admission aux négociations est prévue le 28 novembre 2018. Ils seront cotés jusqu’au 31 décembre 2020, sous le code ISIN FR0013381431. Nombre d’actions nouvelles susceptibles d’être émises sur exercice des BSA – A titre indicatif, les 13.973.151 BSA émis (avant neutralisation des BSA attribués aux actions auto-détenues) donneront le droit de souscrire un nombre maximum de 2.328.858 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital maximum, hors prime d’émission, d’un montant nominal de 1.164.429 euros. Appréciation de la valeur théorique des BSA – Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes : – Cours de référence : 1,30 € (cours à la clôture le 9 novembre 2018) – Prix d’exercice des BSA : 1,50 € – Dividendes : 0 % – Taux d’intérêt sans risque : 0 % L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes : Durée 1 mois 3 mois 1 an 2 ans Volatilité retenue 34% 34% 34% 42% Valorisation théorique de 1 BSA en € 0,03€ 0,03€ 0,03€ 0,04€ Cette valorisation théorique n’a pas donné lieu à l’intervention d’un expert indépendant. Modalités d’exercice – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Le centralisateur de l’exercice des BSA est Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir - CS 30812 - 44 308 NANTES Cedex 03). Pour le cas où un titulaire de BSA ne disposerait pas d’un nombre suffisant de BSA pour souscrire un nombre entier d’actions de la Société, il devra faire son affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de BSA nécessaires à la souscription d’un tel nombre entier d’actions de la Société. Les BSA formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant leur période de cotation mais ne donneront pas droit à indemnisation de leurs titulaires par la Société. Suspension de l’exercice des BSA – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSA – (a) Conséquences de l’émission et engagements de la Société : Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des BSA en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA. (b) En cas de réduction du capital : En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme s'ils avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA. En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. (c) En cas d’opérations financières de la Société : A l’issue des opérations suivantes : (1.) opérations financières avec droit préférentiel de souscription, (2.) attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions, (3.) majoration du montant nominal des actions, (4.) distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, (5.) attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société, (6.) absorption, fusion, scission, (7.) rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, (8.) amortissement du capital, (9.) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération. En cas d’ajustements réalisés, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus ». Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des opérations (1) à (9) précisées ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements prévus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. (d) Opérations réalisées par la Société : Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de modifier sa forme ou son objet social. Règlement des rompus – Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L. 225-149-2 du Code de commerce. En cas de rachat hors bourse de BSA, la Société désignera un expert indépendant chargé d’émettre une opinion permettant de se prononcer sur la valorisation du bon, l’intérêt social de l’opération pour la Société et l’intérêt de l’opération pour les porteurs de bons, en chiffrant l’avantage en résultant pour les porteurs, et qui comprendra une conclusion sur le caractère équitable de la parité. Représentant de la masse des porteurs de BSA – Conformément à l’article L. 228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L. 228-47 à L. 228-64, L. 228-66 et L. 228-90. En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») : Monsieur François PETIT, né le 16 novembre 1956 à Dole (39) et demeurant au 10 villa d’Alésia, 75014 Paris. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ne sera pas rémunéré. Modifications des caractéristiques des BSA – L’assemblée générale des porteurs de BSA de la Société peut modifier les termes des BSA à la majorité des deux tiers des porteurs de BSA présents et représentés, sous réserve que la ou les modifications votées soient également approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution distincte pour laquelle les actionnaires porteurs de BSA ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité d’exercice, etc.) donneront lieu à l’établissement d’un rapport d’expert sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des porteurs de BSA. Autres marchés et places de cotation – Néant. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit FR0010231860. Les actions résultant de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Tribunaux compétents. – Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.     Le président du Conseil d’administration Monsieur Georges SEBAN   Bilan semestriel consolidé du groupe O2i au 30/06/2018       (en K€) juin-18 déc-17 juin-17 Immobilisations incorporelles 1 964 1 949 1 959 Ecarts d'acquisition 10 397 10 397 10 899 Immobilisations corporelles 2 016 1 659 1 699 Autres actifs financiers 602 607 595 Total Actifs non-courants 14 980 14 612 15 152 Stocks et en-cours 299 391 1 717 Clients et autres débiteu rs 15 308 13 969 16 467 Créances d'impôt 2 552 2 506 1 860 Autres actifs courants 805 679 806 VMP et autres placements 7 8 8 Disponibilités 6 808 6 823 2 033 Total Actifs courants 25 779 24 376 22 890 TOTAL ACTIF 40 759 38 988 38 042 Capital 6 879 6 046 4 974 Primes liées au capital 18 515 17 692 15 862 Actions propres 121 122 99 Réserves consolidées (11 399) (9 073) (8 923) Résultat Net part du groupe (42) (2 120) (386) Total Capitaux propres, part du groupe 14 074 12 666 11 626 Intérêts minoritaires 5 500 4 888 4 836 Total Intérêts minoritaires 5 500 4 888 4 836 Total des capitaux propres 19 575 17 553 16 462 Emprunts et dettes financières 2 943 2 832 3 823 Engagements envers le personnel 694 633 590 Autres provisions 112 167 84 Impôts différés 65 Total Passifs non courants 3 750 3 632 4 562 Emprunts et concours bancaires (part -1 an) 1 229 1 136 680 Fournisseurs et autres créditeurs 14 596 14 729 14 797 Dettes d'impôt 67 301 57 Autres passifs courants 1 543 1 637 1 484 Total Passifs courants 17 435 17 802 17 018 Total des passifs 21 184 21 434 21 580 TOTAL PASSIF 40 759 38 988 38 042

Description : O2i Société a nonyme au capital de 6 . 986 . 575,50 € Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre   (la «  Société  »)     Avis relatif à la s uspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société Les bénéficiaires d’obligations convertibles en actions (les «  OCA  ») , de bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») et de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les «  BSAAR  ») de la Société sont informés que la Société a décidé de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 23 novembre 2018 (0h00, heure de Paris) et ce jusqu’à la date d’attribution de nouveaux bons de souscription d’action s , sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois , soit au plus tard jusqu’au 22 février 2019 ( 23h59, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain de l’attribution de ces nouveaux bons de souscription d’actions ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraitre avant échéance. Les droits des bénéficiaires d’OCA, de BSA et de BSAAR n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 22 novembre 2018 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.     Le président du Conseil d’administration Monsieur Georges SEBAN

Description : O2i Société Anonyme Au capital de 6  676 685 € 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre ________________________________________________________________________________ AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2i sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mercredi 20 juin 201 8 à 12h30 , au siège social, 101 avenue Laurent Cély 92230 – GENNEVILLIERS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A u titre de l’assemblée générale o rdinaire : Examen et a pprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et quitus aux administrateurs - Approbati on des charges non déductibles ; Examen et a pprobation des c omptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017  ; Affectation du résultat de l'exercice  clos le 31 décembre 2017 ; Rapport spécial des commissaire s aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ; Fixation des jetons de présence alloués aux membres du conseil d'administration  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société . A u titre de l’assemblée générale extraordinaire : Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital s ocial par annulation d’actions  ; Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de ré serves, bénéfices ou primes ; Délégation de compétence à consenti r au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel d e souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce ; Délégation de compétence à consenti r au conseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de perso nnes  ; Délégation de compétence à consenti r au conseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au prof it d’une catégorie de personnes  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application d es cinq résolutions précédentes ; Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société  ; Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L . 225-138-1 du Code de commerce ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de l a Société et des sociétés liées  ; Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de l a Société ou des sociétés liées  ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Assemblée ordinaire : RESOLUTION Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2017, et quitus aux administrateurs - Approbation des charges non déductibles L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (2.720.526) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 44.795,92 €, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. RESOLUTION Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rappor ts du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les compte s consolidés au 31 décembre 2017 , approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (2.120.384) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. RESOLUTION Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat de l’exercice, soit (2.720.526) € en totalité au compte « report à nouveau », qui de (7.005.516 ) € se trouve ainsi porté à _______ (9.726.042) € Conformément à l'article 243 bis du code général des impôts , l'assemblée générale des ac tionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. RESOLUTION Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de qu orum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et engagements qui y sont décrits. RESOLUTION Fixation des jetons de présence alloués aux membr es du conseil d'administration L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ Admi nistration , Décide de fixer à dix mille ( 10.000 ) euros le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du conseil d’administration et/ou des éventuels comités ad hoc au titre de l’e xercice clos le 31 décembre 2018  ; Décide, que la présente décision est applicable rétroactivement pour l’exercice ayant débuté le 1er janvier 2018 , et restera valable jusqu’à décision contraire de l’ assemblée générale ordinaire, et sous réserve d’ajustements qui pourraient être décidés lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle au vu du nombre de réunions du conseil d’administration ou de ses éventuels comités ad hoc effectivement tenues. RESOLUTION Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration , autorise le c onseil d’administration, à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement général de l’AMF, en vue notamment : d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre d’un contrat de liquidité ; de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société ; d’attribuer à titre gratuit des actions ; d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise ; de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital ; d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital ; et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que les actionnaires de la Société en seraient informés par voie de communiqué. Le c onseil d’administration pourra réaliser toutes opérations conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ces fins, il pourra conserver les actions rachetées, les céder ou les transférer par tous moyens tels que décrits ci-après dans le respect de la réglementation en vigueur, et notamment par cession en bourse ou de gré à gré, par offre publique de vente ou d’échange, par l’utilisation de mécanismes optionnels, d’instruments dérivés ou de bons, ou par transaction de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme de rachat d’actions). La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses actions uniquement dans le cadre des dispositions de l'article 231-40 du règlement général de l'AMF. Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces achats, déduction faite des reventes effectuées pendant la durée d'autorisation du programme. Le prix unitaire maximum d’achat par action par la Société ne devra pas être supérieur à 1 0 € hors frais d’acquisition. L’assemblée générale délègue au c onseil d’administration, en cas de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement de capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster les prix et montants susvisés afin de tenir compte de ces opérations sur la valeur de l’action. L e c onseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tout ordre en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour l'application de la présente résolution. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . Assemblée extraordinaire : RESOLUTION Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet de réduire le capital s ocial par annulation d’actions L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commiss aires aux comptes, autorise le c onseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi : à annuler à tout moment sans autre formalité préalable, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée  ; à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires. Le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente autorisation, à l'effet notamment de : arrêter le montant définitif de la réduction de capital ; fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation ; imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ; effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation. La présente autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Délég ation de pouvoirs à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes L ’ assemblée générale , statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales ordinaires , après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration , conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration ses pouvoirs pour décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attribution gratuite d'actions et/ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à 1.5 00.000 euros, étant précisé qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par décret en c onseil d’État ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Délégation de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant accès à des titres de créance , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; précise que le c onseil d’administration pourra également procéder à l’émission de bons autonomes donnant accès à des actions nouvelles de la Société et qui seraient attribués gratuitement aux actionnaires ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra pas être supérieur à  6. 500.000 euros, étant précisé qu ’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 6.5 00.000 euros  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le c onseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit préférentiel de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; précise que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le c onseil d’administration pourra, dans les conditions prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce et dans l'ordre qu'il déterminera, utiliser l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions ainsi reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ; ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; et/ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; précise que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au c onseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa com pétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, notamment par voie d’offre au public, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des REF _Ref482885969 \r \h \* MERGEFORMAT 11e , REF _Ref482885999 \r \h \* MERGEFORMAT 12e et REF _Ref482886028 \r \h \* MERGEFORMAT 13e résolution s d’autre part, ne pourra pas être supérieur à  4.50 0.000 euros , étant précisé qu ’ à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.5 00.000 euros  ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; d écide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le c onseil d’administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; précise que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour déterminer l'ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute émission et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la résolution précédente , conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce: précise que le c onseil d’administration aura la faculté d’avoir recours à une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux termes de la REF _Ref482886070 \r \h \* MERGEFORMAT 10e résolution adoptée par la présente assemblée ; prend acte de ce que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, l'émission directe d’actions nouvelles réalisée par une telle offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à 20% du capital social par an , ce plafond s’imputant sur le plafond fixé à la résolution précédente  ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances , avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t d’une catégorie de personnes L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce  : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et/ou des titres de créances de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : t out fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ; t oute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ; t out fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la société de 30.000 euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ; t outes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Euronext ou Euronext Growth ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de sou scription unitaire supérieur à 2 0.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10.000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ; tous partenaires industriels et/ou commerciaux et/ou prestat aires de services de la Société et/ou du Groupe O2i ; t oute société ou organisation avec qui la Société et/ou le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ; t oute société dont la Société et/ou le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des REF _Ref482886070 \r \h \* MERGEFORMAT 10e , REF _Ref482885969 \r \h 11e et REF _Ref482886028 \r \h 13e résolution s d’autre part, ne pourra pas être supérieur à 4. 5 0 0.000 euros, étant précisé qu ’ à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; décide que le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être ainsi émises ne pourra pas être supérieur à 4.5 00.000 euros ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix unitaire d’émission des actions ordinaires nouvelles conduisant à une augmentation de capital immédiate sera déterminé par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les 3 mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration en vue d'émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profi t d’une catégorie de personnes L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce : délègue au c onseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions , avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur l e marché réglementé d’ Euronext Paris ou le marché Euronext Growth Paris et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ou de taille intermédiaire  ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le c onseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation d’une part, et celles conférées en vertu des REF _Ref482886070 \r \h 10e , REF _Ref482885969 \r \h \* MERGEFORMAT 11e et REF _Ref482885999 \r \h 12e résolution d’autre part, ne pourra pas être supérieur à  4 50 0 .000 euros, étant précisé qu ’ à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que : le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 1 5 % ; le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au cours moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 1 5 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance , étant précis é que le prix d’émission des actions ordinaires ne pourra pas être inférieur à la valeur nominale de l’action O 2i ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Autorisation à donn er au c onseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des cinq résolutions précédentes L’assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce : autorise le c onseil d’administration augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles émis en application des cinq résolutions précédentes , dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ; prend acte qu’à ce jour, la mise en œuvre d’une telle rallonge doit intervenir dans les trente (30) jours suivant la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; décide que le montant de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente résolution s’imputera : sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale ; et sur le plafond global fixé à pour les REF _Ref508637923 \r \h \* MERGEFORMAT 9e à REF _Ref482886028 \r \h \* MERGEFORMAT 13e résolution s , le cas échéant  ; décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233-32 II du Code de commerce : délègue au Conseil d'administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ; décide que : le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra excéder 100% du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces bons ; précise que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ; décide que la présente autorisation , qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. RESOLUTION Délégat ion de compétence à consenti r au c onseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l’article L.  225-138-1 du Code de commerce L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblée s générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécia l des commissaires aux comptes  : délègue au c onseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sa compétence pour procéder à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés et anciens salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ; décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social tel que constaté à la date d’émission, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond autonome et individuel ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, sans pouvoir être inférieur de plus de 20% (ou 30% lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans) au prix unitaire déterminé dans les conditions visées à la REF _Ref482886070 \r \h \* MERGEFORMAT 10e résolution de la présente assemblée ; autorise le c onseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires ; décide que le c onseil d’administration aura tous pouvoirs, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, pour déterminer toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ; décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées L' assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le c onseil d’administration à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; décide que le c onseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 10 %  du capital social tel que constaté à la date de la décis ion de leur attribution par le c onseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la REF _Ref482886377 \r \h \* MERGEFORMAT 18e résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte du fait que, sauf exceptions légales : l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition d ont la durée sera fixée par le c onseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an ; le c onseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les bénéficiaires devront conserver lesdites actions , étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an  ; étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à d eux ans, le c onseil d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ; autorise le c onseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, à augmenter le capital social à due concurrence : soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce, la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires, renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ; soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre et/ou existantes, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales, inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité, en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Autorisation à donner au c onseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées L’ assemblée générale , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblée s générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185 et L . 225-129-2 du Code de commerce  : autorise le c onseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; d écide que les options de souscription ou d'achat d’actions consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à plus de 10 % du capital social tel que consta té à la date de la décision du c onseil d’administration, étant précisé que : ce plafond est commun aux augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution et de la REF _Ref482886395 \r \h \* MERGEFORMAT 17e résolution  ; à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ; prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options ; fixe à huit ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le c onseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois ans à compter de la levée de l’option ; confère tous pouvoirs au c onseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou options d’achat), fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels seront consenties les options, étant précisé que le prix ne pourra être inférieur à la valeur résultant de l’application de la réglementation en vigueur, arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun d’eux, assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, ajuster le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant la levée des options, sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; décide que cette autorisation, qui prive d'effet pour l'avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet, est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . RESOLUTION Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. L’ assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévu s par la législation en vigueur . * * * * MODALITES DE PARTICIPATION A L’ASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.  A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société ( O 2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moi n s la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société ( O 2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 GENNEVILLIERS) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège de la société , dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ( O 2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ( actionnaire s @ groupeO2i.com ) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d’administration

Description : 170371910 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ O2i Société anonyme au capital de 4 974 014 €Siège social : 101, avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre Avis aux actionnaires Opération d’émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions (« ABSA ») Objet de l’insertion. – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission sur le marché Euronext Growth Paris des actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital, des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes et des BSA attachés aux actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus ainsi que des actions nouvelles à provenir de l’exercice desdits BSA. Caractéristiques de la Société Dénomination sociale – La Société a pour dénomination « O2i S.A. ».Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’indication du montant du capital social. Forme de la Société – La Société a la forme d’une société anonyme régie par les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les statuts. Numéros d’identification – Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 478 063 324 R.C.S. Nanterre. Adresse du siège social – Le siège de la Société est situé au 101 avenue Laurent Cély – 92230 GENNEVILLIERS. Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de quatre millions neuf cent soixante-quatorze mille quatorze (4.974.014) euros. Il est divisé en neuf millions neuf cent quarante-huit mille vingt-huit (9.948.028) actions d’une valeur nominale unitaire de 0,50 € chacune, toutes entièrement libérées. Objet social – La Société a pour objet, en France et à l’étranger :— le négoce, l’import-export, la distribution, la représentation, l’achat, la vente, le leasing, le crédit-bail, et toute location de quelque nature que ce soit, de tous biens, produits, articles, marchandises, consommables et prestations de services de toute nature et notamment en tout ce qui concerne les arts graphiques ; — la conception, le développement et la distribution de solutions informatiques et de moyens de télécommunication ainsi que toutes prestations de services y afférentes ; — l’hébergement de sites web ainsi que l’organisation de transactions commerciales via des sites web, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte ; — la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; — et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, ou toutes prises de participation, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.  Date d’expiration normale de la Société – La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99 ans) à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, soit jusqu’au 30 juillet 2103, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Législation applicable – O2i S.A. est une société anonyme à Conseil d’administration régie par la loi française. Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Bilan. – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2016 est publié en annexe. Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute autre personne – néant. Catégories d’actions émises et leurs caractéristiques – Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l'application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Transmission et indivisibilité des actions – Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesser de détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la Société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation à la hausse ou à la baisse, par lettre recommandée avec accusé de réception, à son siège social en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Droits et obligations attachés aux actions – 1.Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social ou le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Tout actionnaire a le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. 2. Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu’à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent. Les droits et obligations attachés à l’action suivent le titre et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir ainsi, éventuellement, que la part dans les fonds de réserves. La possession d’une action entraîne de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des assemblées d’actionnaires. 3. Les héritiers, créanciers, ayants-droit, syndics ou autres représentants d’un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l’opposition, le partage ou la licitation, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées d’actionnaires. 4. Chaque fois qu’il est nécessaire pour exercer un droit de posséder un certain nombre d’actions, il appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d’actions requis. 5. Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales. Par conséquent, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d’entre elles seulement, soit au cours de l’existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements afin que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires les mêmes avantages et leur donnent droit à recevoir la même somme nette. 6. Le tout sous réserve de la création d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Droit de vote double – Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.  Assemblées d’actionnaires – Nature des Assemblées – Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts. Les assemblées générales extraordinaires sont celles qui sont appelées à décider ou autoriser des modifications directes des statuts. Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d’actions d’une catégorie déterminée pour statuer sur une modification des droits des actions de cette catégorie. Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables. Convocation et réunion des Assemblées Générales – Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales. Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la Société cinq (5) jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée. Toutefois, le Conseil d’administration a la faculté de réduire de délai. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Quorum – Vote – Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le tout déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF, car le montant total de l’offre est compris entre 100.000 € et 5.000.000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.  Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émission L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 20 juin 2017 a notamment adopté la 9ème résolution suivante : L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies : — d’actions ordinaires, — et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la Société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, — et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société ou dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence : — le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.500.000 €, — à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, — le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la Société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6.500.000 €. 4) En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : — limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible, — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de : a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ; b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ; c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ; d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ; e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ; f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ; g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Décision du Conseil d’administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée Générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Mixte visée ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 21 juin 2017, a décidé, après avoir constaté que le capital social était entièrement libéré, de procéder à l’émission d’ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après.  Modalités détaillées Droit préférentiel de souscription des actionnaires Souscription à titre irréductible – La souscription des ABSA est réservée, par préférence, (i) aux porteurs d’actions existantes inscrites en compte sur leurs compte-titres à l’issue de la journée précédant le deuxième jour ouvré avant la date d'ouverture de la période de souscription et (ii) aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS). Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 ABSA pour 11 actions existantes possédées, soit 11 DPS permettront de souscrire à 2 ABSA, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de DPS permettant la souscription d’un nombre entier d’ABSA. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’ABSA, devront faire leur affaire de l’acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’ABSA. Les DPS formant rompus pourront être cédés sur le marché pendant la période de souscription. La souscription des ABSA est réservée, par préférence, aux actionnaires existants ou aux cessionnaires de leurs DPS, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 ABSA pour 11 DPS, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d’ABSA pourront acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’ABSA. Souscription à titre réductible – Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux ABSA qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d’ABSA qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’ABSA résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les ABSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’ABSA. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’ABSA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses DPS que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ABSA à titre réductible. Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues. Exercice du droit préférentiel de souscription - Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 14 juillet 2017 et le 25 juillet 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription, ou si ce jour n'est pas un jour de négociation, jusqu'au jour de négociation qui le précède. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des ABSA. Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS) – A l’issue de la séance de Bourse du 11 juillet 2017, les actionnaires d’O2i recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 9.948.028 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 11 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 2 ABSA (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 1,40 €. Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR0013268000 du 12 juillet 2017 au 21 juillet 2017 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l’issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle. Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société – En application de l’article L. 225-206 du Code de commerce, O2i ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 11 juillet 2017 seront cédés sur le marché (au 20 juin 2017, la Société détenait 62.412 actions propres) avant la fin de la période de souscription dans les conditions de l’article L.225-210 du Code de commerce. Limitation du montant de l’augmentation de capital – Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu’à titre réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l’article L.225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l’émission décidée. Intermédiaires habilités – Versements des souscriptions – Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu’à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services (CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3). Les ABSA seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d’émission, étant précisé que le montant de la prime d’émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d’émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services (CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. Restrictions de placement – La vente des ABSA et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. Garantie – Engagements de souscription – La présente émission ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l’article L.225-145 du Code de commerce. Toutefois, la société Prologue s’est engagée à souscrire à l’augmentation de capital à titre irréductible et réductible à hauteur d’un montant d’un million d’euros et la société Nextstage, en ligne avec sa stratégie d'investissement, exercera tout ou partie des DPS détenus par ses fonds en fonction des conditions de marché et des contraintes de liquidité de ses fonds au moment de l'opération. Suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société - Les bénéficiaires d’OCA, de BSA et de BSAAR de la Société ont été informés de la suspension de leur droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris) par la publication d’un avis de suspension au BALO n°80 du 5 juillet 2017. Ce droit est suspendu jusqu’à la date de règlement-livraison incluse des actions nouvelles émises dans le cadre de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de ces actions nouvelles ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraitre avant échéance. Les droits des bénéficiaires d’OCA, de BSA et de BSAAR n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 11 juillet 2017 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.  Modalités de l’émission Montant de l'augmentation de capital. – Le montant de l'émission de 1.808.732 ABSA (hors clause d’extension) représente 2.532.224,80 euros (soit une augmentation de capital d’une valeur nominale totale de 904.366 euros et une prime d’émission totale de 1.627.858,80 euros). Période de souscription. – La souscription des ABSA sera ouverte du 14 juillet 2017 inclus au 25 juillet 2017 inclus. Prix de souscription. – Le prix de souscription a été fixé à 1,40 € par ABSA, représentant une décote de 2,1 % par rapport au cours de clôture du 20 juin 2017 (1,43 €) précédant la fixation du prix de l’émission, le 21 juin 2017. Clause d’extension. – En fonction de l’importance de la demande, O2i se réserve la faculté d’exercer la clause d’extension, dans la limite de 15 % du montant initial de l’émission, soit un produit d’émission de 2.532.224,80 € pouvant être porté à 2.912.058,52 €, afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 1.808.732 ABSA pourrait être augmenté de 271.309 ABSA additionnelles, pour porter le nombre total d’ABSA à émettre à un maximum de 2.080.041 ABSA.  Renseignements relatifs aux actions nouvelles issues de la présente émission Nature et forme des actions. – Les actions nouvelles à provenir de la présente émission, composantes des ABSA, sont des actions ordinaires de la Société de même catégorie que les actions existantes. Elles seront admises à la cote du marché Euronext Growth Paris après l’établissement du certificat du dépositaire. Elles seront cotées sur la même ligne que les actions existantes. Les actions nouvelles seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance courante. Les actions nouvelles seront créées conformément au droit français applicable (art L.225-127 et suivants du Code de commerce) et les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social de la Société lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de procédure civile. Les actions entièrement libérées seront nominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire, sous réserve de la législation en vigueur et des statuts de la Société. Quelle que soit leur forme, les actions seront obligatoirement inscrites en compte, tenu selon le cas, par la Société ou son mandataire ou par un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront ainsi représentés par une inscription à leur nom : – Société Générale Securities Services, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ; – un intermédiaire financier habilité de leur choix et Société Générale Securities Services, mandatée par la Société, pour les titres nominatifs administrés ; – un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. La transmission des actions s’effectuera librement sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires et résultera de leur inscription au crédit du compte de l'acheteur conformément aux dispositions de l'article L.431-2 du Code monétaire et financier. En vue de l’identification des actionnaires, la Société est en droit de demander à tout moment, à l’organisme chargé de la compensation des titres, dans les conditions visées au Code de commerce, les informations prévues par la loi. Ces actions feront l’objet d’une demande d’admission aux opérations d’Euroclear France. La date prévue d’inscription en compte des actions nouvelles est le 2 août 2017. Jouissance – Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société. Place et date de cotation. – Les actions nouvelles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0010231860 – MNEMO : ALODI. Selon le calendrier indicatif de l’augmentation de capital, la date de livraison prévue des actions nouvelles est prévue le 2 août 2017.  Caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA) attachés aux actions émises Nature, forme et délivrance des BSA. – Les BSA seront délivrés uniquement sous la forme au porteur. Les opérations de règlement et de livraison des BSA se traiteront dans le système de règlement livraison d’Euroclear France. Les BSA seront admis aux opérations d’Euroclear France, qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Le transfert de propriété des BSA résultera de leur inscription au compte du propriétaire conformément aux dispositions de l’article L. 431-2 du Code monétaire et financier. Les BSA seront inscrits en compte et seront négociables du 2 août 2017 au 2 août 2022 inclus, sous le code ISIN FR0013268042. Cotation des BSA – Les BSA seront détachés des actions nouvelles dès l’émission des ABSA et feront l’objet d’une demande d’admission sur le marché Euronext Growth Paris. Leur cotation est prévue le 2 août 2017 jusqu’au 2 août 2022, sous le code ISIN FR0013268042. Période d’exercice BSA – Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions O2I pendant une période de 5 ans à compter du 2 août 2017, soit jusqu’au 2 août 2022 inclus. Les BSA qui n’auraient pas été exercés au plus tard le 2 août 2022 à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute valeur. Parité d’exercice des BSA – Deux (2) BSA donnent le droit de souscrire une (1) action nouvelle O2I d’une valeur nominale de 0,50 euro.L’exercice de l’intégralité des BSA émis donnera ainsi lieu à la création de 904.366 actions nouvelles, représentant 7,14 % du capital social de la Société après émission (hors clause d’extension), soit un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 452.183 euros, hors prime d’émission. Prix d’exercice des BSA – 1,70 euro par action, soit une prime de 18,9 % par rapport au cours de référence de 1,43 €, représentatif du cours de clôture de la séance du 20 juin 2017. Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l’exercice des BSA, en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi. Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte. Produit brut en cas d’exercice de la totalité des BSA – En cas d’exercice de l’intégralité des BSA sur la base d’une émission d’ABSA réalisée à 100% (hors clause d’extension), le produit brut de l’exercice des BSA devrait s’élever à 1.537.422,20 euros, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de 452.183 euros, assortie d’une prime d’émission d’un montant maximum de 1.085.239,20 euros. Date de jouissance des actions souscrites sur exercice des BSA – Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et donneront droit à l’intégralité de toute distribution de dividende décidée à compter de cette date (jouissance courante). Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Suspension de l’exercice des BSA – En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu’en cas de fusion ou de scission, le Conseil d’administration se réserve le droit de suspendre l’exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société. Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l’exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l’objet d’un avis publié par Euronext Paris. Maintien des droits des titulaires de BSA –(a) Conséquences de l’émission et engagements de la Société : Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des BSA en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA. (b) En cas de réduction du capital : En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme s'ils avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA. En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence. En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions. (c) En cas d’opérations financières de la Société : A l’issue des opérations suivantes : (1.) opérations financières avec droit préférentiel de souscription, (2.) attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions, (3.) majoration du montant nominal des actions, (4.) distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, (5.) attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société, (6.) absorption, fusion, scission, (7.) rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, (8.) amortissement du capital, (9.) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d’exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce. Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d’exercice des BSA avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d’exercice après réalisation de ladite opération. En cas d’ajustements réalisés, le nouveau ratio d’attribution sera déterminé au centième d’action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus ». Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des opérations (1) à (9) précisées ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, ou dans l’hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements prévus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. (d) Opérations réalisées par la Société : Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des porteurs de BSA, de modifier sa forme ou son objet social. Règlement des rompus – Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d’exercice en vigueur. Lorsqu’en raison de la réalisation de l’une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d’actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu’il lui soit attribué : – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d’action formant « rompu » par la valeur de l’action. La valeur de l’action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d’exercice des droits attachés au BSA ; – soit le nombre entier d’actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA en cas d’ajustement – En cas d’ajustement, les nouvelles conditions d’exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Le Conseil d’administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement. Achats par la Société et annulation des BSA – La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d’achat ou d’échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, cesseront d’être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce. En cas de rachat hors bourse de BSA, la Société désignera un expert indépendant chargé d’émettre une opinion permettant de se prononcer sur la valorisation du bon, l’intérêt social de l’opération pour la Société et l’intérêt de l’opération pour les porteurs de bons, en chiffrant l’avantage en résultant pour les porteurs, et qui comprendra une conclusion sur le caractère équitable de la parité. Représentant de la masse des porteurs de BSA – Conformément à l’article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90. En application de l’article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») :Monsieur François PETIT, né le 16 novembre 1956 à Dole (39) et demeurant au 10 villa d’Alésia, 75014 Paris. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA. Il exercera ses fonctions jusqu’à sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l’issue d’une période de deux mois à compter de l’expiration de la période d’exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues. Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ne sera pas rémunéré. Modifications des caractéristiques des BSA – L’assemblée générale des porteurs de BSA de la Société peut modifier les termes des BSA à la majorité des deux tiers des porteurs de BSA présents et représentés, sous réserve que la ou les modifications votées soient également approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution distincte pour laquelle les actionnaires porteurs de BSA ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. Toutes modifications du contrat d’émission susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d’exercice, modification du prix d’exercice, de la parité d’exercice, etc...) donneront lieu à l’établissement d’un rapport d’expert sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l’avantage en résultant pour les porteurs de BSA qui sera soumis à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l’AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s’imposera à l’ensemble des porteurs de BSA. Autres marchés et places de cotation. – Néant. Modalités d’exercice des BSA. – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront se libérer du montant de leur souscription. Société Générale Securities Services assurera la centralisation de ces opérations. Cotation et nature des actions nouvelles résultant de l’exercice des BSA. – Les actions nouvelles qui résulteront de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles seront, dès leur admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth Paris, assimilées aux actions anciennes de la Société. Elles seront ainsi négociées sous le même code ISIN que les actions existantes de la Société, soit ISIN FR0010231860. Les actions résultant de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission. Les actions résultant de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les stipulations statutaires et porteront jouissance à compter de leur émission. En conséquence, elles donneront droit à l’intégralité de toute distribution décidée à compter de leur date d’émission Tribunaux compétents. – Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Code de Procédure Civile.  Le président du Conseil d’administration Monsieur Georges SEBAN  Bilan de la société O2i au 31/12/2016  Actif (en euros) Brut Amortissements Net (31/12/2016) Net (31/12/2015) Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles 9 041 111 3 233 159 5 807 952 5 182 196 Immobilisations corporelles 4 555 911 4 191 782 364 129 441 254 Immobilisations financières 8 264 499 28 533 8 235 966 8 246 012 Total actif immobilisé 21 861 521 7 453 474 14 408 047 13 869 462 Stocks et en-cours 3 530 772 1 534 389 1 996 384 1 836 685 Créances 5 592 862 664 595 4 928 267 4 577 979 Disponibilités et divers 901 184 72 826 828 358 1 105 916 Total actif circulant 10 024 818 2 271 810 7 753 009 7 520 580 Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif 433 613   433 613 53 827 TOTAL GENERAL 32 319 952 9 725 284 22 594 669 21 443 869    Passif (en euros) 31/12/2016 31/12/2015 Net Net Situation nette 13 318 043 11 676 401 Capitaux propres 13 318 043 11 676 401 Autres fonds propres     Provisions pour risques et charges 20 000 115 052 Dettes financières 5 242 492 5 889 151 Dettes diverses 3 675 018 3 388 210 Produits constatés d’avance 315 656 350 997 Dettes 9 256 626 9 652 416 TOTAL GENERAL 22 594 669 21 443 869   1703719

Description : 17036435 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Avis divers____________________ O2i Société anonyme au capital de 4 739 812 euros.Siège social : 101, avenue Laurent Cely, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. Nanterre.(la « Société »)  Avis relatif à la suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société. Les bénéficiaires d’obligations convertibles en actions (les « OCA »), de bons de souscription d’actions (les « BSA ») et de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (les « BSAAR ») de la Société sont informés que le Conseil d’administration de la Société a décidé, le 21 juin 2017, de suspendre le droit à l’attribution d’actions nouvelles de la Société à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris) et ce jusqu’à la date de règlement-livraison incluse des actions nouvelles à émettre dans le cadre d'une prochaine augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de ces actions nouvelles ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraitre avant échéance. Les droits des bénéficiaires d’OCA, de BSA et de BSAAR n’ayant pas exercé leur droit à l’attribution d’actions de la Société avant le 11 juillet 2017 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.  Le président du Conseil d’administration,Monsieur Georges SEBAN. 1703643

Description : 170192915 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2ISociété Anonyme au capital de 4 729 812 €Siège social : 101, avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation  Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2i sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le mardi 20 juin 2017 à 12h30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Rapport de gestion du Groupe,Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2016 et sur les comptes consolidés 2016,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés 2016 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société,Fin de mandats de Commissaires aux Comptes – Nomination. A titre Extraordinaire : Rapport du Conseil d’Administration,Rapports des Commissaires aux Comptes,Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices,Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par offre au public d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital,Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par placement privé d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital (article L.411-2-II du Code monétaire et financier),Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce,Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, hors cas d’offre publique d’échange visée à l’article L.225-148 du Code de commerce,Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription et/ou d'achat d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son groupe,Autorisation donnée au Conseil d'administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société,Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions  A titre ordinaire :  Première résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (1 277 558) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 42 762 €, ainsi que l’impôt correspondant.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (678 043) €.L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.  Troisième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat déficitaire de l’exercice,soit (1 277 558) €en totalité au compte « report à nouveau », qui de (5 727 959) €se trouve ainsi porté à (7 005 517) €Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.  Quatrième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions conclues en 2016 et/ou autorisées au cours d’exercices antérieures et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  Cinquième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce : met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 20 juin 2016, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 5 000 000 € ;décide que l'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :— la liquidité et l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,— l'attribution / la cession d'actions aux salariés de la Société et de ses filiales ou aux dirigeants de la Société, en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du Code de commerce ;— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation ou exercice d’un bon ou de toute autre manière ;— de conserver les actions et le cas échéant de les céder, transférer, ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ou de les céder dans le cadre de sa gestion de trésorerie, conformément aux pratiques de marché admises et à la règlementation applicable ;— la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur. décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devrait pas être supérieur à 10 € (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ;décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ;confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ;fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.  Sixième résolution (Fin de mandats de Commissaires aux Comptes – Nomination.) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte que les mandats des premiers co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir respectivement le Cabinet Arcade Finance et Monsieur Jonathan BOUZAGLO, arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et décide de nommer en remplacement, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :BCRH & Associés - 1, rue de Courcelles - 75008 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire.Conformément à l’article 823-1 du Code de commerce il n’est pas procédé à la nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant.  A titre extraordinaire :  Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ;autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.  Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 1.500.000 € de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 500 000 €,à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6 500 000 €. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de : a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par offre au public d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation d'une part, et celles conférées en vertu des 11e, 12e et 13e résolutions, d'autre part ne pourra être supérieur à 4 500 000 €.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de : a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par placement privé d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital (article L.411-2-II du Code monétaire et financier)) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L 225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital par an, ce plafond s'imputant sur le plafond fixé à la 10e résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de : a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières représentatives de créances et/ou donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera ;j) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.  Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,dont la libération pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 500 000 €, ce plafond s'imputant sur le plafond global fixé à la 10e résolution.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes : tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques ;tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la société de trente mille euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;tous partenaires industriels et/ou commerciaux et/ou prestataires de services de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise) ;toute société ou organisation avec qui le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ;toute société dont le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire ; 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment : a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie : des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Alternext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ; étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 4 500 000 € (ce plafond s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 85 % ;(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 85 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative : de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;d’imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.  Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) - Le cas échéant, pour chacune des émissions décidées en application des résolutions précédentes, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.  Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, hors cas d’offre publique d’échange visée à l’article L.225-148 du Code de commerce) - L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente délégation de pouvoirs ne pourra pas excéder 10 % du capital conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de : statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers,inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.  Seizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution (ce plafond étant global et s’appliquant à la présente résolution ainsi qu’à la suivante) ;décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution (ce plafond étant global et s’appliquant à la présente résolution ainsi qu’à la 17e résolution) ;décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à un an ;décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de un an, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 10 % du capital social de la société ;décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :— à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles ;— à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ;— à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :— de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ;— de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;— de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;— de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ;— le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;— d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ; fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.  Dix-septième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription et/ou d'achat d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son groupe) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société dans les conditions ci-dessous :Les bénéficiaires devront être membres du personnel ou mandataires sociaux (au sens de l’article L.225-185 alinéa 4 du Code de commerce) de la Société ou de sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce. Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes. Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions ordinaires représentant plus de 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale ; ce plafond s’imputant sur le plafond fixé à la 16e résolution.Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d'achat d’actions consenties au titre de la présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par la 5e résolution soumise à la présente Assemblée générale au titre de l’article L.225-209 du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions mis en œuvre antérieurement ou postérieurement à l'adoption de la présente résolution.Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas être ni inférieur à 95 % de la moyenne des cours cotés de l’action O2i sur le marché Alternext Paris durant les vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties, ni en ce qui concerne les options d’achat, inférieur à 95 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce. Aucune option de souscription ou d'achat ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, et durant le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics.Les options allouées devront être exercées dans un délai fixé par le Conseil d’administration et qui ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de : fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d'eux, les modalités d’attribution et d’exercice des options ainsi que les conditions notamment liées à la performance de la Société, du groupe O2

Description : 160490219 octobre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°126Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________O2ISociété Anonyme au capital de 4 729 812 €Siège social : 101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 RCS Nanterre Avis de réunion valant avis de convocation Nous avons l’honneur de vous convier à l’Assemblée Générale Ordinaire de la société O2i qui se tiendra le Lundi 28 novembre 2016 à 12 heures, au siège social, au 101, avenue Laurent Cely – Gennevilliers (92230) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Démission de Commissaires aux Comptes – Nominations,Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutionsA titre ordinaire : Première résolution - L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission en cours d’exercice et avant le terme de leur mandat, des seconds co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir :Les Experts Comptables Des PME.COM, (RCS Paris 512 956 749), domicilié au 18 Boulevard Pereire 75017 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire ;Bernard Raphaël Lefevre, domicilié 23 rue la Boétie 75008 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant. En conséquence, l’Assemblée Générale des actionnaires décide de nommer en remplacement, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (terme initial du mandat des seconds co-commissaires aux comptes démissionnaires susvisés) :BDO France Leger & Associés (RCS Paris 480 307 131) représentée par Patrick Giffaux, domicilié au 113, rue de l’Université - 75007 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire ;Dyna Audit (RCS Paris 793 932 823), domicilié au 35, rue de Rome - 75008 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant. Deuxième résolution - L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ______________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 Gennevilliers) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cely 92320 Gennevilliers) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le Conseil d'Administration  1604902

Description : 160218413 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2ISociété Anonyme au capital de 4 674 974 €101 avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 RCS Nanterre  Avis de réunion valant avis de convocation  Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2i sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 20 juin 2016 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : A titre Ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,Rapport de gestion du Groupe,Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les comptes consolidés 2015,Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés 2015 et quitus aux administrateurs,Approbation des charges non déductibles,Affectation du résultat de l'exercice,Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société,Nomination de Monsieur Vincent Bazi en qualité d’Administrateur, A titre Extraordinaire : Rapport du Conseil d’Administration,Rapports des Commissaires aux Comptes,Modification de l’article 21.III des statuts – harmonisation de la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Directeur Général avec celle du Président du Conseil d’Administration,Modification des articles 17, 26, 28 et 30 des statuts – mise à jour de la qualité d’administrateur et des délais de convocation, admission, représentation et d’inscription de projets de résolutions aux assemblées générales,Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices,Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par offre au public d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital,Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par placement privé d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital (article L.411-2-II du Code monétaire et financier),Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées,Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce,Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, hors cas d’offre publique d’échange visée à l’article L.225-148 du Code de commerce,Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer des options de souscription et/ou d'achat d’actions ordinaires de la Société à des salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société ou de son groupe,Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,Pouvoir pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de (2 509 268) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 25 792 €, ainsi que l’impôt correspondant.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du Président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2015, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de (1 886 573) €.L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat déficitaire de l’exercice,soit (2 509 268) €en totalité au compte « report à nouveau », qui de (3 218 691) €se trouve ainsi porté à (5 727 959) €Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions conclues en 2015 et/ou autorisées au cours d’exercices antérieures et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2015, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 5 000 000 € ;décide que l'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :   – la liquidité et l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,   – l'attribution / la cession d'actions aux salariés de la Société et de ses filiales ou aux dirigeants de la Société, en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du Code de commerce ;   – la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation ou exercice d’un bon ou de toute autre manière ;   – de conserver les actions et le cas échéant de les céder, transférer, ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ou de les céder dans le cadre de sa gestion de trésorerie, conformément aux pratiques de marché admises et à la règlementation applicable ;   – la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur.  décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devrait pas être supérieur à 10 € (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ;décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ;confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ;fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation. Sixième résolution (Nomination de Monsieur Vincent Bazi en qualité d’Administrateur) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Vincent Bazi né le 21 novembre 1962 à Rueil Malmaison (92) pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.   A titre extraordinaire : Septième résolution (Modification de l’article 21.III des statuts - harmonisation de la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Directeur Général avec celle du Président du Conseil d’Administration) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 21.III des statuts afin d’harmoniser la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Directeur Général, sur celles du Président du Conseil d’Administration, ledit article étant désormais libellé comme suit : Article 21 – Direction générale(…)III – Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralSous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration, et dans la limite de l’objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.Lorsqu’il est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat.Le Directeur Général est obligatoirement une personne physique, choisi ou non parmi les administrateurs.L’accord du Président n’est pas nécessaire pour la détermination de l’étendue et de la durée des pouvoirs du Directeur Général.Quelle que soit la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Directeur Général prennent fin, de plein droit, au plus tard, à l’issue de la première assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l’âge de 93 ans révolus. Toutefois, le Conseil d’Administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Directeur Général pour une ou deux périodes de deux années.(…) Huitième résolution (Modification des articles 17, 26, 28 et 30 des statuts – mise à jour de la qualité d’administrateur et des délais de convocation, admission, représentation et d’inscription de projets de résolutions aux assemblées générales) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier les articles 17, 26, 28 et 30 des statuts afin de les mettre à jour des dispositions légales concernant la qualité d’administrateur et des délais de convocation, admission, représentation et d’inscription de projets de résolutions aux assemblées générales ; lesdits articles étant désormais libellé comme suit : Article 17 – Conseil d’administrationLa société est administrée par un Conseil d’Administration de 3 à 18 membres, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion, pris ou non parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale, renouvelés dans leurs fonctions et révocables par elle.(…) Article 26 – Convocation et réunion des assemblées généralesLes assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La Société est tenue, dans les conditions et délais fixés par la loi, avant la réunion de toute assemblée, de publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) un avis de réunion contenant les mentions prévues par les textes en vigueur.La convocation des assemblées Générales est réalisée par l’insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).Toutefois, les insertions prévues à l’alinéa précédent peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l’article 120-1 du Décret du 23 mars 1967 à l’adresse indiquée par l’actionnaire.Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales.Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société, préalablement à la date de réunion de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté de réduire ce délai.Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires peuvent également participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires.Tout vote par correspondance doit parvenir à la société avant la date de l’Assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi. A défait, le vote par correspondance n’est pas pris en compte.(…) Article 28 – Admission aux assemblées – Pouvoirs1. Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom s avant la date de la réunion, dans les conditions et délais fixés par la loi. (…) Article 30 – Quorum – Vote1. Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions composant le capital social, sauf dans les assemblées spéciales où il est calculé sur l’ensemble des actions de la catégorie intéressée, le toute déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi.En cas de vote par correspondance, il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société avant la date de l’assemblée, dans les conditions et délais fixés par la loi.(…) Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ;autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 1.500.000 € de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société.En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 500 000 €.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6 500 000 €. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par offre au public d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital) - L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment des articles L.225-129-2, L225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation d'une part, et celles conférées en vertu des 13e, 14e et 15e résolutions, d'autre part ne pourra être supérieur à 4 500 000 €.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour l’émission par placement privé d'actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital (article L.411-2-II du Code monétaire et financier)) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L 225-136 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 20 % du capital par an, ce plafond s'imputant sur le plafond fixé à la 12e résolution.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital faisant l’objet de la présente résolution. 5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration pour chacune des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription et/ou d’acquisition d’actions, du prix d’émission desdits bons, de la façon suivante : le prix d’émission sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières représentatives de créances et/ou donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, de limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera ;j) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, à l’émission :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance,dont la libération pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 500 000 €, ce plafond s'imputant sur le plafond global fixé à la 12e résolution.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 4 500 000 €. 4) décide que le prix d’émission des actions ordinaires à émettre de manière immédiate ou différée, en vertu de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission. 5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :Tout fonds d’investissement, entreprises ou établissements publics ou mixtes investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management ;Toute société de gestion (agréées ou non par l’Autorité des Marchés Financiers) ayant pour activité la gestion de portefeuille pour compte propre ou compte de tiers et investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques ;Tout fonds d’investissement de droit français ou étranger (en ce compris tout FCPR, FCPI ou FIP) ou toute société holding de droit français ou étranger investissant dans des sociétés appartenant aux secteurs de l’édition de logiciels et/ou des services informatiques et/ou de la formation informatique et/ou management, pour un montant minimum par investisseur d’investissement dans la société de trente mille euros (prime d’émission incluse) ou la contre-valeur de ce montant en devises ;Toutes personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 10 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques ;Tous partenaires industriels et/ou commerciaux et/ou prestataires de services de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise),Toute société ou organisation avec qui le groupe O2i a noué un partenariat commercial ou stratégique ;Toute société dont le groupe O2i est actionnaire ou engagé à devenir actionnaire ; 6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, avec faculté de délégation au Directeur Général le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation, à l’effet notamment :a) d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;b) arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;c) arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;d) décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;e) déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;f) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;g) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’émission ;h) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;i) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;j) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;k) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;l) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte du fait que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution. 9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les marchés Euronext ou Alternext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le Conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci-dessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ; 2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 4 500 000 € (ce plafond s’imputant sur le plafond global fixé à la 12e résolution), sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. prend acte que, conformément aux dispositions de l'article L.225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui sont susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ; 4. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 II du Code de commerce, que :(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 85 % ;(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l'exercice des droits attachés à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 85 % après correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment, sans que cette liste soit limitative :de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;d’imputer sur le poste « primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission ;de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le marché Alternext Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; 6. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d'effet pour l'avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) - Le cas échéant, pour chacune des émissions décidées en application des résolutions précédentes, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire. Dix-septième résolution (Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital social, hors cas d’offre publique d’échange visée à l’article L.225-148 du Code de commerce) - L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-147 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration les pouvoirs pour décider, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 du Code de commerce, l’émission d’actions de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce relatives aux offres publiques d’échange ne sont pas applicables ; 2. prend acte que le montant nominal de l’augmentation de capital résultant de la présente délégation de pouvoirs ne pourra pas excéder 10 % du capital conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce ; 3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs, à l'effet notamment de :statuer, sur le rapport du commissaire aux apports susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’éventuels avantages particuliers,inscrire au passif du bilan à un compte « Prime d’apport » la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale,à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,constater la réalisation de l'émission, modifier en conséquence les statuts de la Société, et en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en vigueur ; 4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale. Dix-huitième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre) - L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution (ce plafond étant global et s’appliquant à la présente résolution ainsi qu’à la suivante) ;Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution (ce plafond étant global et s’appliquant à la présente résolution ainsi qu’à la 19e résolution) ;Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à un an ;Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de un an, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 10 % du capital social de la société ;Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :   – à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles ;   – à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ;   – à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :   – de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ;   – de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;   –

Description : 160063229 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ O2ISociété Anonyme au capital de 3 657 357 €Siège social : 101, avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre  Avis aux actionnairesAugmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société O2i (la « Société ») d’une augmentation de capital en numéraire, par émission d’actions ordinaires nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et de l’admission sur le marché organisé d’Euronext à Paris (« Alternext Paris ») des droits préférentiels de souscription ainsi que des actions nouvelles. Caractéristiques de la SociétéDénomination sociale – O2iForme de la Société – Société anonyme à Conseil d’administration.Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de trois millions six cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-sept euros ( 3 657 357 €) divisé en 7 314 714 actions. La valeur nominale de chaque action s’établit à cinquante centimes d’euro (0,50 €).Adresse du siège social – 101, avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers.Numéro d’immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 478 063 324 R.C.S. NanterreObjet social – La Société a pour objet, en France et à l’étranger,Le négoce, l’import-export, la distribution, la représentation, l’achat, la vente, le leasing, le crédit-bail, et toute la location de quelque nature que ce soit, de tous bien, produits, articles, marchandises, consommables et prestations de services de toute nature et notamment en tout ce qui concerne les arts graphiques ;La conception, le développement et la distribution de solutions informatiques et de moyens de télécommunication ainsi que toutes prestations de services y afférentes ;L’hébergement de sites web ainsi que l’organisation de transactions commerciales via des sites web, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte ;La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, ou toutes prises de participation, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d’en favoriser le développement ou l’extension. Date d’expiration normale de la Société – La Société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés en date du 2 septembre 2005 pour une durée de 99 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation.Législation applicable – O2i est une société anonyme régie par la loi française.Exercice social – Du 1er janvier au 31 décembre.Avantages particuliers stipulés par les statuts au profit de toute personne – Néant.Catégorie d’actions émises et leurs caractéristiques – Toutes les actions de la Société sont des actions ordinaires sans droit ni avantage particulier. Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l’actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la Société ou auprès d’un intermédiaire habilité. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 et L.228-3 du Code de commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur.Les actions de la Société sont admises aux négociations sur Alternext Paris sous le code FR0010231860 Cession et transmission des actions – Les actions inscrites en compte se transmettent librement par virement de compte à compte, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.Franchissement de seuils légaux – Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d’actions ou de droits de vote représentant plus de l’un des seuils fixés par la loi doit respecter les obligations d’information prévues par celle-ci dans le délai imparti. La même information est également donnée lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils légaux.Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée. Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par une autre actionnaire justifiant d’un mandat. En application de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, l’intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L.228-1, à l’article L.228-2 ou L.228-3 ou au deuxième alinéa de l’article L.228-3-2 du nouveau Code de commerce, peut en vertu d’un mandant général de gestion des titres, transmettre pour une assemblée le vote ou le pouvoir d’un propriétaire d’actions tel qu’il a été défini au troisième alinéa du même article. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le vote s’exprime à main levée, ou par appel nominal, ou au scrutin secret, selon ce qu’en décide le bureau de l’assemblée ou des actionnaires. Les actionnaires peuvent aussi voter par correspondance. Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, des actionnaires qui participent à l’assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Dispositions relatives à la répartition des bénéfices, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation – En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d’elles donne droit, dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation, le cas échéant, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.Obligations en circulation – A ce jour, il existe 272 727 obligations convertibles en actions en circulation d’une valeur nominale unitaire de 2,2 €. Prospectus – En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 d’euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Organes sociaux ayant autorisé et décidé l’émissionAssemblée générale ayant autorisé l’émission – L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 28 avril 2014 (l’ « Assemblée Générale ») a délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider de l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans les conditions fixées dans la première résolution reproduite ci-après :« Première résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :d’actions ordinaires,et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6 000 000 euros. 4) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013 aux termes de sa 8ème résolution et prend acte également que les montants maximums des émissions autorisés au paragraphe 3 ci-dessus s’ajoutent à ceux autorisés au titre des autres résolutions approuvées lors de précédentes assemblées générales de la société et encore en vigueur. Décision du conseil d’administration ayant statué sur l’émission. — Le conseil d’administration de la Société, lors de sa séance du 24 février 2016, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, a décidé de faire usage de la délégation de compétence accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2014 susvisée et de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’un montant nominal de neuf cent quatorze mille trois cent trente-neuf euros (914 339,00 €) par l’émission de un million huit cent vingt-huit mille six cent soixante-dix-huit (1 828 678) Actions Nouvelles de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale chacune, émises chacune au prix de un euro trente centimes (1,30 €), soit avec une prime d’émission unitaire de quatre-vingt centimes d’euros (0,80 €), correspondant à une augmentation de capital d’un montant, prime d’émission comprise, de deux millions trois cent soixante-dix-sept mille deux cent quatre-vingt-un euros quarante centimes (2 377 281,40 €). Le nombre d’actions émises est susceptible d’être porté à un nombre maximal de deux millions trente-cinq mille deux cent trente-quatre (2 035 234) Actions en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension, conduisant à un montant d’augmentation de capital, prime d’émission comprise, au maximum de deux millions six cent quarante-cinq mille huit cent quatre euros vingt centimes (2 645 804,20 €). Nombre d’actions à émettre et montant de l’émission. — Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles, de cinquante centimes d’euro (0,50 €) de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l’émission (collectivement les « Actions Nouvelles » et unitairement une « Action Nouvelle ») s’élève à un million huit cent vingt-huit mille six cent soixante-dix-huit (1 828 678), représentant un montant nominal d’augmentation de capital de neuf cent quatorze mille trois cent trente-neuf euros (914 339,00 €), pouvant être porté à un maximum de deux millions trente-cinq mille deux cent trente-quatre (2 035 234) Actions Nouvelles en cas d’exercice intégral de la faculté d’extension visée au paragraphe suivant, conduisant à l’augmentation de capital social pour un montant nominal maximum de un million dix-sept mille six cent dix-sept euros ( 1 017 617,00 €). Faculté d’Extension. — En fonction de l’importance de la demande de souscription à titre réductible, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles émises à hauteur de deux cent six mille cinq cent cinquante-six Actions Nouvelles supplémentaires, soit 11,30 % du nombre initial. Date d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 1er mars 2016 au 14 mars 2016 inclus.Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dès que les droits de souscription à titre irréductible auront été exercés, ou que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite après renonciation individuelle de leurs droits de souscription des actionnaires qui n’auront pas souscrit. Prix de souscription. — Le prix de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de un euro trente centimes (1,30 €), soit avec une prime d’émission unitaire de quatre-vingt centimes (0,80 €). Les Actions Nouvelles devront être libérées en totalité, nominal et prime, lors de la souscription, en numéraire ou par compensation de créances certaines, liquides et exigibles. Forme des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront nominatives ou au porteur, au choix du souscripteur. Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires à raison d’une (1) Action Nouvelle pour quatre (4) actions existantes, étant précisé qu’à une (1) action ancienne sera attaché un (1) droit préférentiel de souscription et qu’un actionnaire a renoncé au bénéfice de deux (2) droits préférentiels de souscription Souscription à titre irréductible :La souscription des Actions Nouvelles est réservée, par préférence :aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du vingt-neuf février 2016 et qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 1er mars 2016 ;aux cessionnaires des droits préférentiels de souscription ; etaux bénéficiaires des renonciations individuelles par les actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription.Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) Action Nouvelle pour quatre (4) actions existantes, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Quatre (4) droits préférentiels de souscription permettront ainsi de souscrire à une Action Nouvelle au prix de un euro trente centimes (1,30 €).Les actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi.Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition sur le marché du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’Actions Nouvelles. Souscription à titre réductible :Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux Actions Nouvelles. En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Action Nouvelle.Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et diffusé par Euronext Paris S.A. fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible. Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment au cours de la période de souscription fixée entre le 1er mars 2016 et le 14 mars 2016 inclus et payer concomitamment le prix de souscription correspondant par versement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions, à titre irréductible comme à titre réductible, qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le conseil d’administration de la Société établira un arrêté de compte. Les commissaires aux comptes certifieront exact cet arrêté de compte au vu duquel ils établiront un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes.Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante.Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription, soit le 14 mars 2016 à la clôture de la séance de bourse, seront caducs de plein droit. Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 29 février 2016 après bourse, et négociés sur Alternext Paris de Euronext S.A. à partir du 1er mars 2016 jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 14 mars 2016 inclus, sous le code ISIN FR0013127818. Limitation de l’augmentation de capital. — Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’Actions Nouvelles telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration de la Société pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, à savoir :limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne 75 % au moins du montant fixé initialement, soit six quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante-quatre euros cinquante centimes (685 754,50 €) de nominal représenté par l’émission de un million trois cent-soixante-et-onze mille cinq cent neuf (1 371 509) Actions Nouvelles minimum ;répartir totalement ou partiellement les Actions Nouvelles non souscrites au profit des personnes de son choix ;les offrir au public.Si les Actions Nouvelles non souscrites représentent moins de 3 % du montant de l'émission, le conseil d’administration pourra d'office limiter l'augmentation au montant des souscriptions effectivement recueillies. Etablissements domiciliataires – Versement des souscriptions. — Les Actions Nouvelles devront être, lors de la souscription, libérées en totalité, par versement en espèces et/ou par compensation avec des créances liquides et exigibles détenues sur la Société.Les souscriptions d’Actions Nouvelles et les versements de fonds par les souscripteurs dont les actions sont inscrites au nominatif pur seront reçues sans frais par Société Générale Securities Services – 32, rue du Champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, jusqu’au 14 mars 2016 inclus.Les souscriptions et versements des actionnaires au nominatif administré ou au porteur seront reçues par les intermédiaires financiers teneurs de comptes, jusqu’au 14 mars 2016 inclus.Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par :Société Générale Securities Services, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 23 mars 2016.Les souscriptions pour lesquelles le versement n'aura pas été effectué seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d’une mise en demeure. Jouissance des Actions Nouvelles. — Les actions nouvellement créées le seront avec jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2015. Dès leur émission, elles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société. Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en euros. Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 23 mars 2016. Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris de Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions existantes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext Paris de Euronext est prévue le 23 mars 2016. Garantie. — L’émission des Actions Nouvelles ne fait pas l’objet d’une garantie de bonne fin.La présente augmentation de capital ne bénéficiant pas d’engagements de souscription à hauteur minimale de 75 % de son montant initial avant usage de la faculté d’extension, pourra être annulé au cas où les demande de souscription n’atteignent pas le minimum de 1 371 509 Actions Nouvelles , soit 75 % du montant initial.Prologue, principal actionnaire de la Société, s’est engagé à souscrire à l’opération pour un montant au moins égal à sa quote-part au capital (soit un montant de 795,3 K€ correspondant à environ 33,46 % de l’émission) par incorporation de son compte courant et se réserve la faculté de passer un ordre à titre réductible pour un montant maximal de 1 204,7 K€, qui porterait sa souscription totale à près de 2 000 K€. Monsieur Georges SEBANPDG de O2i  Annexe - Bilan de la Société O2i SA au 30 juin 2015   Actif (Montant en euros.) Brut Amortissements / Provisions Net Net (30/06/2014) Frais de développement 1 474 705 374 912 1 099 794 375 000 Concessions, brevets, droits similaires 419 156 400 741 18 415 2 151 Fond commercial 5 380 382 741 847 4 638 535 4 638 535 Installations techniques, matériel et outillage industriels 2 027 653 1 970 228 57 424 111 798 Autres immobilisations corporelles 2 498 511 2 080 304 418 207 477 686 Autres participations 7 987 167 0 7 987 167 7 987 167 Autres titres immobilisés 112 923   112 923 210 919 Autres immobilisations financières 144 747 0 144 747 153 257 Actif immobilisé 20 045 243 5 568 032 14 477 211 13 956 512 Stocks 3 400 627 1 074 089 2 326 539 2 308 910 Clients & comptes rattachés 3 478 773 683 327 2 795 446 1 256 017 Autres créances 2 336 882 0 2 336 882 1 914 848 Valeurs mobilières de placement 154 909 72 826 82 083 129 329 Disponibilités 414 452 0 414 452 937 858 Charges constatées d’avance 312 152 0 312 152 402 276 Actif circulant 10 097 795 1 830 242 8 267 553 6 949 238 Total général 30 143 039 7 398 274 22 744 764 20 905 749   Passif (Montant en euros.) 30/06/2015 30/06/2014 Net Net Capital social 3 444 378 3 005 954 Primes d'émission, fusion, apport 13 854 890 12 772 420 Réserve légale 56 430 56 430 Report à nouveau - 3 218 691 - 3 349 120 Résultat de l'exercice -316 745 - 482 073 Capitaux propres 13 820 263 12 003 612 Provisions pour risques 50 602 120 602 Provisions pour risques & charges 50 602 120 602 Emprunts obligataires convertibles 644 399 599 999 Emprunts 907 838 1 707 806 Emprunts et dettes financières divers 1 926 891 1 669 110 Avances & acomptes reçus sur commande en cours 23 923 8 409 Dettes fournisseurs & comptes rattachés 2 739 114 1 993 578 Dettes fiscales & sociales 2 045 229 1 960 619 Autres dettes 92 179 194 311 Produits constatés d’avance 494 326 647 703 Dettes 8 873 899 8 791 536 Ecarts de conversion     Total passif 22 744 764 20 905 749   1600632

Description : 160012429 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Avis divers____________________ O2ISociété anonyme au capital de 3 517 857 €Siège social : 101, avenue Laurent Cély – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. NanterreAvis aux titulaires de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR ») de O2i (la « Société ») Les titulaires de BSAAR O2i sont informés que : — le conseil d’administration de la Société a décidé le 26 janvier 2016, en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux termes de la première résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 avril 2014, la possibilité de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dès lors que les conditions de marché le permettraient, — conformément aux dispositions des articles R.228-92 et R.225-133 du Code de commerce et aux modalités des BSAAR, le conseil d’administration a décidé le 26 janvier 2016 de suspendre la faculté d’exercice de l’ensemble des BSAAR O2i à compter du 15 février 2016 (0 h 00, heure de Paris) et ce jusqu’à la date de règlement-livraison incluse des actions nouvelles à émettre dans le cadre d’une prochaine augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois à compter du 15 février 2016 (0 h 00, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de ces actions nouvelles ou, le cas échéant, à l’issue de la période de trois mois susvisée. Les droits des bénéficiaires de BSAAR n’ayant pas exercé leurs bons avant le 14 février 2016 à 23 h 59, heure de Paris, seront préservés conformément aux dispositions des articles L.228-99-3° et R.228-91 du Code de commerce et aux stipulations du contrat d’émission desdits bons.  1600124

Description : 150458621 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________O2iSociété Anonyme au capital de 3 444 378 €Siège social : 101, avenue Laurent Cély – 92230 GENNEVILLIERSRCS NANTERRE B 478 063 324  AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société O2I sont informés qu’ils sont convoqués par Maître Isabelle DIDIER, du Cabinet CID & Associés (67 boulevard Lannes, 75116 Paris), Administrateur judiciaire désignée Mandataire ad hoc, en exécution de l’ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 28 août 2015, en application des dispositions de l’article L 225-103 du Code de Commerce, en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour le 26 octobre 2015 à 9 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : Modification de l’article 18 des statuts de la société O2I afin de prévoir une limite d’âge statutaire supérieure à la limite d’âge légale pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration, De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : Nomination de Monsieur Jaime GUEVARA en qualité d’Administrateur, Pouvoirs en vue des formalités,  TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTIONL’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier l’article 18 – ORGANISATION DU CONSEIL - des statuts afin de prévoir une limite d’âge statutaire supérieure à la limite d’âge légale pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration, ledit article étant désormais libellé comme suit : « ARTICLE 18 ORGANISATION DU CONSEIL  Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président, personne physique. Il détermine sa rémunération. Le Président du Conseil d’Administration représente le Conseil d’Administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La limite d’âge pour exercer les fonctions de Président du Conseil d’Administration est fixée à 93 ans. Lorsque le Président du Conseil d’Administration atteint l’âge limite, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. …  » (Le reste de l’article est inchangé.)  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire DEUXIÈME RÉSOLUTIONL’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel administrateur : Monsieur Jaime GUEVARANé le 6 février 1956 à MONTEVIDEO (URUGUAY)Demeurant : Calle Castello, 52, 28001 Madrid jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. TROISIÈME RÉSOLUTION L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait, d’une copie certifiée conforme dudit procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 octobre 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;Donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L 225-106 du Code de commerce ;Voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;  — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 22 octobre 2015 à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, six jours au moins avant la date de la réunion. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, deux jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au moins la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la société (O2i – Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély – 92320 GENNEVILLIERS) avec copie au mandataire ad hoc, Maître Isabelle DIDIER, CID & Associés, 67 boulevard Lannes – 75116 PARIS ou par e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, la Société Générale – Service des Assemblées – SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du Conseil d’Administration de la société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i – Direction Juridique – 101 avenue Laurent Cély – 92320 GENNEVILLIERS) ou par courrier électronique ([email protected]) avec copie au mandataire ad hoc, Maître Isabelle DIDIER, CID & Associés, 67 boulevard Lannes – 75116 PARIS ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, seront disponibles au siège social de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.  Le Mandataire ad hoc  1504586

Description : 150303112 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2iSociété anonyme au capital de 3 444 378 €101, avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre  Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié le 22 mai 2015 au Bulletin des annonces légales (n° d'affaire : 1502239 - parution n°61) Les actionnaires sont informés du présent rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation à l’assemblée générale mixte de O2i, le lundi 29 juin 2015 à 12 heures, au siège social, en raison de la demande d’inscriptions de projets de résolutions par des actionnaires conformément à l’article L.225-105 du Code de commerce.Il est précisé que :- Quatre points ont été ajoutés à l’ordre du jour ordinaire,- du fait de l’ajout des quatre points à l’ordre du jour ordinaire, quatre nouvelles résolutions à caractères ordinaires ont été ajoutées,- du fait de l’ajout desdites quatre résolutions à caractère ordinaire, un changement de numérotation des résolutions est intervenu au niveau des résolutions extraordinaires, - du fait du changement de numérotation des résolutions à caractère extraordinaire, une modification de rédaction des 18ème, 19ème et 20ème résolutions (initialement 14ème, 15ème et 16ème) ont été effectuées.  Ordre du jour  Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour ordinaire : - Nomination de Monsieur Georges SEBAN en qualité d’Administrateur- Nomination de Monsieur Olivier BALVA en qualité d’Administrateur- Nomination de Monsieur Hubert SALTIEL en qualité d’Administrateur - Nomination de Monsieur Serge COZON en qualité d’Administrateur   Projet de résolutions  1. Ajout de quatre résolutions ordinaires : du fait de l’ajout de 4 points en ordre du jour ordinaire, 4 résolutions à caractère ordinaire sont ajoutées après la cinquième résolution : Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Georges SEBAN pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Olivier BALVA pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Hubert Saltiel, né le 6 mars 1946 à Boulogne Billancourt, pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Serge Cozon, né le 19 février 1949 à Lyon, pour une période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. 2. Changement de numérotation des résolutions à caractère extraordinaire : du fait de l’ajout de quatre résolutions à caractère ordinaire, la 6ème résolution devient la 10ème, la 7ème résolution devient la 11ème, la 8ème résolution devient la 12ème, la 9ème résolution devient la 13ème, la 10ème résolution devient la 14ème, la 11ème résolution devient la 15ème, la 12ème résolution devient la 16ème, la 13ème résolution devient la 17ème, la 14ème résolution devient la 18ème, la 15ème résolution devient la 19ème, la 16ème résolution devient la 20ème, la 17ème résolution devient la 21ème, la 18ème résolution devient la 22ème, la 19ème résolution devient la 23ème résolution. 3. Modification de rédaction des 18ème, 19ème et 20ème résolutions (initialement 14ème, 15ème et 16ème) : du fait du changement de numérotation des résolutions à caractère extraordinaire, toutes les références à la « dix-septième résolution » dans les 3 résolutions susvisées sont remplacées par « vingt-et-unième résolution ». Le reste demeure inchangé. Pour avis,Le Président du Conseil d’Administration.  1503031

Description : 150223922 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2iSociété anonyme au capital de 3 444 378 €.Siège social : 101, avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société O2I sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 29 juin 2015 à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre ordinaire : — Rapport de gestion établi par le conseil d’administration,— Rapport de gestion du Groupe,— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2014 et sur les comptes consolidés 2014,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés 2014 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Autorisation à donner au conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, A titre extraordinaire :  — Rapport du conseil d’administration,— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,— Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société (offre au public),— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 20 % du capital social, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeur mobilière donnant accès au capital,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions,— Fixation de plafonds communs,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,— Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire :  Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net de 130 429 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 42 041 €, ainsi que l’impôt correspondant. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du conseil d’administration, du président du conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014, approuve ces comptes, tels qu'ils lui ont été présentés, se soldant par un résultat net (part du groupe) de 115 117 €. L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice,soit : 130 429 €en totalité au compte « report à nouveau », qui de : (3 349 120) €se trouverait ainsi ramené à : (3 218 691) € Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de l’absence de conclusion de convention règlementée nouvelle au cours de l’exercice et approuve successivement chacune desdites conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieures et qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :— met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;— autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, soit 688 875 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 6 888 756 euros ;— décide que l'acquisition de ces actions pourrait être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration apprécierait et que les actions éventuellement acquises pourraient être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;— décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :– la liquidité et l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,– l'attribution / la cession d'actions aux salariés de la Société et de ses filiales ou aux dirigeants de la Société, en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du Code de commerce,– la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation ou exercice d’un bon ou de toute autre manière,– de conserver les actions et le cas échéant de les céder, transférer, ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe ou de les céder dans le cadre de sa gestion de trésorerie, conformément aux pratiques de marché admises et à la règlementation applicable,– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la règlementation en vigueur ; — Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devrait pas être supérieur à 10 € (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ; — Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ; — Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ; — Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation. A titre extraordinaire :  Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — Autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ; — Autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ; — Délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; — Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Septième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 750 000 € de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds fixés ci-dessous ; — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission et l’offre au public, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 750 000 € de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution ci-après et ne tenant pas compte du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à ces actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente ; Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par la résolution qui figure ci-après. Ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; — Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; — Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société conformément à la législation en vigueur et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :– le prix d’émission et les conditions de détermination définitives de ce prix, selon le cas seront déterminés par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission,– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conformes aux conditions de fixation du prix susmentionnés,– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en, actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominal de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation de prix mentionnées dans le rapport du conseil d’administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes susmentionnés ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition de l'adoption de la résolution suivante ci-après, relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devra être réalisée intégralement à la souscription ; — Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 750 000 € ; ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la résolution ci-avant et ne tenant pas compte du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à ces actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente ; Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par la résolution qui précède. Ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; — Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; — Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :– déterminer, dans les conditions légales et le cas échéant, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières,– suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,– assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution ci-avant emporte l'autorisation pour le conseil d'administration de :— supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes (conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) :– des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 3 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques, ou– des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 euros (prime d’émission comprise),— fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; L'assemblée générale des actionnaires constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Onzième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration sa compétence, dans le cadre du II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, à l’effet de décider de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; — Décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 modifié du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L.411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D.411-1 et D.411-2 du Code Monétaire et Financier. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L 225-136 et L 228-91 et suivants du code de commerce ; — Décide que le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; — Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ; — Décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de ladite catégorie, au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; — Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des résolutions ci-avant ainsi que des résolutions antérieures autorisant le conseil d’administration à augmenter le capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation. Treizième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et conformément aux articles L.225-147 et L.228-92 du Code du commerce : — Autorise le conseil d’administration à procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ; — Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital au jour de la présente assemblée, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée ; — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, de décider l’augmentation de capital, d’en constater la résiliation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et de procéder à la modification corrélative des statuts, et de faire le nécessaire en pareille matière. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; — Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; — Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ci-dessous ; — Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ci-dessous ; — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ; — Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ; — Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ; — Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 344 437 € de nominal ; — Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :– à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles,– à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions,– à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;  — Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :– de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun,– de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires,– de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution,– de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions,– le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires,– d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ; — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du code de commerce, un nombre maximum de 500 000 options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital, dans les limites prévues à la dix-septième résolution ; — Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ; — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ; — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options, l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; — Décide que le conseil d’administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ; — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ; — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société O2I dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d'actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, et dans les limites prévues à la dix-septième résolution ; — Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ; — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ; — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce ; — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ; — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ; — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution.  1) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution. Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition. 2) L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution. Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.  Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée : — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ; — Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ; — Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; — Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ; — Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans,– fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission,– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,– accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;– imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation,– passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés,– et, généralement, faire le nécessaire ; — Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ; — Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.  —————––—  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 NANTES Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1) Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2) Voter par correspondance ;3) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101, avenue Laurent Cély, 92320 Gennevilliers) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale - Service des Assemblées - SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101, avenue Laurent Cély, 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la prése

Description : 140259228 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ O2iSociété anonyme au capital social de 3 005 954 €Siège social : 101, avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext d’Euronext Paris de 5 894 298 bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (« BSAAR »). Dénomination sociale – O2i. Forme de la société – Société anonyme de droit français. Adresse du siège social – 101, avenue Laurent Cely - 92230 Gennevilliers. Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés – 478 063 324 RCS Nanterre. Objet social – La société a pour objet en France et à l’étranger notamment :— le négoce, la représentation, et toute location de quelque nature que ce soit, de tous biens, et prestations de services de toute nature et notamment en tout ce qui concerne les arts graphiques ;— la conception, le développement et la distribution de solutions informatiques et de moyens de télécommunication ainsi que toutes prestations de services y afférentes ;— l’hébergement de sites web ainsi que l’organisation de transactions commerciales via des sites web, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte. Date d’expiration normale de la société – La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts de la société. Obligations antérieurement émises – Emission d’un emprunt obligataire convertible en actions O2i d’un montant total de 599 999,40 € divisé en 272 727 obligations convertibles en actions souscrits par un investisseur institutionnel. Durée de 54 mois à compter du 7 avril 2014. Chaque obligation convertible donnera droit en cas de conversion à la souscription par son titulaire d’une (1) action de la Société d’une valeur totale de 2,20 €. Capital social – Le capital social est fixé à la somme de trois millions cinq mille neuf cent cinquante-quatre euros (3 005 954 €), divisé en six millions onze mille neuf cent huit actions (6 011 908) de cinquante centimes d’euros (0,50 €) de nominal chacune, entièrement libérées. Forme des actions – Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. La société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear (code ISIN FR0010231860). Cession et transmission des actions – Toute transmission ou mutation d’actions, qu’elles soient nominatives ou au porteur, s’effectue par virement de compte à compte. L’actionnaire peut céder ou transmettre ses actions à toute époque sous réserve des dispositions légales limitatives applicables. Droit de vote double – Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Franchissements de seuils statutaires – Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesser de détenir une fraction égale à 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation à la hausse ou à la baisse, par lettre recommandée avec accusé de réception, à son siège social en précisant le nombre d’actions et de droits de vote détenus. A défaut d’avoir été déclarée dans les conditions ci-dessus, les dispositions prévues par l’article L.233-14 du nouveau Code de commerce s’appliquent et les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les assemblées d’actionnaires si, à l’occasion d’une assemblée, le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 2 % du capital ou des droits de vote en font la demande lors de cette assemblée. Dans ce cas, les actions privées de droit de vote ne retrouvent ce droit qu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. Conditions d’admission aux assemblées et d’exercice du droit de vote – Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d’actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Le droit de l’actionnaire de participer aux assemblées est subordonné à l’inscription en compte à son nom de ses titres depuis 5 jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires peuvent également participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions légales et réglementaires... Avantages particuliers – Néant. Répartition des bénéfices et constitution de réserves – Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures sont tout d’abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l’assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti. L’assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions. Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l’assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’Administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. L’assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l’article L.232-12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes. Bilan – Le bilan social arrêté au 31 décembre 2013 est publié en annexe. Prospectus - En application des dispositions de l’article L.411-2 du code monétaire et financier et des articles 211-2 et 211-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un prospectus visé par l’AMF car le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée si la totalité des BSAAR étaient exercés est compris entre 100 000 euros et 5 000 000 euros et les titres financiers susceptibles d’être émis ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société. Objet de l’insertion – La présente insertion est faite en vue de (i) l’émission et l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris de 5 894 298 bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables O2i attribués gratuitement aux actionnaires et (ii) l’émission et l’admission aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris des actions à provenir de l’exercice desdits bons. Avis aux actionnaires Augmentation de capital par émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsremboursables (les « BSAAR ») attribués gratuitement aux actionnaires Assemblée ayant autorisé l’émission – L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le lundi 28 avril 2014 a, aux termes de sa première résolution reproduite ci-après, délégué au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Première résolution — Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :— d’actions ordinaires,— et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,— et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :— Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.— A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.— Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6 000 000 euros. 4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil d’Administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :— limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,— répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,— offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le Conseil d’Administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013 aux termes de sa 8ème résolution et prend acte également que les montants maximums des émissions autorisés au paragraphe 3 ci-dessus s’ajoutent à ceux autorisés au titre des autres résolutions approuvées lors de précédentes assemblées générales de la société et encore en vigueur Conseil d’administration ayant décidé de l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2014 reproduite ci-dessus, le conseil d’administration, dans sa séance du 23 mai 2014, a décidé l’émission et l’attribution gratuite de 5 894 298 BSAAR à l’ensemble des actionnaires de la société suivant les conditions et modalités présentées ci-après. Modalités de l’émission et caractéristiques des BSAAR Nature, catégorie et numéro d’identification des valeurs mobilières émises : Attribution gratuite de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) en vue de l’admission sur le marché Alternext Paris de la totalité des BSAAR.Les BSAAR seront identifiés sous le code FR0011928407. Nombre maximum de BSAAR émis : 5 894 298 (le capital social de la Société est composé de 6 011 908 actions dont 117 610 sont auto-détenues. Les BSAAR attribués aux actions auto-détenues seront automatiquement annulés conformément aux dispositions de l’article L.225-149-2 du Code de commerce). Bénéficiaires des BSAAR : Il sera attribué gratuitement un (1) BSAAR pour chaque action O2i existante. Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte à l’issue de la journée comptable en Euroclear du 27/05/2014 auront droit à cette attribution. Cotation des BSAAR : Les BSAAR seront admis aux négociations sur le marché Alternext Paris à compter de leur émission le 28/05/2014 sous le code FR0011928407. Un avis d’Euronext à paraître le 26 mai 2014 précisera les conditions de cotation du BSAAR. Montant de l’émission : L’émission de BSAAR étant une attribution gratuite il n’y a pas de produit brut de l’émission.En cas d’exercice des 5 894 298 BSAAR, le produit brut de l’exercice sera de 4 322 485,20 €. Motifs de l’émission et utilisation du produit : Le produit de l’exercice des BSAAR permettra à la Société d’accompagner son développement pouvant conduire à l’appréciation de son cours de bourse (entrainant théoriquement la hausse de la valeur du BSAAR) et ainsi à une création de valeur pour ses actionnaires. Modalités et conditions de l’émission – Droits attachés aux BSAAR et modalités d’exercice : Parité d’exercice des BSAAR : Sous réserve d’ajustements éventuels, une action nouvelle ou existante pour trois (3) BSAAR exercés, étant précisé que la Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes. Nombre maximum d’actions susceptibles d’être émises : Sous réserve d’ajustements éventuels de la Parité d’Exercice, 1 964 766 actions (représentant 32,68% du capital sur base non diluée et 24,63 % du capital sur base diluée). Prix d’exercice par action : Sous réserve d’ajustements éventuels de la Parité d’Exercice, 2,20 € (soit une prime d’exercice de 7,3 % par rapport au dernier cours coté de l’action de la Société le 21/05/2014, soit 2,05 €, et soit une prime de 4,8 %, par rapport au cours de référence, correspondant à la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société pour les 20 séances de bourse précédant le 21/05/2014 (inclus), soit 2,10 €), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSAAR : A compter de la date d’admission des BSAAR aux négociations sur le marché Alternext Paris et jusqu’au 5ème anniversaire de leur date d’émission, soit du 28/05/2014 au 27/05/2019. Les BSAAR qui n’auront pas été exercés le 27 mai 2019 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur. Modalités d’exercice des BSAAR : Pour exercer leurs BSAAR, les porteurs devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire financier chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et payer le Prix d’Exercice correspondant en numéraire.Société Générale Securities Services assurera la centralisation de ces opérations.La date d'exercice (ci-après la « Date d’Exercice ») correspondra au jour ouvré au cours duquel la dernière des conditions (1), (2), et (3) ci-dessous est réalisée, au plus tard à 17h00, heure de Paris ou le jour ouvré suivant si ladite condition est réalisée après 17h00, heure de Paris :(1) l’agent centralisateur aura reçu la demande d’exercice transmise par l’intermédiaire financier dans les livres duquel les BSAAR sont inscrits en compte ;(2) les BSAAR auront été transférés à l’agent centralisateur par l’intermédiaire financier concerné ;(3) le montant correspondant à l’exercice des BSAAR aura été libéré en numéraire. Ce montant sera égal au produit du nombre de BSAAR exercés et du Prix d’Exercice, arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur).La livraison des actions interviendra au plus tard le septième jour de bourse suivant la Date d'Exercice. Remboursement des BSAAR à 0,01 € : Au gré de la Société, et au plus tôt quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’admission des BSAAR sur le marché Alternext Paris, si la moyenne (pondérée par les volumes de transactions de l’action O2i sur le marché Alternext Paris) sur les vingt séances de bourse qui précèdent la date de publication de l’avis de remboursement des produits (1) des cours de clôture de l’action et (2) de la Parité d’Exercice en vigueur excède un euro et dix centimes (1,10 €), à moins que les titulaires de BSAAR décident de les exercer.Avis aux porteurs de BSAAR du remboursement des BSAARLa décision de la Société de procéder à un remboursement de BSAAR fera l'objet, au plus tard trente (30) jours avant la date fixée pour le remboursement des BSAAR, d'un avis de remboursement publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires et dans un journal financier de diffusion nationale et d'un avis d’Euronext Paris S.A. Restriction à la libre négociabilité : Les BSAAR seront cessibles et négociables dès leur admission aux négociations sur Alternext Paris. Forme : Les BSAAR seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSAAR seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 27 mai 2014. Les droits des titulaires de BSAAR seront représentés par une inscription à leur nom chez Société Générale Securities Services mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Rachat des BSAAR au gré de la Société : La Société se réserve le droit de procéder à tout moment sans limitation de prix ni de quantité, à des rachats en bourse ou hors bourse de BSAAR, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange des BSAAR ou de toute autre manière. Appréciation de la valeur des BSAAR : Les éléments de valorisation des BSAAR présentés ci-après sont donnés à titre indicatif. Pour déterminer la valeur d’un BSAAR il a été retenu une approche directe basée sur le modèle de Black & Scholes. Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du BSAAR :— Cours de référence : 2,05 (à la clôture le 21 mai 2014),— Prix d’exercice d’un BSAAR : 0,733 € (soit un prix d’exercice par action de 2,20 euros),— Cours de forçage d’un BSAAR : 3,30 € (soit 1,10 euro divisé par la Parité d’Exercice) soit 161% du cours de référence,— Parité d’exercice : 1/3 (3 BSAAR donneront droit de souscrire une (1) action nouvelle ou d’acquérir une (1) action existante),— Maturité : 5 ans,— Dividendes : 0 %,— Taux d’intérêt sans risque : 0,67 %. En fonction de la volatilité retenue, les valeurs théoriques indicatives des BSAAR sont les suivantes :  Volatilité retenue 35 % 40 % 45 % Valeur d’un BSAAR 0,16 € 0,17 € 0,18 €  A titre indicatif, la volatilité historique de l’action de la Société constatée sur le marché à la clôture de la séance de bourse du 21 mai 2014 s’élève à 23,24% sur une période d’un mois, à 35,43 % sur une période de trois mois et à 52,27 % sur une période d’un an (source : Fininfo). Maintien des droits des titulaires de BSAAR : En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes - En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre d’actions composant le capital, les droits des porteurs de BSAAR seront réduits en conséquence, comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.Conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce,(i) la Société pourra modifier sa forme ou son objet social sans demander l’autorisation de l’assemblée générale des porteurs de BSAAR ;(ii) la Société pourra, sans demander l’autorisation de l’assemblée générale des porteurs de BSAAR, procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence sous réserve, tant qu’il existera des BSAAR en circulation, d’avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSAAR conformément aux dispositions énoncées ci-après. En cas d’opérations financières de la Société - A l’issue des opérations suivantes :1. émission de titres comportant un droit préférentiel de souscription coté ;2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;3. incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes par majoration de la valeur nominale des actions ;4. distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature ;5. attribution gratuite aux actionnaires de tout titre financier autre que des actio ns de la Société ;6. absorption, fusion, scission de la Société ;7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;8. distribution d’un dividende exceptionnel ;9. amortissement du capital ;10. modification de la répartition de ses bénéfices et/ou création d’actions de préférence ;que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, et dont la Record Date (telle que définie ci-après) se situe avant la date de livraison des actions émises ou remises sur exercice des BSAAR, le maintien des droits des porteurs de BSAAR sera assuré jusqu'à la date de livraison exclue en procédant, à un ajustement de la Parité d'Exercice de BSAAR conformément aux modalités ci-dessous.La « Record Date » est la date à laquelle la détention des actions de la Société est arrêtée afin de déterminer à quels actionnaires un dividende, une distribution ou une allocation, annoncé ou voté à cette date ou préalablement annoncé ou voté, doit être payé ou livré.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au millième d’action près, la valeur des actions qui aurait été obtenue en cas d’exercice de BSAAR immédiatement avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des actions qui serait obtenue en cas d’exercice de BSAAR immédiatement après la réalisation de cette opération.En cas d'ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 10. ci-dessous, la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité d’Exercice des BSAAR qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSAAR ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous. 1. En cas d'opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera égale au produit de la Parité d’Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l'opération considérée par le rapport :  Valeur de l'action ex-droit de souscription augmentée de la valeur du droit de souscription ————————————————————————–—––———————–—––—— Valeur de l'action ex-droit de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l'action ex-droit et du DPS seront égales à la moyenne arithmétique de leurs premiers cours cotés sur le marché Euronext Paris (ou, en l'absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l'action de la Société ou le DPS est coté) durant tous les jours de bourse inclus dans la période de souscription au cours desquels l'action ex-droit et le droit de souscription sont cotés simultanément. 2. En cas d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la nouvelle Parité d'Exercice des BSAAR sera égale au produit de la Parité d'Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l’opération considérée et du rapport :   Nombre d'actions après opération ————–—––———————–—––——  Nombre d'actions avant opération  3. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, réalisée par élévation de la valeur nominale des actions, la valeur nominale des actions que pourront obtenir les porteurs de BSAAR qui les exerceront sera élevée à due concurrence. 4. En cas de distribution de réserves ou de primes en espèces ou en nature (par exemple, titres financiers de portefeuille), la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera égale au produit de la Parité d’Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de la présente émission et du rapport :  Valeur de l'action avant la distribution —————————————————————————–—––———————–—––—— Valeur de l'action avant la distribution - Montant par action de la distribution ou valeur des titres financiers ou des actifs remis par action  Pour le calcul de ce rapport :— la valeur de l’action avant la distribution sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour où les actions sont cotées ex-distribution ;— si la distribution est faite en nature :- en cas de remise de titres financiers déjà cotés sur un marché réglementé ou sur un autre marché, la valeur des titres financiers remis sera déterminée comme ci-avant ;- en cas de remise de titres financiers non encore cotés sur un marché réglementé ou un autre marché, la valeur des titres financiers remis sera égale, s’ils devaient être cotés sur un marché réglementé ou sur un autre marché dans la période de dix séances de bourse débutant à la date à laquelle les actions de la Société sont cotées ex-distribution, à la moyenne pondérée par les volumes des cours constatés sur ledit marché pendant les trois premières séances de bourse incluses dans cette période au cours desquelles lesdits titres financiers sont cotés et,- dans les autres cas (titres financiers remis non cotés sur un marché réglementé ou un autre marché ou cotés durant moins de trois séances de bourse au sein de la période de dix séances de bourse visée ci-avant ou distribution d’actifs), la valeur des titres financiers ou des actifs remis par action sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.5. En cas d'attribution gratuite de titres financiers autres que des actions de la Société, la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera égale :(a) si le droit d’attribution gratuite de titres financiers était admis aux négociations sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché), au produit de la Parité d'Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l’opération considérée et du rapport :  Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du droit d'attribution gratuite ——————————————–—––———————–—––—— Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport :— la valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action ex-droit d’attribution gratuite de la Société est coté) de l’action ex-droit d’attribution gratuite pendant les trois premières séances de bourse débutant à la date à laquelle les actions de la Société sont cotées ex-droit d'attribution gratuite.— la valeur du droit d'attribution gratuite sera déterminée comme au paragraphe ci-avant. Si le droit d'attribution gratuite n'est pas coté pendant chacune des trois séances de bourse, sa valeur sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.(b) si le droit d’attribution gratuite de titres financiers n’était pas admis aux négociations sur Euronext Paris (ou sur un autre marché), au produit de la Parité d'Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l’opération considérée et du rapport :  Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite + Valeur du ou des titres[s] financier[s] attribué[s] par action   —————–—––———————–—––———————————————— Valeur de l'action ex-droit d'attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport :— la valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite sera déterminée comme au paragraphe a) ci-avant.— si les titres financiers attribués sont cotés ou sont susceptibles d'être cotés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché), dans la période de dix séances de bourse débutant à la date à laquelle les actions sont cotées ex-distribution, la valeur du ou des titres financiers attribués par action sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours desdits titres financiers constatés sur ledit marché pendant les trois premières séances de bourse incluses dans cette période au cours desquelles lesdits titres financiers sont cotés. Si le les titres financiers attribués ne sont pas cotés pendant chacune des trois séances de bourse, la valeur du ou des titres financiers attribués par action sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 6. En cas d'absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, l'exercice des BSAAR donnera lieu à l'attribution d'actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. La nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera déterminée en multipliant la Parité d'Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces dernières sociétés seront substituées de plein droit à la Société dans ses obligations envers les porteurs de BSAAR. 7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera égale au produit de la Parité d’Exercice des BSAAR en vigueur avant le début du rachat et du rapport :  Valeur de l'action x (1 - Pc%) ———————–—––———————–—––—— Valeur de l'action - Pc% x Prix de rachat  Pour le calcul de ce rapport :— Valeur de l'action signifie la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat (ou la faculté de rachat) ;— Pc% signifie le pourcentage du capital racheté et,— Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif. 8. En cas d’Excédent de Dividende (tel que défini ci-dessous), la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera calculée comme indiqué ci-dessous.Pour les besoins de ce paragraphe 8, il y aura « Excédent de Dividende » lorsque le Montant Total de Dividende Distribué par Action au cours dudit exercice social de la Société excède le Seuil de Montant de Dividende Distribué par Action correspondant audit exercice social et figurant dans le tableau ci-dessous.L’Excédent de Dividende sera alors égal à la différence positive entre le Montant Total de Dividende Distribué par Action au cours dudit exercice social de la Société et le seuil de Montant de Dividende Distribué par Action correspondant audit exercice social.Le « Dividende de Référence » est le dividende ou la distribution dont la Record Date se situe au cours d’un exercice social et qui fait franchir le Seuil de Montant de Dividende Distribué par Action correspondant à cet exercice social.Les « Dividendes Antérieurs » sont les éventuels dividendes ou distributions dont les Record Dates sont antérieures à la Record Date du Dividende de Référence mais qui se situent au cours du même exercice social que celui au cours duquel se situe la Record Date du Dividende de Référence.Le « Dividende Supplémentaire » correspond à tout dividende ou distribution dont la Record Date est postérieure à la Record Date du Dividende de Référence mais qui se situe au cours du même exercice social que celui au cours duquel se situe la Record Date du Dividende de Référence.Le « Montant Total de Dividende Distribué par Action » signifie la somme du Dividende de Référence et des éventuels Dividendes Antérieurs par action, dont les Record Dates se situent au cours du même exercice social.Les Dividende de Référence, Dividendes Antérieurs et Dividende Supplémentaire correspondent à tout dividende ou distribution par action versé, en espèces ou en nature, aux actionnaires, dont les Record Dates se situent au cours d’un même exercice social (avant tout prélèvement libératoire éventuel et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), étant précisé que tout dividende ou distribution (ou fraction de dividende ou de distribution) entrainant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 7, 9 et 10 ne donnera pas lieu à ajustement au titre du présent paragraphe 8.Les « Seuils de Montant de Dividende Distribué par Action » pour chaque exercice social de la Société jusqu’à l’échéance normale des BSAAR sont les suivants :  Dividendes, distributions dont la Record Date se situe au cours de l’exercice social se clôturant le Seuils de Montant de Dividende Distribué par Action* 31 décembre 2014 0,10 € 31 décembre 2015 0,12 € 31 décembre 2016 0,14 € 31 décembre 2017 0,16 € 31 décembre 2018 0,18 €  * Les Seuils de Montant de Dividende Distribué par Action ci-dessus seront ajustés de manière inverse à la Parité d’Exercice en cas d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division du nominal ou de regroupement d’actions de la Société. En conséquence, en cas d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, de division du nominal ou de regroupement d’actions de la Société, le Seuil de Montant de Dividende Distribué par Action des exercices non échus sera multiplié par le rapport ci-après :  Nombre d’actions composant le capital avant l’opération ————————————————————————–————––———— Nombre d’actions composant le capital après l’opération  En cas d’Excédent de Dividende au cours d’un exercice social, la nouvelle Parité d’Exercice sera calculée conformément à la formule suivante :  NPA = PA *      CA - SMDD   ____________      CA - MTDD  Où :— NPA signifie la nouvelle Parité d’Exercice,— PA signifie la Parité d’Exercice précédemment en vigueur,— MTDD signifie le Montant Total de Dividende Distribué par Action de l’exercice social,— SMDD signifie le Seuil de Montant de Dividende Distribué par Action de l’exercice social, et— CA signifie le cours de l’action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des cours de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris (ou en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent la séance où les actions de la Société sont cotées ex-Dividende de Référence.étant précisé que tout Dividende Supplémentaire (le cas échéant diminué de toute fraction de dividende ou de distribution donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’exercice en application des paragraphes 1 à 7, 9 et 10) donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante :  NPA = PA *      CA  _________      CA - DS  Où :— NPA signifie la nouvelle Parité d’Exercice,— PA signifie la Parité d’Exercice précédemment en vigueur,— DS signifie tout Dividende Supplémentaire de l’exercice social, et— CA signifie le cours de l’action, défini comme étant égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action des cours de l’action de la Société constatés sur Euronext Paris (ou en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent la séance où les actions de la Société sont cotées ex-Dividende Supplémentaire. 9. En cas d'amortissement du capital, la nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l'opération considérée et du rapport suivant :  Valeur de l'action avant amortissement ——–—––——————————————–—––—— Valeur de l'action avant amortissement - Montant de l'amortissement par action  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l'action avant l'amortissement sera égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société constatés sur le marché Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation sur Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action est cotée) pendant les trois dernières séances qui précèdent le jour où les actions sont cotées ex-amortissement. 10. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices et/ou de création d’actions de préférence, la nouvelle Parité d’Exercice des BSAAR sera égale au produit de la Parité d'Exercice des BSAAR en vigueur avant le début de l’opération considérée et du rapport :  Valeur de l'action avant la modification ———–—––————————————–—––—— Valeur de l'action avant la modification - Réduction par action du droit au bénéfice   Pour le calcul de ce rapport,— la Valeur de l’action avant la modification sera déterminée d'après la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification.— La Réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale de la masse des porteurs de BSAAR.Nonobstant ce qui précède, si lesdites actions de préférence sont émises avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ou par voie d'attribution gratuite aux actionnaires de bons de souscription desdites actions de préférence, la nouvelle Parité d'Exercice des BSAAR sera ajustée conformément aux paragraphes 1 ou 5 ci-avant.Dans l'hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n'aurait pas été effectué au titre de la présente section et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.Le Conseil d’Administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de tout ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.Enfin il est précisé que l’ajustement de la Parité d’Exercice ne pourra pas entrainer la souscription d’actions O2i en dessous de leur valeur nominale. L’ajustement pourra donc être plafonné dans certains cas afin que le prix de souscription minimum par action soit égal à la valeur nominale (à la date de la présente émission la valeur nominale de l’action O2i est de 0,50 euro). Règlement des rompusTout porteur de BSAAR exerçant ses BSAAR pourra souscrire un nombre d'actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSAAR exercés la Parité d’Exercice des BSAAR en vigueur.Lorsque le nombre d'actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSAAR pourra demander qu'il lui soit délivré :— soit le nombre entier d'actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d'action formant rompu par la valeur de l'action, évaluée sur la base du dernier cours coté sur le marché Alternext Paris lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande d’exercice des BSAAR ;— soit le nombre entier d'actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, fixée comme indiqué à l'alinéa précédent.Au cas où le porteur de BSAAR ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions de la Société immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus. Représentation des porteurs de BSAAR : Conformément à l'article L.228-103 du Code de commerce, les porteurs de BSAAR sont groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, en ce qui concerne les obligations, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90 du Code de commerce.En application de l'article L.228-47 (sur renvoi de l’article L.228-103) du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSAAR Monsieur Olivier Boularand, demeurant 5 rue de la Nativité - 75012 Paris. Actions remises sur exercice de BSAAR : Informations concernant l’action sous-jacente : Les actions existantes O2i sont admises aux négociations sur le marché Alternext Paris (code ISIN : FR0010231860). Devise d’émission : euro.  Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions : Les actions remises sur exercice de BSAAR seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, O2i pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits attachés aux actions remises sur exercice des BSAAR : Les actions nouvelles émises à la suite d’un exercice de BSAAR seront des actions ordinaires nouvelles portant jouissance courante qui conféreront à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions existantes. Il est précisé que les actions nouvelles émises à la suite de l’exercice de BSAAR donneront droit au dividende afférent à l’exercice précédent s’il en est distribué, sous réserve qu’elles soient créées antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle décidant la distribution de ce dividende. Dans le cas contraire, elles seront assimilées aux actions existantes à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée statuant sur les comptes de cet exercice.Les actions existantes remises à la suite d’un exercice de BSAAR seront des actions ordinaires existantes portant jouissance courante qui conféreront à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions.Les actions remises à la suite de l'exercice de BSAAR seront soumises à toutes les stipulations des statuts conférant à leur titulaire dès leur livraison tous les droits attachés aux actions.Dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre une Date d’Exercice de BSAAR et la date de livraison des actions nouvelles ou existantes, les porteurs de BSAAR n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre. Actions remises sur exercice des BSAAR : Des actions nouvelles ou existantes(1) seront remises sur exercice des BSAAR à compter du 28/05/2014 et ce jusqu’au 27/05/2019. Les actions nouvelles ou existantes seront négociables sur le marché Alternext Paris (code ISIN : FR0010231860).Assimilation des actions nouvellesElles seront négociables soit directement sur la même ligne que les actions existantes (code ISIN : FR0010231860), soit, dans un premier temps, sur une seconde ligne jusqu’à leur assimilation aux actions existantes.Cotation des actions existantes remises sur exercice des BSAARLes actions existantes remises sur exercice de BSAAR seront immédiatement négociables en bourse. Restriction imposée à la libre négociabilité des actions remises sur exercice des BSAAR : Sans objet. Informations concernant l’émetteur du sous-jacent : Les informations relatives au groupe O2i sont contenues dans le rapport de gestion sur l’exercice clos le 31 décembre 2013 incluant le rapport sur la gestion du Groupe. Calendrier indicatif de l’émission :23/05/14 : Décision du Conseil d’administration décidant de l’attribution gratuite des BSAAR et du nombre de BSAAR à émettre, et subdéléguant au Président Directeur Général le pouvoir de fixer les caractéristiques des BSAAR et les conditions définitives de l’émission.23/05/14 : Décision du Président Directeur Général fixant les conditions définitives de l’émission.Publication de l’avis Euronext relatif à l’opération.26/05/14 : Mise à disposition du public du communiqué de presse de la Société annonçant l'opération.Publication de l'avis Euronext relatif à l'opération.27/05/14 : Date de valeur pour l’attribution des BSAAR (à la clôture de la bourse).28/05/14 : Emission et attribution gratuite des BSAAR.Admission des BSAAR aux négociations sur le marché d’Alternext à Paris.Ouverture de la période d’exercice des BSAAR.27/05/19 : Fin de la période d’exercice des BSAAR. Monsieur Jean-Thomas OlanoPrésident Directeur Général ————(1) La Société dispose d’un programme de rachat d’actions en vertu de la 6ème résolution de l’assemblée générale du 24 juin 2013.  Bilan O2i au 31/12/2013  Bilan - Actif Brut 1 Amortissements, provisions 2 Exercice N clos le 31/12/2013 Exercice N-1 clos le 31/12/2012 Net 3 Net 4 Capital souscrit non appelé         ACTIF IMMOBILISE *         IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d'établissement         Frais de développement 75 000 75 000     Concessions, brevets et droits similaires 400 572 397 053 3 519 5 967 Fonds commercial (1) 5 354 032 741 847 4 612 185 4 252 339 Autres immobilisations incorporelles         Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 1 995 950 1 855 187 140 763 125 704 Autres immobilisations corporelles 2 508 392 2 011 090 497 303 186 833 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (2)         Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence         Autres participations 7 987 167   7 987 167 8 246 574 Créances rattachées à des participations         Autres titres immobilisés 238 891 27 972 210 919 136 745 Prêts         Autres immobilisations financières * 153 690   153 690 480 687 Total (II) 18 713 694 5 108 149 13 605 545 13 434 848 ACTIF CIRCULANT         STOCKS *         Matières premières, approvisionnements         En cours de productions de biens         En cours de productions de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 3 055 496 921 089 2 134 407 1 949 584 Avances et acomptes versés sur commandes       574 CRÉANCES         Clients et comptes rattachés (3) * 2 139 774 656 348 1 483 426 1 666 462 Autres créances (3) 1 735 118   1 735 118 1 366 076 Capital souscrit et appelé, non versé         DIVERS         Valeurs mobilières de placement (dont actions propres) 452 923 72 826 380 097 332 851 Disponibilités 398 934   398 934 624 577 COMPTES DE RÉGULARISATION         Charges constatées d'avance (3) * 234 422   234 422 107 025 Total (III) 8 016 668 1 650 263 6 366 405 6 047 150 Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)         Primes de remboursement des obligations (V)         Ecarts de conversion actif * (VI)         Total général (I à VI) 26 730 362 6 758 412 19 971 950 19 481 997 Renvois : (1) Dont droit au bail : 38 000 (2) Part à moins d'un an des immobilisations financières nettes   (3) Part à plus d'un an 742 066 Clause de réserve de propriété : * Immobilisations Stocks   Créances     Bilan - Passif (Avant répartition) Exercice N Exercice N-1 CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : 2 896 873 2 896 873 1 666 044 Primes d'émission, de fusion, d'apport 12 646 393 10 635 714 Ecarts de réévaluation (2) * (Dont écart d'équivalence)     Réserve légale (3) 56 430 56 430 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (3) * (Dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)     Autres réserves (Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants)*     Report à nouveau (2 485 561) (1 489 926) Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) (863 558) (995 635) Subventions d'investissement     Provisions réglementées *     Total (I) 12 250 576 9 872 626 Autres fonds propres     Produit des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total (II)     Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques 151 437 224 718 Provisions pour charges     Total (III) 151 437 224 718 DETTES (4)     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 1 913 398 3 087 752 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 889 371 1 132 848 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 8 409 7 261 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 473 237 2 654 677 Dettes fiscales et sociales 1 709 902 1 691 801 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes 103 445 265 768 Comptes régul.     Produits constatés d'avance (4) 472 176 544 546 Total (IV) 7 569 937 9384 653 Ecarts de conversion passif * (V)     Total général (I à V) 19 971 950 19 481 997 Renvois     (1) Ecart de réévaluation incorporé au capital     (2) Dont :     Réserve spéciale de réévaluation (1959)     Ecart de réévaluation libre     Réserve de réévaluation (1976)     (3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *     (4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 7 136 488 7 967 976 (5) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques et CCP 521 625 691 982   1402592

Description : 140242626 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2iSociété anonyme au capital de 3 005 954 €.Siège social : 101, avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 30 juin 2014 à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  A titre ordinaire : — Rapport de gestion établi par le conseil d'administration,— Rapport de gestion du Groupe,— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 2013 et sur les comptes consolidés 2013,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés 2013 et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,— Fin de mandats de commissaires aux comptes – Nominations en remplacement,— Autorisation à donner au conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société. A titre extraordinaire : — Rapport du conseil d’administration,— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices,-— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce,— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,— Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,— Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutionA titre ordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 27 072 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés. L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice,soit : (863 558) €en totalité au compte «report à nouveau», qui de : (2 485 561) €.se trouve ainsi ramené à : (3 349 119) €. Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte que les mandats des seconds co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir respectivement Monsieur Philippe JAMET et Monsieur Gabriel GERMIN, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée, et décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer en remplacement, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :— LES EXPERTS COMPTABLES DES PME.COM, (512 956 749 R.C.S. Paris), domicilié au 18, boulevard Péreire, 75017 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire ;— Monsieur Bernard Raphael LEFEVRE, domicilié 23, rue La Boétie, 75008 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant. Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2013, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ; — Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 601 190 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 6 011 900 € ; — Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre :– l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,– l'attribution/la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du Code de commerce,– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers ; — Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 € (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ; — Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ; — Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ; — Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.  A titre extraordinaire :  Septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome ; — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition de l'adoption de la résolution suivante ci-après, relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce :1) délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devra être réalisée intégralement à la souscription ;2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 €) ;3) décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;4) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;5) décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.Plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :— déterminer, dans les conditions légales et le cas échéant, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;6) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution ci-avant emporte l'autorisation pour le conseil d'administration de : — supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes (conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) : – des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites «small caps» cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des «PME communautaires» au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 3 000 € (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques, ou – des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 30 000 € (prime d’émission comprise), — fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; L'assemblée générale des actionnaires constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social ; Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration sa compétence, dans le cadre du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, à l’effet de décider de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «Filiale»), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; — Décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 modifié du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L.411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D.411-1 et D.411-2 du Code monétaire et financier. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L.225-136 et L.228-91 et suivants du Code de commerce ; — Décide que le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 6 000 000 € (six millions d’euros) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu, que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par les résolutions qui précèdent mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; — Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ; — Décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de ladite catégorie, au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; — Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Onzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des résolutions ci-avant ainsi que des résolutions antérieures en cours de validité autorisant le conseil d’administration à augmenter le capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation. Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes : — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ; — autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ; — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; — fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; — prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée : — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ; — Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ; — Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; — Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ; — Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :– Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ; – Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ; – Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; – Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ; – Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ; – Et, généralement, faire le nécessaire ; — Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ; — Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Quatorzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i, Direction Juridique, 101, avenue Laurent Cély, 92320 Gennevilliers) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i, Direction Juridique, 101, avenue Laurent Cély, 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i, Direction Juridique, 101, avenue Laurent Cély, 92320 Gennevilliers) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration.  1402426

Description : 140076824 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2iSociété anonyme au capital social de 2 981 248 €Siège social : 101, avenue Laurent Cely – 92230 Gennevilliers478 063 324 R.C.S. Nanterre Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 28 avril 2014 à 12 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour - Rapport établi par le conseil d’administration,- Rapports des commissaires aux comptes,- Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;- Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, des articles L.225-129-2, L.225-132 et L.228-92 : 1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :- d’actions ordinaires,- et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière,- et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance. Conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la société ou dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital. 2) Fixe à vingt-six (26) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée. 3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :- Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 2 000 000 euros.- A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.- Le montant nominal global maximum des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 6 000 000 euros. 4) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus, décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible et, si le Conseil le décide expressément, à titre réductible. 5) Décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le conseil d’administration pourra, à son choix et dans l’ordre qu’il déterminera utiliser l’une et/ou l’autre des facultés suivantes :- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières émises en vertu de l’article L.228-91 du Code de commerce dont le titre primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les trois-quarts de l'émission décidée pour que cette limitation soit possible,- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. 6) Décide que les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attributions gratuite aux propriétaires d'actions anciennes, et qu'en cas d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions, le conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant seront vendus. 7) Décide que le conseil d’administration aura toute compétence, dans les limites fixées ci-dessus, avec faculté de délégation au directeur général, dans les conditions fixées par la loi, à l’effet notamment de :a) décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;b) déterminer les dates et les modalités des émissions, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non ;c) déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;d) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation des émissions ;e) suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum de trois mois ;f) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation de capital ;g) procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;h) constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;i) d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles aux émissions et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière. 8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2013 aux termes de sa 8ème résolution et prend acte également que les montants maximums des émissions autorisés au paragraphe 3 ci-dessus s’ajoutent à ceux autorisés au titre des autres résolutions approuvées lors de précédentes assemblées générales de la société et encore en vigueur. Deuxième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée : - Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ; - Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ; - Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; - Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ; - Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; - Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ; Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ; Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ; Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ; Et, généralement, faire le nécessaire ; - Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ; - Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; - Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ; - Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ; - Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Troisième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités. _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;2. Voter par correspondance ;3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat. Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101, avenue Laurent Cely, 92320 Gennevilliers) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société ou au service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 101, avenue Laurent Cely, 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce. Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables. Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 101, avenue Laurent Cely, 92320 Gennevilliers) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Le conseil d'administration  1400768

Description : 130217013 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2iSociété anonyme au capital de 2 399 337 €.Siège social : 101, avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. Nanterre. Avis de réunion valant avis de convocationMesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 24 juin 2013 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour A titre Ordinaire :— Rapport de gestion établi par le conseil d'administration,— Rapport de gestion du Groupe,— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Approbation des charges non déductibles,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,— Ratification de la modification du siège social et de la modification corrélative des statuts,— Autorisation à donner au conseil d’administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société. A titre extraordinaire :— Rapport du conseil d’administration,— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société ; suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de Commerce,— Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, ou d’une société contrôlée par elle à plus de 50 % (offre au public),— Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social, suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,— Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,— Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions,— Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions,— Fixation de plafonds communs,— Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions A titre ordinaire :  Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 37 903 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés. L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice.  Soit : (995 635) € En totalité au compte « report à nouveau », qui de : (1 489 926) € Se trouverait ainsi ramené à : (2 485 561) €  Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, ratifie le changement de siège social de la Société, au 101, avenue Laurent Cély, 92230 Gennevilliers, décidé par le conseil d’administration le 20 novembre 2012 de la Société, conformément aux dispositions statutaires, ainsi que la modification des statuts qui en résulte. Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :— Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 25 juin 2012, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;— Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 479 867 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 4 798 670 euros ;— Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;— Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre :– l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,– l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du code de commerce,– la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés financier ;— Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;— Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ;— Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ;— Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ;— Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation. A titre extraordinaire :  Septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 700 000 € (sept cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé ci-dessous ;— En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;— Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Huitième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;— Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 700 000 € (sept cent mille euros) de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux huitième et onzième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;— Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les huitième et onzième résolutions soumises à la présente assemblée. Il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce. Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties et de sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société. La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 15 ans. — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide que :– Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;– Le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;– Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits aux personnes de son choix (actionnaires ou non) ;– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;— Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;— Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’action anciennes, et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;– Décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription (qui devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission), avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires. Le conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ainsi que – le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;— Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et, le cas échéant, par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition de l'adoption de la résolution suivante ci-après, relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce :1) délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devra être réalisée intégralement à la souscription ;2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent mille euros (700 000 €) ;3) décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;4) décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;5) décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.Plus généralement, l’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :— déterminer, dans les conditions légales et le cas échéant, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;— suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;6) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce. — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générale extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la résolution ci-avant emporte l'autorisation pour le conseil d'administration de :— supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes (conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) :– des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 5 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques, ou– des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise),— fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.L'assemblée générale des actionnaires constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit. Onzième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, ou d’une société contrôlée par elle à plus de 50 % (offre au public). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission et l’offre au public, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;— Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 700 000 € (sept cent mille euros) de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la huitième résolution et ne tenant pas compte du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés ;— Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à ces actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente ; Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la huitième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;— Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;— Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;— Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale conformément à la législation en vigueur et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :– le prix d’émission et les conditions de détermination définitives de ce prix, selon le cas seront déterminés par le conseil d’administration et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conformes aux conditions de fixation du prix susmentionnés ;– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en, actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominal de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation de prix mentionnées dans le rapport du conseil d’administration et le rapport spécial du commissaire aux comptes susmentionnés ;— Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;— Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Douzième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 20 % du capital social, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :— Délègue au conseil d’administration sa compétence, dans le cadre du II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, à l’effet de décider de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20 % du capital social par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;– Décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 modifié du Code de commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le conseil d’administration, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L.411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;— Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L 225-136 et L 228-91 et suivants du code de commerce ;— Décide que le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par les résolutions qui précèdent mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;— Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ;— Décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires au sein de ladite catégorie, au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ;— Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;— Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;— Décide que le conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;— Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :— Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des huitième à douzième résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation. Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :— autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ;— autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;— délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;— fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;— prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :— Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;— Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;— Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ;— Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-neuvième résolution ;— Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ;— Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;— Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;— Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 230 000 € (deux cent trente mille euros) de nominal ;— Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :– à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles ;à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ;– à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;— Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :– de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ;– de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;– de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;– de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ;– le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;– d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;— Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce :— Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, un nombre maximum de cent cinquante mille (150 000) options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital ;— Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ;— Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;— Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;— Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;— Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options, l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;— Décide que le conseil d’administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ;— Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;— Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-septième résolution (Fixation de plafonds communs). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution. Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition. Dix-huitième résolution (Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce :— Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société O2I dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d'actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires ;— Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ;— Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;— Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L. 225-209 du Code de commerce ;— Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;— Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;— Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;— Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;— Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;— Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Fixation de plafonds commun). — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution. Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition. Vingtième résolution (Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée :— Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;— Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;— Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;— Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;— Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;— Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :– Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ;– Fixer, le cas échéa

Description : 1206737 7 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2I Société anonyme au capital de 1 666 044 € Siège social : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 14 janvier 2013 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport établi par le Conseil d’administration ;   — Rapports des Commissaires aux comptes ;   — Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital de la société ;   — Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce ;   — Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;   — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, sous la condition de l'adoption de la deuxième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 du Code de commerce :   1) délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devra être réalisée intégralement à la souscription ;   2) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à sept cent mille euros (700 000 €) ;   3) décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 85 % et 115 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de fixation du prix de l’émission ;   4) décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   5) décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’Assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :   — déterminer, dans les conditions légales et le cas échéant, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;   — suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;   — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;   — assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   6) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.     Deuxième résolution. — L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générale Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, décide que la délégation de compétence générale consentie sous la première résolution emporte l'autorisation pour le Conseil d'administration de :   — supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes (conformément aux dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce) :   – des personnes physiques ou morales ou des OPCVM (i) investissant de manière habituelle dans des valeurs de croissance dites « small caps » cotées sur Alternext ou le Marché Libre ou dans des « PME communautaires » au sens de l’annexe I au Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, (ii) pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes morales et les OPCVM et 5 000 euros (prime d’émission comprise) pour les personnes physiques, ou   – des partenaires industriels et/ou commerciaux de la Société investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 50 000 euros (prime d’émission comprise),   — fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   L'Assemblée générale des actionnaires constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.     Troisième résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente Assemblée :   — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;   — Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;   — Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;   — Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;   — Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;   — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :   – Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ;   – Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ;   – Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   – Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;   – Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;   – Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ;   – Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ;   – Et, généralement, faire le nécessaire ;   — Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ;   — Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;   — Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ;   — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quatrième résolution. — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’Assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   1) Donner une procuration, dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ;   2) Voter par correspondance ;   3) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique, 4, place du Village, 92320 Gennevilliers), ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des Assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des Assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique, 4, place du Village, 92320 Gennevilliers), au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’Assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’Assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément au notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique, 4, place du Village, 92320 Gennevilliers), ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration   1206737

Description : 1202884 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2i Société anonyme Au capital de 1 666 044 € Siège social : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 25 juin 2012 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   - Rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, - Rapport de gestion du Groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10%  du nombre d’actions composant le capital social de la Société, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   Première résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 31 625 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés.   L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice,   Soit -1 184 001 € En totalité au compte « report à nouveau », qui de -305 925 € Se trouverait ainsi ramené à -1 489 926 €   Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du Code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   L'assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 juin 2011, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ; — Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 333 208 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3 332 080 euros ; — Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de permettre : - l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, - l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L 225-208 du Code de commerce, - la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés financier ; — Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ; — Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ; — Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ; — Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.   Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   _________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 4 Place du Village 92320 GENNEVILLIERS) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 4, place du Village 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 4, place du Village 92320 Gennevilliers) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration   1202884

Description : 1102675 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2i Société anonyme au capital de 1 533 623,50 € 4, place du Village, 92230 Gennevilliers 478 063 324 R.C.S. Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation   Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 27 juin 2011 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire :   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport de gestion du Groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions, - Renouvellement du mandat des Administrateurs, - Fin de mandats de Commissaires aux Comptes – Nominations, - Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre d’actions composant le capital social de la Société,   A titre extraordinaire :   - Rapport du Conseil d’Administration, - Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ; - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, - Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ou d’une société contrôlée par elle à plus de 50 % (offre au public), - Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 20% du capital social, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, - Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, - Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, - Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ; - Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions ; - Fixation de plafonds communs, - Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, - Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Projet de résolutions   A titre ordinaire :   Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 67 053,40 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés.   L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice,   soit (56 385,54) € en totalité au compte « report à nouveau », qui de (249 539,22) € se trouve ainsi ramené à (305 924,76) €   Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   L'assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte que les mandats d’administrateur de Madame Thuy Nguyen, Monsieur Jean-Thomas Olano, et Monsieur Lionel Clary arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée et décide de renouveler le mandat de ces trois administrateurs pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte que les mandats des premiers co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant, à savoir respectivement le Cabinet Cefreco Audit (Exponens) et Monsieur Pascal Bourhis arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée, et décide de ne pas renouveler leurs mandats et de nommer en remplacement, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : — ARCADE FINANCE, (RCS Paris 519 298 202), domicilié au 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire ; — Monsieur Jonathan BOUZAGLO, domicilié 30 rue Allard, 94160 Saint-Mande, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant.   Septième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce : — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 28 juin 2010 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ; — Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 306 724 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3 067 240 euros ; — Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ; — Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre : — l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, — l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L 225-208 du code de commerce, — la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés financier ; — Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 10 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ; — Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ; — Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ; — Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.   A titre extraordinaire :   Huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 300 000 € (trois cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé ci-dessous ; — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L. 228-93 du Code de Commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux neuvième et dixième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les neuvième et dixième résolutions soumises à la présente assemblée. Il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;   Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties et de sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;   La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 15 ans ; — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide que : — Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; — Le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ; — Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ; - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits aux personnes de son choix (actionnaires ou non) ; - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ; — Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’action anciennes, et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;   — Décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;   Le conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ainsi que – le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et, le cas échéant, par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission et l’offre au public, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la neuvième résolution et ne tenant pas compte du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à ces actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente ;   Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la neuvième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ; — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; — Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ; — Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale conformément à la législation en vigueur et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que : — le prix d’émission et les conditions de détermination définitives de ce prix, selon le cas seront déterminés par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote de 5% ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conformes aux conditions de fixation du prix susmentionnés ; — la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en, actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominal de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation de prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes susmentionnés ; — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce : — Délègue au Conseil d’administration sa compétence, dans le cadre du II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, à l’effet de décider de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20% du capital social par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; — Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 modifié du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L 225-136 et L 228-91 et suivants du code de commerce ; — Décide que le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3.000.000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par les résolutions qui précèdent mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de Commerce ; — Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ; — Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise de la catégorie des bénéficiaires au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ; — Décide que le prix d'émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d'un placement global ou privé, par référence au prix tel qu'il résultera de la confrontation de l'offre et de la demande selon la technique dite de construction d'un livre d'ordre ou en fonction de la valorisation de la Société issue de l'analyse financière effectuée par un prestataire de services d'investissement ; — Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — Décide que le Conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Douzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des neuvième, dixième et onzième résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.   Treizième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; — Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; — Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la quinzième résolution ; — Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ; — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ; — Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ; — Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ; — Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 50 000 € (cinquante mille euros) de nominal ; — Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires : - à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles ; - à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ; - à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ; — Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :   - de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ; - de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ; - de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; - de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ; - le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; - d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;   — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du code de commerce, un nombre maximum de cent cinquante mille (150.000) options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital ; — Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ; — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ; — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ; — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ; — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options, l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; — Décide que le conseil d’administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ; — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ; — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quinzième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10% du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.   Seizième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce : — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société O2I dans la limite de 10% du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d'actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires ; — Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ; — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ; — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L. 225-209 du Code de commerce ;   — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ; — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ; — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ; — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10% du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.   Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée : — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3% du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ; — Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ; — Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; — Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;   — Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ; — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour : - Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ; - Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ; - Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; - Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; - Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; - Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ; - Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ; - Et, généralement, faire le nécessaire ; — Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ; — Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ; — Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ; — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ; — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   _______________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée, d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par un mandataire actionnaire membre de l’assemblée, par son conjoint, ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie, au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté, par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, l’actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : 1. Donner une procuration, dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce, à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité (les statuts de la Société ne prévoient pas, pour le moment, la possibilité de se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix) ; 2. Voter par correspondance ; 3. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat.   Conformément à la loi, l’actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance ou de vote par procuration pourra demander, par écrit (lettre simple), un formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 4, place du Village, 92320 Gennevilliers) ou auprès du service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue par la Société ou par le service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, six jours au moins avant la date de la réunion. Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société ou au service des assemblées de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, aux adresses ci-dessus mentionnées, trois jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Il n’est pas prévu de voter par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée générale. De ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-105 du Code de commerce, les actionnaires représentant au mois la fraction légale de capital nécessaire peuvent requérir l’inscription de points et/ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Leurs demandes doivent être adressées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Direction Juridique de la Société (O2i - Direction Juridique – 4, place du Village, 92320 Gennevilliers) au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. La demande d’inscription de points à l’ordre du jour de l’assemblée doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolution doit être accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration, il doit être accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83 du Code de commerce.   Les auteurs de la demande doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée aux termes des dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de leur compte titres. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.   L’examen par l’assemblée générale des points ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus visées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   L’ensemble des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément au notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront disponibles au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires applicables.   Les questions écrites peuvent être adressées au Président du conseil d’administration de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (O2i - Direction Juridique – 4, place du Village 92320 Gennevilliers) ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le Conseil d'Administration           1102675

Description : 1002655 24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2I   Société Anonyme au capital de 1 379 231,50 euros. 4 place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion valant avis de convocation.     Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 28 juin 2010 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       A titre Ordinaire :       — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,     — Rapport de gestion du groupe,     — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,     — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,     — Approbation des charges non déductibles,     — Affectation du résultat de l'exercice,     — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions,     — Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre d’actions composant le capital social de la Société,         A titre Extraordinaire :       — Rapport du Conseil d’Administration,     — Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,     — Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;     — Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société,     — Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une société contrôlée par elle à plus de 50 % (offre au public),     — Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 20% du capital social, Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,     — Autorisation donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,     — Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre,     — Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ;     — Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions ;     — Fixation de plafonds communs,     — Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise,     — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.       Projet de résolutions.   A titre Ordinaire.   Première résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale des actionnaires approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 56 132 € et qui, compte tenu du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés.   L'assemblée générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration, et décide d'affecter la perte de l’exercice,   Soit (751 122,05) € En totalité au compte report à nouveau qui de 501 582,83 € Est ramené à (249 539,22) €   Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   L'assemblée générale des actionnaires prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce :       — Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2009 dans sa cinquième résolution, de procéder à l’achat de ses propres actions par la société ;       — Autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 275 846 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3 310 152 euros ;       — Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;       — Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre :         – l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,         – l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L.225-208 du code de commerce,         – la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la Loi ou par l’Autorité des Marchés financier ;       — Décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 12 euros (hors frais d’acquisition), sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;       — Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et a tout moment, le cas échéant en période d’offre publique, sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré y compris par voie d’acquisition ou de cessions de blocs ou par le recours à des instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat dans le respect de la réglementation en vigueur ;       — Décide qu’en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire ;       — Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour juger de l’opportunité de lancer un nouveau programme de rachat et en déterminer les modalités, assurer la diffusion nécessaires des informations relatives au programme, établir tout document d’information et lui donne tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son directeur général, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions de titres ainsi réalisées ;       — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présenté délégation.       A titre Extraordinaire.   Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :       — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;       — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 300 000 € (trois cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé ci-dessous ;       — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;       — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;       — Décide que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Septième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce :       — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;       — Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux septième et huitième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;       — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les septième et huitième résolutions soumises à la présente assemblée. Il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;   Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet de l’octroi de garanties et de sûretés, d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;   La durée des emprunts autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée ne pourra excéder 15 ans ;       — En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide que :         – Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;         – Le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;         – Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :             - limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;             - répartir librement tout ou partie des titres non souscrits aux personnes de son choix (actionnaires ou non) ;             - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;       — Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;       — Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d’action anciennes, et, qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;       — Décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; Le conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ainsi que – le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;       — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et, le cas échéant, par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :       — Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission et l’offre au public, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;       — Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la septième résolution et ne tenant pas compte du nominal des actions ordinaires de la société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés ;       — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. S’appliqueront pour leur émission, pendant leur existence et pour leur accès à ces actions ordinaires, leur remboursement, leur rang de subordination ou leur amortissement, les dispositions concernant les valeurs mobilières de même nature pouvant être émises sur le fondement de la résolution précédente ;   Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la septième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;       — Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;       — Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;       — Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale conformément à la législation en vigueur et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination, étant précisé que :         – le prix d’émission et les conditions de détermination définitives de ce prix, selon le cas seront déterminés par le Conseil d’administration et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote de 5% ;         – le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la société, majorée le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, conformes aux conditions de fixation du prix susmentionnés ;         – la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en, actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominal de l’obligation, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit conforme aux conditions de fixation de prix mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration et le rapport spécial du Commissaire aux comptes susmentionnés ;       — Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;       — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :       — Délègue au Conseil d’administration sa compétence, dans le cadre du II de l’article L.411-2 du Code Monétaire et Financier, à l’effet de décider de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20% du capital social par période de 12 mois, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu du nominal des actions ordinaires de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;       — Décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-136 modifié du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d’administration, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L.411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D.411-1 et D.411-2 du Code Monétaire et Financier. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;       — Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce ;       — Décide que le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que le montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu, que ce montant est commun à l’ensemble des titres de créances dont l’émission est prévue par les résolutions qui précèdent mais que ce montant est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de Commerce ;       — Constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ;       — Décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise de la catégorie des bénéficiaires au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ;       — Décide que le prix d'émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d'un placement global ou privé, par référence au prix tel qu'il résultera de la confrontation de l'offre et de la demande selon la technique dite de construction d'un livre d'ordre ou en fonction de la valorisation de la Société issue de l'analyse financière effectuée par un prestataire de services d'investissement ;       — Décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;       — Décide que le Conseil d’administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       — Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :       — Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des septième, huitième et neuvième résolutions, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.     Onzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :       — Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;       — Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;       — Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la treizième résolution ;       — Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la quinzième résolution ;       — Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ;       — Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;       — Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;       — Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 30 000 € (trente mille euros) de nominal ;       — Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :         – à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles ;         – à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions ;         – à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;       — Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :         – de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ;         – de fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;         – de prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;         – de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ;         – le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;          – d’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;       — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce :       — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du code de commerce, un nombre maximum de cent cinquante mille (150 000) options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital ;       — Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ;       — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;       — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;       — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;       — Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options, l’augmentation de capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option, accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;       — Décide que le conseil d’administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ;       — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;       — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10% du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.     Quatorzième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce :       — Autorise le conseil d’administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société O2I dans la limite de 10% du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d'actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires ;       — Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ;       — Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;       — Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce ;       — Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;       — Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;       — Fixe à trente-huit mois la durée de validité de la présente délégation ;       — Décide que le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au Directeur Général, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quinzième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d’administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10% du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d’administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.     Seizième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée :       — Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3% du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;       — Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;       — Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;       — Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;       — Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;       — Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :         – Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ;         – Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ;         – Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;         – Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;         – Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;         – Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ;         – Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ;         – Et, généralement, faire le nécessaire ;       — Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ;       — Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;       — Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ;       — Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite ;       — Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-septième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   * * * * *  Modalités de participation.   En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette Assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’Assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.   Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.     Le Conseil d'Administration. 1002655

Description : 0903693 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       O2I   Société Anonyme Au capital de 1.379.231,50 euros 4 place du Village – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre     Avis de réunion valant avis de convocation         Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le lundi 29 juin 2009 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :     Ordre du jour.         — A titre Ordinaire :           – Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,           – Rapport de gestion du groupe,           – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,           – Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,           – Approbation des charges non déductibles,           – Affectation du résultat de l'exercice,           – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,           – Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, d’acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10% du nombre d’actions composant le capital social de la Société,         — A titre Extraordinaire :           – Rapport du Conseil d’Administration,           – Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,           – Autorisation à donner au Conseil d'Administration de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions,           – Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’une augmentation de capital en numéraire, sans droit préférentiel de souscription par placement privé, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle d’investisseurs restreints, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, dans la limite de 20% du capital social,           – Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,           – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.     Projet de réolutions.     A titre Ordinaire.         Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.       En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 83.363 € et qui ont donné lieu à une imposition de 27.788 €.       En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.         Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe positif de 542.430,38 €.       L'Assemblée Générale approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.         Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 261.370,20 euros de l'exercice de la manière suivante :         A hauteur de     13 069,00 €         Au compte de réserve légale, qui de     43 361,00 €         Est ainsi porté à     56 430,00 €     Le reliquat, soit      248 301,20 €         En totalité au compte report qui de     253 281,64 €         Est porté à      501 582,84 €         Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.         Quatrière résolution . —L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.       L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.         Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — autorise le Conseil d’Administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, soit 275.846 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3.310.152 euros ;        — décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;       — décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre :           – l’animation du cours par un PSI dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,           – la gestion patrimoniale et financière,           – l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise, conformément aux termes de l’article L 225-208 du code de commerce,           – leur annulation dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale mixte à intervenir et relative à l'autorisation de la réduction du capital,           – la conservation et la cession ultérieure ou la remise ultérieure à titre d'échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport,           – la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de    quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société.       — décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 12 euros, sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;       — décide que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré ;       — décide que le programme de rachat d’actions mis en œuvre en application de la présente résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société ;   prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.       En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’Assemblée déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.       L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.       La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.       A titre Extraordinaire.         Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :       — autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ;       — autorise le Conseil d’Administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;       — délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;       — fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;       — prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.         Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :       — délègue au Conseil d’Administration, sous la condition suspensive de l’approbation de la huitième résolution relative à la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 modifié et de l’article L.411-2-II modifié du Code Monétaire et Financier, la compétence de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créance, dans la limite de 20% du capital social par an ;       — décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi émises, pourront consister en tout type de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, dont la souscription pourra opérer soit en espèces, soit par compensation de créances liquides et exigibles, étant précisé que la présente délégation pourra notamment permettre une ou plusieurs émissions en application conjuguée des articles L 225-136 et L 228-91 et suivants du code de commerce ;       — constate que la présente délégation emporte le cas échéant, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilière émises donnent droit ;       — décide que le Conseil d’Administration fixera la liste précise de la catégorie des bénéficiaires au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et le nombre d’actions à attribuer conformément à la huitième résolution et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis ;       — décide que le prix d'émission des actions sera fixé conformément aux pratiques de marché habituelles, comme par exemple, dans le cadre d'un placement global ou privé, par référence au prix tel qu'il résultera de la confrontation de l'offre et de la demande selon la technique dite de construction d'un livre d'ordre ou en fonction de la valorisation de la Société issue de l'analyse financière effectuée par un prestataire de services d'investissement ;       — décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente délégation et plus généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;       — décide que le Conseil d’Administration fixera et procédera à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;       — décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration est valable pour une durée maximum de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.       L’Assemblée Générale, prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence telle que décrite au titre de la présente résolution, le Conseil d'Administration rendra compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante selon les modalités prévues par la loi et les règlements applicables.         Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :       — décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 modifié du Code de Commerce de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux augmentations de capital qui pourront être décidées par le Conseil d'Administration en vertu des délégations de compétence qui lui ont été conférées, conformément aux dispositions de la septième résolution, au profit de la catégorie de personnes répondant aux caractéristiques suivantes : investisseurs dits qualifiés ou cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre, conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 II. modifié du Code Monétaire et Financier dont la liste est définie par les articles D. 411-1 et D. 411-2 du Code Monétaire et Financier ;       — décide de déléguer au Conseil d'Administration le soin de fixer précisément les bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de ladite catégorie de personnes et le nombre de titres à attribuer et d’arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis.         Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.       ————————           Modalités de participations. — En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette Assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette Assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'Assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’Assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.       Le Conseil d'Administration.       0903693

Description : 0901278 16 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital de 1 361 731,50 euros. 4 Place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l’avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires numéro 23 en date du 23 février 2009.    L’attention des actionnaires est appelée sur la rectification apportée à l’identité de l’apporteur des titres de la société N.H NICE COTE D’AZUR et sur les conséquences que cette modification a sur le texte des première et deuxième résolutions. Les autres résolutions, figurant dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 23 février 2009 bulletin numéro 23 restent inchangées.    Ordre du jour.   — Lecture du rapport du Conseil d’Administration,   — Lecture du rapport du Commissaire aux apports,   — Augmentation de capital d'un montant de 17 500 euros par apport de droits sociaux, avec prime d'émission   — Approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération,   — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital,   — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,   — Questions diverses,   — Pouvoirs pour formalités.    Rectification du texte des première et deuxième résolutions.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :   — du Traité d'Apport aux termes duquel Monsieur Philippe DAZET (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 480 parts sociales, intégralement libérées, de la Société N.H NICE COTE D’AZUR, société à responsabilité limitée au capital de 121 959,21 euros, dont le siège social est situé au 208, route de Grenoble – 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 412 903 207, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 210 000 euros ;   — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 janvier 2009, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;   Approuve cet apport et l'évaluation qui en a été faite.    Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération de l’apport approuvé dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 17 500 euros pour le porter de 1 361 731,50 euros à 1 379 231,50 euros, au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,00 euros, soit avec une prime d’émission de 5,50 euros.   L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.   Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.   Ces actions ne seront négociables qu’après une période de conservation minimum de 4 années.   La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 192 500 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.   (…/…)  Le Conseil d'Administration.    0901278

Description : 0900803 23 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital social de 1 361 731,50 €. 4 Place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 mars 2009 à 11 heures, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :     Ordre du jour.       — Lecture du rapport du Conseil d’Administration,       — Lecture du rapport du Commissaire aux apports,       — Augmentation de capital d'un montant de 17 500 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission,       — Approbation de l’apport, de son évaluation et de sa rémunération,       — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital,       — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,       — Questions diverses,       — Pouvoirs pour formalités.       PROJET DE RESOLUTIONS.     Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :      — du Traité d'Apport aux termes duquel Monsieur Philippe DAZET et la Société GLOBAL CONSEIL FORMATION (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 461 et de 19 parts sociales, intégralement libérées, de la Société N.H NICE COTE D’AZUR, société à responsabilité limitée au capital de 121 959,21 euros, dont le siège social est situé au 208, route de Grenoble – 06200 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 412 903 207, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 210 000 euros ;       — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 janvier 2009, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;   Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.       Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 17.500 euros pour le porter de 1 361 731,50 euros à 1 379 231,50 euros, au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,00 euros, soit avec une prime d’émission de 5,50 euros et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :       — pour les 461 parts sociales qu’il apporte, Monsieur Philippe DAZET recevra 33.615 actions nouvelles de la Société O2I,      — pour les 19 parts sociales qu’elle apporte, la Société GLOBAL CONSEIL FORMATION recevra 1 385 actions nouvelles de la Société O2I.     L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.   Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.   Ces actions ne seront négociables qu’après une période de conservation minimum de 4 années.   La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 192 500 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.     Troisième résolution . — L'Assemblée Générale constate, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :   « ARTICLE 7 – CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de un million trois cent soixante dix neuf mille deux cent trente et un euros et cinquante centimes (1 379 231,50 euros).   Il est divisé en deux millions sept cent cinquante huit mille quatre cent soixante trois (2 758 463) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »   « ARTICLE 8 – APPORTS »   Adjonction du paragraphe suivant :   « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2009, le capital social a été augmenté d'une somme de 17 500 euros par apports de 480 parts sociales de la Société N.H NICE COTE D’AZUR. Cet apport a été évalué à la somme totale de 210 000 euros et a été rémunéré au moyen de la création de 35 000 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».     Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.     —————     En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.   Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.     Le conseil d'administration.   0900803

Description : 0814830 8 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°148 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I  Société Anonyme au capital social de 1 361 731,50 euros. Siège social : 4, Place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.    Rectificatif à l'avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 17 novembre 2008, numéro 139       L’attention des actionnaires est appelée sur la rectification apportée à la valorisation et à l’adresse du fonds « Formation » faisant l’objet d’un apport partiel d’actif à la société M2I et sur les conséquences que cette modification a sur le texte de la première résolution. Les autres résolutions, figurant dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 17 novembre 2008 bulletin numéro 139, sous le numéro 0814156, restent inchangées.   Rectification du texte de la première résolution.        Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif, du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire à la Scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit projet d’apport partiel d’actif et ses annexes, intervenu avec la société M2I, aux termes duquel il est fait apport à la société M2I de tous les actifs liés à l’exploitation de la branche complète et autonome d’activités de « formation » exploités dans les locaux sis Centre d’Affaires du Molinel avenue de la Marne Bât D 59290 Wasquehal, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution à la société O2I de 137 actions nouvelles d’une valeur nominale de 102,56 €, émise chacune au prix de 1 935,02 €, entièrement libérées.   (…/…)   Le Conseil d'Administration   0814830

Description : 0814156 17 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I   Société Anonyme.au capital social : 1 361 731,50 €. Siège social : 4 place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 décembre 2008 à 11 h 30, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Rapport du Conseil d’Administration,      — Rapport du Commissaire à la Scission,       — Approbation d’un Projet d’Apport Partiel d’Actif à la société M2I,       — Pouvoirs pour les formalités.           PROJET DE RESOLUTIONS.        Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de Traité d’Apport Partiel d’Actif, du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire à la Scission, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit projet d’apport partiel d’actif et ses annexes, intervenu avec la société M2I, aux termes duquel il est fait apport à la société M2I de tous les actifs liés à l’exploitation de la branche complète et autonome d’activités de « formation » exploités dans les locaux sis 12 rue de Cannes 59000 Lille, moyennant la prise en charge du passif correspondant et contre l’attribution à la société O2I de 83 actions nouvelles d’une valeur nominale de 102,56 €, émise chacune au prix de 3.324,23 €, entièrement libérées.        Deuxième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire prend acte de ce que l’apport partiel d’actif ne sera définitivement réalisé qu’à l’issue des décisions qui devront être prises par l’Associée Unique de la société M2I approuvant ledit apport et procédant à l’augmentation corrélative de son capital.       Elle subordonne le maintien de sa première résolution à la réalisation de ladite condition dans les conditions fixées par le traité.        Troisième résolution . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur de copies ou extraits des présentes en vue de l’accomplissement de toutes formalités.   ________________________         En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Le conseil d'administration.   0814156

Description : 0812625 12 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2I Société Anonyme au Capital de 1 361 731,50 euros. 4, place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale mixte le 20 octobre 2008 à 11 h 00, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   A titre ordinaire.       — Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions (programme de rachat d’actions) ;   A titre extraordinaire.       — Lecture du rapport du Conseil d'administration ;     — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations présentées ;     — Autorisation conférée au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions ;     — Pouvoirs.     PROJET DE RESOLUTIONS.   A titre ordinaire.        Première résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, faisant usage de la faculté prévue aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration :       — autorise le conseil d’administration à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale, soit 272 346 actions, pour un montant global maximum ne pouvant excéder 3 268 152 euros ;       — décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;       — décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférer aux fins de permettre :         – l’animation du marché des actions, visant notamment à assurer la liquidité de l’action, par un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,         – l'annulation des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de la présente assemblée et relative à l'autorisation de la réduction du capital,         – la conservation ou/et la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre de toutes opérations de croissance externe de la société ou du groupe,         – l'attribution / la cession d'actions aux salariés ou aux dirigeants du groupe en conséquence d’obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution gratuite d’actions, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l'entreprise, de plan d’actionnariat salarié ou de plan d'épargne entreprise,         – la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelque manière que ce soit à l’attribution d’actions de la société ;       — décide que le prix unitaire maximum d'achat des actions ne devra pas être supérieur à 12 euros, sous réserve des ajustements en cas d'opérations sur le capital tels qu'indiqués ci-dessous ;       — décide que l'acquisition, la cession, le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, notamment de gré à gré ;       — décide que le programme de rachat d’actions mis en oeuvre en application de la présente résolution pourra être poursuivi en période d’offre publique d’achat visant la société.       En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix maximum d'achat indiqué ci-dessus sera ajusté dans les mêmes proportions, l’assemblée déléguant au conseil d’administration tous les pouvoirs pour se faire.       L'assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour l'accomplissement de ce programme de rachat d'actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d'achat et de vente d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.       La présente autorisation est donnée pour une période maximale de dix-huit mois.     A titre extraordinaire.        Deuxième résolution (Autorisation conférée au conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par voie d'annulation de tout ou partie de ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :       — autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209-01 du Code du commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l’utilisation des diverses autorisations d’achat d’actions données par l’assemblée générale au conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital par période de dix-huit mois ;       — autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur des actions annulées et leur valeur sur tous postes de primes et réserves disponibles ;       — délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d’une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;       — fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation.          Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.     —————         En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Le conseil d'administration.     0812625

Description : 0807089 26 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2I Société Anonyme au capital social : 1 225 368 euros. Siège social : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.       Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2008 à 11h30, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.     A titre ordinaire :       — Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2007,     — Rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe,     — Rapport du président du conseil sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,     — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés, sur les opérations visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président susvisé,     — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes de l'exercice et des comptes consolidés,     — Affectation des résultats,     — Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et suppléant,   A titre extraordinaire :       — Lecture des rapports du conseil d’administration, et des commissaires aux comptes relatifs aux points figurant à l’ordre du jour et les rendant nécessaires ;     — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par incorporation de primes, réserves ou bénéfices ;     — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ;     — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une société contrôlée par elle à plus de 50 % ;     — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;     — Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet de fixer, selon les modalités fixées par l’assemblée générale, le prix d’émission par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital ;     — Délégation de pouvoirs donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d’une société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;     — Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, à l’effet de rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ;     — Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou de son groupe, ou de certaines catégories d’entre eux, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre ;     — Autorisation au conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription d’actions ;     — Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des options d’achat d’actions ;     — Autorisation au conseil de l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ;     — Pouvoirs.   Projet de résolutions.   A titre ordinaire. Première résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net négatif de -570 580,45 €.   L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice écoulé.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe négatif de -466 424,42 €.   L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :   soit -570 580,45 € au compte de report à nouveau, qui de 823 862,09 € se trouverait ainsi porté à 253 281,64 €   Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale ordinaire des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont retracées.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire des associés décide de nommer pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 :   Monsieur Philippe JAMET demeurant 5 Rue Jean Monnet – 95880 ENGHIEN LES BAINS, en tant que co-commissaire aux comptes titulaire.   Monsieur Gabriel GERMIN demeurant 2 Rue des Heures – 91350 GRIGNY, en tant que co-commissaire aux comptes suppléant.   A titre extraordinaire.   Sixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 300 000 € (trois cent mille euros) de nominal, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant le montant supplémentaire des actions ordinaires de la société à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires d’options et de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond global fixé dans la résolution suivante ;   3. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   4. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   5. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre la présente délégation, et généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;   6. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil dans les conditions visées à l’article L.225-129-5 et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Septième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.228-91 à L. 228-93 du Code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, (i) d’actions ordinaires de la société et (ii) de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 500.000 € (cinq cent mille euros) de nominal, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun aux huitième, dixième, onzième et douzième résolutions et que le montant nominal total des augmentations de capital réalisées au titre de ces résolutions s’imputera sur ce plafond global ;   3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;   Le montant nominal des titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu. Ce montant est commun à l’ensemble des titres de créance dont l’émission est prévue par les huitième, dixième, onzième et douzième résolutions soumises à la présente assemblée. Il est autonome et distinct du montant des titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;   Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;   4. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, décide que :       a. Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription à titre irréductible, aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;       b. Le conseil d’administration aura en outre la faculté de conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;       c. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :         – limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;         – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits aux personnes de son choix ;         – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   5. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   6. Décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;   Le conseil d’administration, disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées ainsi que – le cas échéant pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;   7. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et, le cas échéant, par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   8. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies (i) d’actions ordinaires de la société ainsi que (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. Décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 500 000 € (cinq cent mille euros) de nominal, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé dans la septième résolution ;   3. Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soir en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires par référence à plusieurs monnaies ;   Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 3 000 000 € (trois millions d’euros) ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission, ce montant s’imputant sur le plafond fixé dans la septième résolution, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au-dessus du pair, s’il en était prévu ; il est autonome et distinct du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce ;   Les emprunts (donnant accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en Bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation et de conférer au conseil d’administration le pouvoir d’instituer, s’il le juge opportun, au profit des actionnaires un délai de priorité à titre irréductible et/ou réductible, pour les souscrire en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;   5. Décide, dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation sont assimilables aux titres de capital de la société admis aux négociations sur un marché boursier, que le prix d'émission desdites valeurs mobilières à émettre sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, sans que, en cas de création d’actions nouvelles, ce montant puisse être inférieur à la valeur nominale de l’action ;   6. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;   7. Décide que le conseil d’administration, arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions ordinaires de la société ou d’une Filiale conformément à la législation en vigueur, ainsi que les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;   8. Décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;   9. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   10. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   11. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d’administration, à décider, pour chacune des émissions décidées en application des deux résolutions qui précèdent, d’augmenter le nombre de titres à émettre, pendant un délai de trente jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, et sous réserve du respect du plafond prévu dans la résolution en application de laquelle l’émission est décidée ;   2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation.     Dixième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° §2 du Code de commerce, et dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital émis par la société et déjà admis aux négociations sur un marché boursier :   1. Autorise le conseil d’administration, pour chacune des émissions décidées en application de la huitième résolution qui précède et dans la limite de 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) sur une période de douze mois, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues par la huitième résolution susvisée et à fixer le prix d’émission des titres de capital et/ou des valeurs mobilières à émettre, par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, selon l’une des deux modalités suivantes :     — Prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission,     — Prix d’émission égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, avec une décote maximale de 20 %.   2. Le montant nominal total d’augmentation de capital résultant des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé par la septième résolution qui précède ;   3. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   4. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente autorisation ;   5. Décide que le conseil d’administration disposera, sous les conditions ci-dessus, de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la huitième résolution.     Onzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration, les pouvoirs à l’effet de procéder, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2. Décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (tel qu’existant à la date de la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’impute sur le plafond global prévu par la septième résolution ;   3. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   4. Décide que le conseil d’administration, , disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225-147 susvisé, sur l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers, constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;   5. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration (et par les commissaires aux comptes, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital), sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions légales et réglementaires ;   6. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-148 et L.228-92 du Code de commerce :   1. Délègue au conseil d’administration, la compétence de décider, dans les conditions visées aux articles L.225-129 à L.225-129-6 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société, en rémunération des titres apportés à une offre publique d’échange initiée en France ou à l’étranger, selon les règles locales, par la société sur des titres dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l’article L.225-148 du Code de commerce ;   Le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond global prévu par la septième résolution ;   2. Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient, le cas échéant, émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit ;   3. Décide que le conseil d’administration, aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :     — De fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;     — De constater le nombre de titres apportés à l’échange ;     — De déterminer les dates, conditions d’émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions nouvelles, ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la société ;     — De prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d’attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ;     — D’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, correspondant à la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;     — De procéder, s’il y a lieu, à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée ;     — De prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ;   4. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   5. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   6. Prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Treizième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;   2. Décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le conseil d’administration, peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certaines catégories d’entre eux) tant de la société O2I que des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;   3. Décide que le montant de l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions nouvelles ne pourra excéder le plafond prévu à la quinzième résolution ;   4. Décide que le nombre d’actions existantes attribuées ne pourra excéder le plafond prévu à la dix-septième résolution ;   5. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ;   6. Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement au moins pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions ;   7. Autorise le conseil d’administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;   8. Délègue dans ce cadre au conseil d’administration tous pouvoirs, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre, pour réaliser et constater corrélativement l’augmentation du capital en résultant et ce, par incorporation successive ou simultanée au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra être supérieur à 30 000 € (trente mille euros) de nominal ;   9. Décide, en tant que besoin, que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires :     — à la fraction des réserves ou primes qui seront nécessaires à l’émission des actions nouvelles,     — à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions,     — à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation.   10. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment à l’effet :     — De fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des actions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées à chacun ;     — De fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;     — De prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;     — De fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions ;     — Le cas échéant, de modifier le nombre d’actions attribuées, en application d’opérations sur le capital et/ou de procéder pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;     — D’accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera nécessaire ;   11. Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, un rapport complémentaire sera établi par le conseil d’administration et par les commissaires aux comptes sur l’opération envisagée et communiqué aux actionnaires dans les conditions réglementaires ;   12. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.     Quatorzième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177 à L.225-178 et L.225-180 à L.225-184 du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d'administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du code de commerce, un nombre maximum de cent cinquante mille (150 000) d’options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital ;   2. Prend acte qu’aucune option de souscription ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni pendant les périodes précisées à l’article 225-177 du Code de commerce ;   3. Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;   4. Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront émises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties ;   5. Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;   6. Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'options ;   7. Décide que le conseil d'administration ou le directeur général de la société pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions, constater les augmentations de capital résultant de la levée des options et procéder aux modifications statutaires corrélatives, suspendre temporairement les levées d’options, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-1 du Code de commerce ;   8. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pendant un délai de vingt-six mois à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à la souscription des actions offertes en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;   Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Quinzième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum des options de souscription et/ou des actions gratuites à émettre pouvant être attribuées par le conseil d'administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions, commun aux options de souscription, aux bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et aux actions gratuites à émettre, excédant 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d'administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options de souscription, bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites à émettre, déjà attribués par la société, qui ne seront pas caducs ou auxquels leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercés ou, concernant les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.   Seizième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-177, L.225-179 et suivants du Code de commerce :   1. Autorise le conseil d'administration à consentir au bénéfice des salariés ainsi que des mandataires sociaux de la société O2I et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société O2I dans la limite de 10 % du capital de la société (tel qu’existant à la date de la présente assemblée) provenant de rachats d'actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires ;   2. Prend acte qu’aucune option d’achat ne pourra être consentie moins de vingt jours de bourse après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, ni pendant les autres périodes précisées à l’article L.225-177 du Code de commerce ;   3. Décide que ces options pourront être levées pendant une durée de cinq ans à compter du jour de la délibération du conseil d’administration aux termes de laquelle il consentira lesdites options ;   4. Décide, sous réserve des ajustements rendus nécessaires en cas de réalisation ultérieure des opérations visées par l’article L.225-181 §2 du Code de commerce, que les actions seront acquises, conformément à la législation en vigueur, à un prix fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration et qui sera égal à 95 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties, étant précisé que ce prix ne pourra, en outre, être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société au titre des articles L.225-208 et/ou L.225-209 du Code de commerce ;   5. Donne dès à présent, en cas de réajustement rendu nécessaire par l'une des opérations susvisées, tous pouvoirs au conseil d’administration à l'effet de procéder, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;   6. Donne tous pouvoirs au conseil d’administration, pendant un délai de vingt-six mois à l'effet de consentir, en une ou plusieurs fois, au profit des personnes qu'il désignera, des options donnant droit à l’achat d’actions en application de la présente résolution, d'en fixer les conditions d'attribution et les modalités selon lesquelles elles pourront être exercées, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d'interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option, et, généralement, mener ces opérations à bonne fin ;   7. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide que le nombre maximum d’options d’achat d’actions et/ou d’actions gratuites existantes pouvant être attribuées par le conseil d'administration, agissant sur autorisation de la présente assemblée, ne pourra excéder 10 % du capital social de la société tel qu'il ressortira à la date du conseil d'administration décidant l'attribution.   Il est précisé qu’à cette date, pour le calcul de cette limite, il sera tenu compte, conformément aux dispositions légales, de la totalité des options d’achat et allocations d’actions gratuites existantes déjà décidées par la société, qui ne seront pas caduques ou auxquelles leur bénéficiaire n'aura pas renoncé individuellement, et qui n'auront pas encore été exercées ou, pour les actions gratuites, qui ne seront pas encore au terme de leur période minimale d’acquisition.   Dix-huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, de l’article L.443-5 du Code du travail, au regard notamment des délégations de pouvoirs et de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital prévues dans le cadre de la présente assemblée :   1. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 3% du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire, la souscription de la totalité des actions à émettre étant réservée aux salariés de O2I et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à tout plan d’épargne interentreprises ;   2. Décide que le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des autres autorisations d’augmentations de capital ;   3. Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail lors de chaque émission, sera égal à 100 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Eurolist lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ;   4. Décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels les augmentations de capital sont réservées ;   5. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, autorisées par la présente résolution, seront les salariés adhérents à tout plan d’épargne d’entreprise de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le conseil d’administration ;   6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :     — Arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ou par le biais d’une entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance même rétroactive, les délais de libération dans la limite d’une durée maximale de trois ans ;     — Fixer, le cas échéant, les conditions que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution, fixer la liste des bénéficiaires et le nombre maximum d’actions pouvant être souscrit par chacun d’eux, par émission ;     — Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;     — Accomplir directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;     — Apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;     — Imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation ;     — Passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées, prendre toutes mesures utiles à l’émission, la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits attachés ;     — Et, généralement, faire le nécessaire ;   7. Décide en application de l’article L.225-129-4 du Code de commerce que le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution ;   8. Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation ;   9. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet ;   10. Prend acte de ce qu’il pourra être fait usage de cette délégation en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ;   Prend acte du fait que dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à faire usage de cette délégation, le conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément aux articles L.225-100 et L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation qui en aura été faite.   Dix-neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   —————   En application des articles R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].   Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.   Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.   Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.   Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Le Conseil d'Administration.   0807089

Description : 0805119 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   O2I Société Anonyme au capital social de 2.450.736 €. 4 place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.       Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 12 juin 2008 à 11 h 30, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Lecture du rapport du Conseil d’Administration,     — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,     — Augmentation du capital d'un montant de 136.363,50 € par émission d'actions nouvelles de numéraire, conditions et modalités de l'émission,     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,     — Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce ; délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins d'arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital,     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,     — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital,     — Questions diverses,     — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.        Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et constaté que le capital social était entièrement libéré, sous réserve de l'adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le capital social de 136.363,50 €uros pour le porter de 1.225.368 €uros à 1.361.731,50 €uros, par l'émission de 272.727 actions nouvelles de numéraire de 0,50 €uros de nominal chacune.       Les actions nouvelles seront émises au prix de 5,50 €uros par action, comprenant 0,50 €uros de valeur nominale et 5 €uros de prime.       Les actions souscrites seront libérées en totalité lors de leur souscription, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.       Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.       Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque SOCIETE GENERALE, 2 Boulevard Vauban 78180 Saint Quentin en Yvelines, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.       En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R. 225-134 du Code de Commerce.       Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.        Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, conformément à l'article L.225-135 du Code de Commerce, et statuant sur le rapport du Conseil d’Administration et sur celui du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l'émission de la totalité des 272.727 actions de 0,50 €uros à :       — La Société REYL & CIE (France) SAS, à concurrence de 73.000 actions     — La Société Fi Select Multigestion, à concurrence de 141.000 actions     — La Société Entrepreneur Venture, à concurrence de 54.500 actions.     — Monsieur Olivier FREON, à concurrence de 4.227 actions.        Troisième résolution. — L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et jusqu'au 12 juillet 2008 inclus.       Toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.        Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,       Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,       Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 40.852 €uros réservée aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.       En conséquence, l’Assemblée Générale décide que :       — le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;       — le Conseil d’Administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum ci-dessus, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.       Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.       L’Assemblée Générale prend acte de ce que le commissaire aux comptes de la Société a établi son rapport en conformité avec les dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.       L’Assemblée Générale décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères devront être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent.        Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des Statuts :       « Article 7 - Capital social :       Le capital social est fixé à la somme de un million trois cent soixante et un mille sept cent trente et un €uros et cinquante Cents ( 1.361.731,50 €uros).       Il est divisé en deux millions sept cent vingt trois mille quatre cent soixante trois (2.723.463) actions, d’une valeur nominale de 0,5 €uro chacune, toutes entièrement libérées. »       « Article 8 – Apports :       Adjonction du paragraphe suivant :       « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2008, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de 136.363,50 €uros par apport en numéraire à l’effet de porter ce dernier à un montant total de 1.361.731,50 €uros.»        Sixième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président, pour constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications statutaires présentement décidées, remplir toutes les formalités requises, et plus généralement faire le nécessaire.        Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.   —————————       En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.                                   Le conseil d'administration         0805119

Description : 0803340 4 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ O2I Société Anonyme au capital de 1.136.738 € Siège social : 4 place du Village – 92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre       Erratum à l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires en date du 25 février 2008 bulletin numéro 24, sous le numéro 0801852     L’attention des actionnaires est appelée sur l’ajournement de l’assemblée générale extraordinaire prévue initialement le 31 mars 2008 à 10 heures et reportée au 21 avril 2008 à 10 heures, au siège social de O2I ainsi que sur la rectification apportée à la valorisation de l’apport des titres des sociétés A3F et RAFI et sur les conséquences que cette modification a sur le texte de l’ordre du jour et des quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions. Les autres résolutions et l’ordre du jour, figurant dans l’avis de convocation publié dans le "Quotidien Juridique" n°53-33 (annonce 303036) en date du 13 mars 2008 et dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 25 février 2008 bulletin numéro 24, sous le numéro 0801852, restent inchangées.     Ordre du jour     - Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; - Lecture des rapports du Commissaire aux apports ; - Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes ; - le projet d’acquisition de la société Avolys ; - le projet d’acquisition de la société PCS Formation ; - le projet d’acquisition des sociétés Résolution 93, Résolution Lille et Résolution SARL ; - le projet d’acquisition des sociétés A3F, FSI et RAFI ; - Augmentation de capital d'un montant de 88.630 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission, - Approbation des apports, de leurs évaluations et de leurs rémunérations, - Constatation de la réalisation définitive de l’ augmentation de capital, - Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports. - Questions diverses, - Pouvoirs pour formalités.       Rectification du texte des quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième et dixième résolutions       QUATRIEME RESOLUTION ( acquisition des societes A3F, FSI et RAFI)   L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration concernant le projet d’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote des sociétés A3F, FSI et RAFI et les opportunités qui en résulteraient pour le groupe tant en matière de développement qu’au niveau des synergies commerciales entre les sociétés objet d’acquisition et O2I, décide en tant que de besoin d’approuver ladite acquisition telle qu’exposée ci-après :   - La société A3F est une société par actions simplifiée au capital social de 105.000 Euros, ayant son siège social 12, rue Emile Zola – 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 351 714 100 (ci-après « A3F »). - La société FSI est une société par actions simplifiée au capital social de 100.000 Euros, ayant son siège social 11, rue de la Durance – 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Strasbourg sous le numéro 347 776 296 (ci-après « FSI »). - La société RAFI est une société par actions simplifiée au capital social de 105.000 Euros, ayant son siège social 19, rue de la Villette - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 382 432 300 (ci-après « RAFI »).   Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une valorisation globale de 100 % du capital de A3F, FSI et RAFI de 2.345.000 € et portera sur la totalité du capital des sociétés A3F, FSI et RAFI ainsi qu’il suit (sauf ajustements) :   - acquisition directe à hauteur de 49 % du capital des sociétés A3F, FSI et RAFI ; - apport de titres à hauteur de 51 % du capital des sociétés de A3F, FSI et RAFI à O2I.     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :   - du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS, Eric Desbois et Franck Panella (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 510 titres, 13 titres et 13 titres, intégralement libérés, de la Société A3F, ledit apport en nature étant évalué à la somme totale de 492.343,07 € ;   - du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 19 février 2008, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;   Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.       SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :   - du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 1.275 titres, intégralement libérés, de la Société FSI , ledit apport en nature étant évalué à la somme totale de 211.880,52 € ;   - du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 19 février 2008, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;   Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.       SEPTIEME RESOLUTION   - du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS, Eric Desbois et Franck Panella (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apports à la Société O2I de 1.275 titres, 32 titres et 32 titres, intégralement libérés, de la Société , ledit apport en nature étant évalué à la somme totale de 492.278,13 € ;   - du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 19 février 2008, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;   Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.     HUITIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Traités d'Apports visés aux termes des trois résolutions précédentes et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions lesdits Traités et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans les résolutions précédentes, d'augmenter le capital social d’un montant de 88.630 euros pour le porter de 1.136.738 euros à 1.225.368 euros, au moyen de la création de 177.260 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,75 euros, soit avec une prime d’émission de 6,25 euros et attribuées aux Apporteurs de la manière suivante :   - pour les 510 titres A3F apportés par ICBS, attribution de 69.402 actions nouvelles O2I - pour les 1.275 titres FSI apportés par ICBS, attribution de 31.390 actions nouvelles O2I - pour les 1.275 titres RAFI apportés par ICBS, attribution de 69.444 actions nouvelles O2I   Soit un total de 170.236 actions nouvelles de la Société O2I attribuées à ICBS.   - pour les 13 titres A3F apportés par Eric Desbois, attribution de 1.769 actions nouvelles O2I - pour les 32 titres RAFI apportés par Eric Desbois, attribution de 1.743 actions nouvelles O2I   Soit un total de 3.512 actions nouvelles de la Société O2I attribuées à Eric Desbois.   - pour les 13 titres A3F apportés par Franck Panella, attribution de 1.769 actions nouvelles O2I - pour les 32 titres RAFI apportés par Franck Panella, attribution de 1.743 actions nouvelles O2I   Soit un total de 3.512 actions nouvelles de la Société O2I attribuées à Franck Panella.   L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.   Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.   Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.   La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 1.107.875 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.     NEUVIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale constate, par suite de l'adoption de la résolution qui précède, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.     DIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :   ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL   Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT ( 1.225.368 euros).   Il est divisé en deux millions quatre cent cinquante mille sept cent trente six (2.450.736) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées.   ARTICLE 8 – APPORTS   Adjonction du paragraphe suivant :   « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 88.630 euros par apports de 536 titres de la société A3F, 1.275 titres FSI et 1.339 titres RAFI. Ces apports ont été évalués à la somme totale de 1.195.505 euros et ont été rémunérés au moyen de la création de 177.260 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».       Le Conseil d'Administration     0803340

Description : 0801852 25 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital de 1 136 738 euros. 4 Place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.       Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 31 mars 2008 à 10 heures, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Lecture du rapport du Conseil d’Administration,     — Lecture des rapports du Commissaire aux apports,     — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,     — le projet d’acquisition de la société Avolys ;     — le projet d’acquisition de la société PCS Formation ;     — le projet d’acquisition des sociétés Résolution 93, Résolution Lille et Résolution SARL;     — le projet d’acquisition des sociétés A3F, FSI et RAFI ;     — Augmentation de capital d'un montant de 87.778 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission,     — Approbation des apports, de leurs évaluations et de leurs rémunérations,     — Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital,     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports.     — Questions diverses,     — Pouvoirs pour formalités.   Projet de Résolutions.        Première résolution (acquisition de la société Avolys). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration concernant le projet d’acquisition de plus de la moitié du capital et des droits de vote de la société Avolys, et les opportunités qui en résulteraient pour le groupe tant en matière de développement qu’au niveau des synergies commerciales entre Avolys et O2I, décide en tant que de besoin d’approuver ladite acquisition telle qu’exposée ci-après :     — la société Avolys est une société anonyme à conseil d’administration, au capital social de 40 000 €, dont le siège social est au 101, Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois Perret, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 050 016.     — la société Avolys exerce des activités de conseil en systèmes informatiques à travers un réseau de franchisés exploitant sous la marque AVOLYS. La société Avolys n’a pas de salariés.     — cette acquisition sera réalisée sur la base d’une valorisation de 100 % du capital de la Société d’un maximum de 315 000 € et portera sur 50 % ou plus du capital de Avolys par acquisition directe.        Deuxième résolution (Acquisition De La Société PCS Formation). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration concernant le projet d’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote de la société PCS Formation et les opportunités qui en résulteraient pour le groupe tant en matière de développement qu’au niveau des synergies commerciales entre PCS Formation et O2I, décide en tant que de besoin d’approuver ladite acquisition telle qu’exposée ci-après :     — la société PCS Formation est une société au capital social de 562 000 €, dont le siège social est au 399, Route des crêtes à Sophia Antipolis 06560, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 435 133 012 ;     — la société PCS Formation exerce des activités de formation dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique, de réalisation de logiciels spécifiques, des activités en matière d’aide à la vente, marketing et communication, grâce à l'intervention d’environ 10 salariés.     — Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une valorisation de 100 % du capital de la Société d’un maximum de 800 000 € et portera sur la totalité du capital de PCS Formation ainsi qu’il suit (sauf ajustements) :         – acquisition directe à hauteur de 100 % du capital de la société PCS Formation.          Troisième résolution (acquisition des sociétés Résolution Lille, Résolution Sarl, Résolution 93). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration concernant le projet d’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote des trois sociétés-filiales détenues à 100% par la société Résolution SAS - Résolution 93, Résolution Lille, Résolution SARL (Ces trois sociétés étant ci-après dénommées collectivement « Les Sociétés Résolution ») et les opportunités qui en résulteraient pour le groupe tant en matière de développement qu’au niveau des synergies commerciales entre Résolution et O2I, décide en tant que de besoin d’approuver ladite acquisition telle qu’exposée ci-après :     — La société Résolution 93 est une société par actions simplifiée, au capital social de 40 000 €, dont le siège social est à Parc d’Activités Vatine – 76130 Mont St Aignan, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 381 079 698 ;     — La société Résolution Lille est une société par actions simplifiée, au capital social de 40 000 €, dont le siège social est à 1, Allée Lavoisier – 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 408 407 161 ;     — La société Résolution SARL est une société à responsabilité limitée, au capital social de 40 000 €, dont le siège social est au 7, Quai George 5 – 76600 Le Havre, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 393 585 625 ;     — Les Sociétés Résolution exercent des activités de formation dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique grâce à l'intervention d’environ 30 salariés.     — Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une valorisation de 100 % du capital des Sociétés Résolution d’un maximum de 1 565 000 € et portera sur la totalité du capital des Sociétés Résolution ainsi qu’il suit (sauf ajustements) :         – acquisition directe à hauteur de 100 % du capital des Sociétés Résolution.          Quatrième résolution (acquisition des sociétés A3F, FSI et RAFI). — L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration concernant le projet d’acquisition de l’intégralité du capital et des droits de vote des sociétés A3F, FSI et RAFI et les opportunités qui en résulteraient pour le groupe tant en matière de développement qu’au niveau des synergies commerciales entre les sociétés objet d’acquisition et O2I, décide en tant que de besoin d’approuver ladite acquisition telle qu’exposée ci-après :     — La société A3F est une société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 Euros, ayant son siège social à 12, rue Emile Zola – 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 351 714 100 (ci-après « A3F »).     — La société FSI est une société au capital social de 100 000 Euros, ayant son siège social à 11, rue de la Durance – 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Strasbourg sous le numéro 347 776 296 (ci-après « FSI »).     — La société RAFI est une société au capital social de 80 000 Euros, ayant son siège social à 19, rue de la Villette - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 382 432 300 (ci-après « RAFI »).     — Cette acquisition sera réalisée sur la base d’une valorisation globale de 100 % du capital de A3F, FSI et RAFI de 2.345.000 € et portera sur la totalité du capital des sociétés A3F, FSI et RAFI ainsi qu’il suit (sauf ajustements) :         – acquisition directe à hauteur de 49 % du capital des sociétés A3F, FSI et RAFI;         – apport de titres à hauteur de 51 % du capital des sociétés de A3F, FSI et RAFI à O2I.         Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :     — du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 510 titres, intégralement libérés, de la Société A3F. La société A3F est une société au capital social de 100 000 Euros, ayant son siège social à 12, rue Emile Zola – 45000 Orléans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 351 714 100, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 491 884 euros ;     — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;     — Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.           Sixième résolution.     — du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 1 275 titres, intégralement libérés, de la Société FSI. La société FSI est une société au capital social de 100 000 Euros, ayant son siège social à 11, rue de la Durance – 67100 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Strasbourg sous le numéro 347 776 296, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 211.881 euros ;     — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;     — Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.         Septième résolution.     — du Traité d'Apport aux termes duquel ICBS (ci-après l’« Apporteur »), fait apport à la Société O2I de 1 020 Titres, intégralement libérés, de la Société RAFI. La société RAFI est une société au capital social de 80 000 Euros, ayant son siège social à 19, rue de la Villette - 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 382 432 300, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 492 186 euros ;     — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;     — Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.          Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Traités d'Apports visés aux termes des trois résolutions précédentes et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions lesdits Traités et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans les résolutions précédentes, d'augmenter le capital social d’un montant de 88 589 euros pour le porter de 1 136 738 euros à 1 225 327 euros, au moyen de la création de 177 178 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,75 euros, soit avec une prime d’émission de 6,25 euros et attribuées à l’Apporteur de la manière suivante :     — pour les 510 titres A3F apportés par ICBS, attribution de 72 872 actions nouvelles O2I,     — pour les 1.275 titres FSI apportés par ICBS, attribution de 31 390 actions nouvelles O2I,     — pour les 1.020 titres RAFI apportés par ICBS, attribution de 72 916 actions nouvelles O2I,     Soit un total de 177 178 actions nouvelles de la Société O2I attribuées à ICBS.     L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.     Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.     Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.     La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 1.107.362 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.        Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale constate, par suite de l'adoption de la résolutions qui précède, que l’augmentation de capital qui en résulte est définitivement réalisée.         Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :       « Article 7 — Capital social.     Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION DEUX CENT VINGT CINQ MILLE TROIS CENT VINGT SEPT (1 225 327 euros).     Il est divisé en deux millions quatre cent cinquante mille six cent cinquante quatre (2.450.654) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »       « Article 8 — Apports. »     Adjonction du paragraphe suivant :     « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2008, le capital social a été augmenté d'une somme de 88.589 euros par apports de 510 titres de la société A3F, 1.275 titres FSI et 1.020 titres RAFI. Ces apports ont été évalués à la somme totale de 1.195.950 euros et ont été rémunérés au moyen de la création de 177.178 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. »        Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.   —————       En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce, des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.     Le conseil d'administration.   0801852

Description : 0715349 15 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°124 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital de 995 738 €. 4 place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.   Erratum à l’avis de réunion valant convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires numéro 116 en date du 26 Septembre 2007.       L’attention des actionnaires est appelée sur la rectification apportée à la valorisation de l’apport des titres de la société IMAGE COMPUTER SERVICE et sur les conséquences que cette modification a sur le texte de l’ordre du jour et des première, deuxième, quatrième, sixième, septième, dixième et onzième résolutions. Les autres résolutions, figurant dans l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 26 septembre 2007 bulletin numéro 116, sous le numéro 0714801, restent inchangées.   Ordre du jour.       — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ;     — Lecture des rapports du Commissaire aux apports ;     — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes ;     — Augmentation de capital d'un montant de 50.615,50 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission ;     — Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;     — Augmentation de capital d'un montant de 36.923 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission ;     — Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ;     — Constatation de la réalisation définitive des augmentations de capital ;     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports ;     — Augmentation du capital d'un montant de 53.461,50 € par émission d'actions nouvelles de numéraire, conditions et modalités de l'émission ;     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;     — Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce ; délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins d'arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital ;     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports ;     — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ;     — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de consentir, au bénéfice des mandataires sociaux dirigeants définis par la loi et/ou des salariés de la société ou de certains d'entre eux des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la société ;     — Questions diverses ;     — Pouvoirs pour formalités.   Rectification du texte des première, deuxième, quatrième, sixième, septième, dixième et onzième résolutions.        Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :     — du Traité d'Apport aux termes duquel Monsieur Olivier FREON et Monsieur Didier LALANNE (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 338 et 38 actions, intégralement libérées, de la Société IMAGE COMPUTER SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est 95bis, rue de Bellevue – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 705 237, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 658.000 euros,     — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 août 2007, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés, Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.        Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 50.615,50 euros pour le porter de 995.738,00 euros à 1.046.353,50 euros, au moyen de la création de 101.231 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,50 euros, soit avec une prime d’émission de 6,00 euros et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :     — pour les 338 actions qu’il apporte, Monsieur Olivier FREON recevra 91.000 actions nouvelles de la Société O2I ;     — pour les 38 actions qu’il apporte, Monsieur Didier LALANNE recevra 10.231 actions nouvelles de la Société O2I.     L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.     Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.     Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.     La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 607.384,50 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.   (…/…)        Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 36.923 euros pour le porter de 1.046.353,50 euros à 1.083.276,50 euros, au moyen de la création de 73.846 actions nouvelles de 0,5 euros de nominal chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 6,50 euros, soit avec une prime d’émission de 6,00 € et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :     — pour les 32.000 actions quelle apporte, la Société SCRIBTEL recevra 7.385 actions nouvelles de la Société O2I ;     — pour les 248.000 actions qu’il apporte, Monsieur Michel BOUILLIE recevra 57.231 actions nouvelles de la Société O2I ;     — pour les 40.000 actions qu’elle apporte, la Société MNAVENUE recevra 9.230 actions nouvelles de la Société O2I.     L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des Statuts et aux décisions des assemblées générales.     Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.     Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.     La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 443.077 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.   (…/…)   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :       Article 7 — Capital social.     Le capital social est fixé à la somme de un million quatre vingt trois mille deux cent soixante seize euros et cinquante centimes (1 083 276,50 euros).     Il est divisé en deux millions cent soixante six mille cinq cent cinquante trois (2 166 553) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées.       Article 8 — Apports.     Adjonction du paragraphe suivant :     « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2007, le capital social a été augmenté d'une somme de 87.538,50 euros par apports de 376 actions de la Société IMAGE COMPUTER SERVICE et de 320.000 actions de la Société MBIP. Ces apports ont été évalués à la somme totale de 1.138.000 euros et ont été rémunérés au moyen de la création de 175.077 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».        Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et constaté que le capital social était entièrement libéré, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le capital social de 53.461,50 euros pour le porter de 1.083.276,50 euros à 1.136.738 euros, par l'émission de 106.923 actions nouvelles de numéraire de 0,50 euros de nominal chacune.     Les actions nouvelles seront émises au prix de 6,50 euros par action, comprenant 0,50 euros de valeur nominale et 6 euros de prime.     Les actions souscrites seront libérées en totalité lors de leur souscription, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.     Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.     Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque SOCIETE GENERALE, 2 Boulevard Vauban 78180 Saint Quentin en Yvelines, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.     En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R. 225-134 du Code de Commerce.     Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.   (…/…)        Dixième résolution. — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,     Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,     Conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,     Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 34.103 euros réservée aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.     En conséquence, l’Assemblée Générale décide que :     — le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;     — le Conseil d’Administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum ci-dessus, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.     Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.     L’Assemblée Générale prend acte de ce que le commissaire aux comptes de la Société a établi son rapport en conformité avec les dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.     L’Assemblée Générale décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères devront être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent.        Onzième résolution. — L'Assemblée Générale décide, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des Statuts :       Article 7 — Capital social.     Le capital social est fixé à la somme de un million cent trente six mille sept cent trente huit €uros ( 1 136 738 euros).     Il est divisé en deux millions deux cent soixante treize mille quatre cent soixante seize (2.273.476) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées.       Article 8 — Apports. Adjonction du paragraphe suivant :     « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2007, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de 53 461,50 euros par apport en numéraire à l’effet de porter ce dernier à un montant total de 1 136 738 euros.»   (…/…)   Le Conseil d'Administration.     0715349

Description : 0714801 26 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°116 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital de 995.738 euros Siège social : 4 place du Village,  92230 Gennevilliers 478 063 324 RCS Nanterre   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.      Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 octobre 2007 à 11 heures, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Lecture du rapport du Conseil d’Administration,     — Lecture des rapports du Commissaire aux apports,     — Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes,     — Augmentation de capital d'un montant de 56.038,50 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission,     — Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération,     — Augmentation de capital d'un montant de 36.923 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission,     — Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération,     — Constatation de la réalisation définitive des augmentations de capital,     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,     — Augmentation du capital d'un montant de 53.461,50 € par émission d'actions nouvelles de numéraire, conditions et modalités de l'émission,     — Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,     — Augmentation de capital en numéraire par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du code de commerce ; délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration aux fins d'arrêter les modalités de réalisation de ladite augmentation de capital,     — Modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports,     — Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de la réalisation de l’augmentation de capital,     — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de consentir, au bénéfice des mandataires sociaux dirigeants définis par la loi et/ou des salariés de la société ou de certains d'entre eux des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la société,     — Questions diverses,     — Pouvoirs pour formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.        Première résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :      — du Traité d'Apport aux termes duquel Monsieur Olivier FREON et Monsieur Didier LALANNE (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 338 et 38 actions, intégralement libérées, de la Société IMAGE COMPUTER SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est 95bis, rue de Bellevue – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 397 705 237, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 728.500 euros ;     — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 22 août 2007, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ;       Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.        Deuxième résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 56.038,50 euros pour le porter de 995.738,00 euros à 1.051.776,50 euros, au moyen de la création de 112.077 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement émises au prix unitaire de 6,50 euros, soit avec une prime d’émission de 6,00 euros et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :       — pour les 338 actions qu’il apporte, Monsieur Olivier FREON recevra 100.750 actions nouvelles de la Société O2I,     — pour les 38 actions qu’il apporte, Monsieur Didier LALANNE recevra 11.327 actions nouvelles de la Société O2I.       L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.       Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.       Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.       La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 672.461,50 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.        Troisième résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :       — du Traité d'Apport aux termes duquel la Société SCRIBTEL (RCS PARIS 317 885 358), Monsieur Michel BOUILLIE et la Société MNAVENUE (1, rue Etienne Dumont 1204 Genève – SUISSE) (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société O2I de 32.000, 248.000 et 40.000 actions intégralement libérées, de la Société MBIP, Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros, dont le siège social est 20, rue d’Athènes –75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 681 785, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 480.000 euros ;       — du Rapport du Commissaire aux Apports désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre par Ordonnance sur Requête en date du 30 août 2007, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés ; Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.        Quatrième résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Traité d'Apport et du rapport du Conseil d'Administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit Traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 36.923 euros pour le porter de 1.051.776,50 euros à 1.088.699,50 euros, au moyen de la création de 73.846 actions nouvelles de 0,5 euros de nominal chacune, entièrement libérées, émises au prix unitaire de 6,50 euros, soit avec une prime d’émission de 6,00 € et réparties entre les Apporteurs de la manière suivante :       — pour les 32.000 actions quelle apporte, la Société SCRIBTEL recevra 7.385 actions nouvelles de la Société O2I,     — pour les 248.000 actions qu’il apporte, Monsieur Michel BOUILLIE recevra 57.231 actions nouvelles de la Société O2I,     — pour les 40.000 actions qu’elle apporte, la Société MNAVENUE recevra 9.230 actions nouvelles de la Société O2I.       L’Assemblée Générale décide que les actions nouvelles seront, dès la Date de Réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des Statuts et aux décisions des assemblées générales.       Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.       Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.       La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 443.077 euros, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.        Cinquième résolution . —   L'Assemblée Générale constate, par suite de l'adoption des résolutions qui précèdent, que les augmentations de capital qui en résultent sont définitivement réalisées.        Sixième résolution . —   L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante :       « Article 7 – Capital social :      Le capital social est fixé à la somme de un million quatre vingt huit mille six cent quatre vingt dix neuf euros et cinquante centimes ( 1.088.699,50 euros).        Il est divisé en deux millions cent soixante dix sept mille trois cent quatre vingt dix neuf (2.177.399) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »       « Article 8 – Apport :       Adjonction du paragraphe suivant :      « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2007, le capital social a été augmenté d'une somme de 92.961,50 euros par apports de 376 actions de la Société IMAGE COMPUTER SERVICE et de 320.000 actions de la Société MBIP. Ces apports ont été évalués à la somme totale de 1.208.500 euros et ont été rémunérés au moyen de la création de 185.923 actions ordinaires de 0,5 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées ».        Septième résolution . —   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et constaté que le capital social était entièrement libéré, sous réserve de l'adoption de la huitième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription en faveur de certaines personnes, décide d'augmenter le capital social de 53.461,50 euros pour le porter de 1.088.699,50 euros à 1.142.161 euros, par l'émission de 106.923 actions nouvelles de numéraire de 0,50 euros de nominal chacune.       Les actions nouvelles seront émises au prix de 6,50 euros par action, comprenant 0,50 euros de valeur nominale et 6 euros de prime.       Les actions souscrites seront libérées en totalité lors de leur souscription, soit par des versements en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.       Les actions nouvelles seront créées avec jouissance à compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital. Elles seront complètement assimilées aux actions anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires.       Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la Banque SOCIETE GENERALE, 2 Boulevard Vauban 78180 Saint Quentin en Yvelines, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L.225-146 du Code de commerce.       En cas de libération par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, le Conseil d'Administration établira un arrêté de compte conformément à l'article R. 225-134 du Code de Commerce.       Le Commissaire aux Comptes certifiera exact cet arrêté de compte au vu duquel il établira un certificat qui tiendra lieu de certificat du dépositaire.        Huitième résolution . —   L'Assemblée Générale, conformément à l'article L.225-135 du Code de Commerce, et statuant sur le rapport du Conseil d’Administration et sur celui du Commissaire aux Comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver l'émission de la totalité des 106.923 actions de 0,50 euros à :       — La Société REYL & CIE (France) SAS, à concurrence de 30.000 actions     — La Société Fi Select Multigestion, à concurrence de 76.923 actions        Neuvième résolution . —   L'Assemblée Générale décide que les souscriptions seront reçues au siège social à compter de ce jour et jusqu'au 30 novembre 2007 inclus.       Toutefois, la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions auront été souscrites par les souscripteurs auxquels la présente augmentation de capital est réservée.        Dixième résolution . —   L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,       Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,      Délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs, aux fins de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail, à une augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires, en numéraire d’un montant nominal maximum de 34.265 euros réservée aux salariés de la Société adhérant à un plan d’épargne d’entreprise.       En conséquence, l’Assemblée Générale décide que :      — le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L 443-1 du Code du travail ;      — le Conseil d’Administration devra procéder à l’augmentation de capital du montant maximum ci-dessus, dans un délai maximum de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.       Cette augmentation de capital sera réservée aux salariés adhérant audit plan et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5, alinéa 3 du Code du travail ; en conséquence, cette autorisation entraîne de plein droit la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.       L’Assemblée Générale prend acte de ce que le commissaire aux comptes de la Société a établi son rapport en conformité avec les dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce.       L’Assemblée Générale décide que le prix d'émission d'une action sera déterminé par le Conseil d’Administration conformément aux méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères devront être appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus de filiales significatives. A défaut, le prix de souscription devra être déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l'actif net réévalué d'après le bilan le plus récent.        Onzième résolution . —   L'Assemblée Générale décide, sous la condition de la réalisation définitive de l’augmentation de capital, de modifier ainsi qu’il suit les articles 7 et 8 des Statuts :       « Article 7 – Capital social :      Le capital social est fixé à la somme de un million cent quarante deux mille cent soixante et un €uros ( 1.142.161 euros).       Il est divisé en deux millions deux cent quatre vingt quatre mille trois cent vingt deux (2.284.322) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. »       « Article 8 – Apports :      Adjonction du paragraphe suivant :      « Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 octobre 2007, le capital social de la Société a été augmenté d’une somme de 53.461,50 euros par apport en numéraire à l’effet de porter ce dernier à un montant total de 1.142.161 euros. »        Douzième résolution . —   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation à son Président, pour signer les actes réitératifs et/ou tout acte rendu impérieux pour les besoins des opérations, constater la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux modifications statutaires présentement décidées, remplir toutes les formalités requises, et plus généralement faire le nécessaire.        Treizième résolution . —   L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, à consentir, au profit des mandataires sociaux définis par la loi et des salariés de la société (et des sociétés qui lui sont liées) ou de certains d'entre eux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre ou à l'achat d'actions existantes.       Cette autorisation, dont il pourra être fait usage en une ou plusieurs fois, est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.       Le nombre total des options ne pourra donner droit à la souscription ou à l'achat d'un nombre d'actions, représentant plus de 5 % du capital social de la Société à l’issue de la présente assemblée, ni être supérieur aux limites fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.       L'assemblée générale décide :   —  qu'en cas d'octroi d'options de souscription, le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le conseil d'administration. Ce prix ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription d'actions seront consenties ;       — qu'en cas d'octroi d'options d'achat d'actions, le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé par le conseil d'administration au jour où les options seront consenties. Ce prix ne pourra être ni inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options d'achat seront consenties ni inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la société en application des articles L. 225-208 et L. 225-209 du code de commerce ;       — que ce prix ne pourra ensuite être modifié, sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées ou levées, la société vient à réaliser une des opérations financières sur titres prévues par la loi ; dans ce cas, le conseil d'administration procédera, dans les conditions réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue ;       — qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions ne pourra être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans un délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, ni dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la société ont connaissance d'une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique ;       — que le conseil d'administration fixera la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée de ces options ne pourra excéder une période de cinq ans, à compter de leur date d'attribution ;       — que le conseil d'administration pourra prévoir l'interdiction de revente immédiate des actions souscrites ou acquises, sans toutefois que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l'option.       L'assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d'option.       L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour fixer dans les limites légales et réglementaires, toutes les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée, et notamment pour :       —  arrêter la liste des bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires,       —  fixer la ou les périodes d'exercice des options,       Suivant ce qu'il jugera le plus approprié pour assurer la motivation et la fidélisation des bénéficiaires auxquels s'adressent ces options.       L'augmentation de capital résultant des levées d'options de souscription d'actions sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d'option accompagnée du paiement correspondant en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société.       Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration constatera, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l'exercice, apportera les modifications nécessaires aux statuts et effectuera les formalités de publicité.        Quatorzième résolution . —   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie des présentes certifiée conforme pour remplir toutes les formalités de publicité ou autres prescrites par la Loi, qui en seront la suite ou la conséquence.   ——————   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale.  En application des articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de Commerce. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]       Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.       Conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au-delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.       Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.       Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.       Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.    Le conseil d'administration. 0714801

Description : 0707041 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société Anonyme au capital de 995.738 euros. Siège social : 4, place du Village , 92230 Gennevilliers. 478 063 324 RCS Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 25 juin 2007 à 15 heures, au siège social de O2I, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.       — Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;     — Rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe ;     — Rapport du président du conseil sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;     — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés, sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et sur le rapport du président susvisé ;     — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes de l'exercice et des comptes consolidés ;     — Affectation des résultats ;     — Pouvoirs.   Projet de Résolutions.        Première résolution — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net positif de 471.391,04 €.     L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne quitus aux administrateurs de leur gestion au cours de l'exercice écoulé.       Deuxième résolution — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net part du groupe de 504.965 €.     L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.       Troisième résolution — L'assemblée générale des actionnaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :       Soit    471.391,04 €       A hauteur de    23.569,55 €     Au compte de réserve légale, qui de    19.791,75 €     Se trouverait ainsi porté à     43.361,30 €       A hauteur du reliquat, soit    447.821,41 €     Au compte de report à nouveau créditeur, qui de    376.040,60 €     Se trouverait ainsi porté à     823.862,01 €       Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale ordinaire des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.       Quatrième résolution — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont retracées.       Cinquième résolution — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   _________________       En application des articles R225-71 et R225-73 du décret du 25 mars 2007 des actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans le délai de vingt cinq jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription de projets de résolutions, à l'ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]     Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les titulaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré trois jours au moins avant la date de l'assemblée.     Conformément à l’article R225-85 du décret du 25 mars 2007, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions jusqu’à trois jours avant la date de l’assemblée. La société invalide ou modifie en conséquence le vote à distance, le pouvoir ou la carte d’admission ou l’attestation de participation. Au delà de cette date, aucune cession ne peut être prise en compte par la société.     Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir, dans le même délai, au siège de la société ou au à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (Banque, Etablissement Financier, Société de Bourse) teneur de leur compte.     Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré.     Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès de la à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.   Le conseil d'administration   0707041

Description : 0615260 18 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°125 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       O21 Société anonyme au capital social de 936.219,50 €. Siège social : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.     AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION     Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société O2I sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 20 novembre 2006 à 14 heures, au siège social de la société, 4, place du Village, 92230 Gennevilliers à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants : — lecture du rapport du conseil d’administration ; — lecture du rapport du commissaire aux apports ; — approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; — augmentation de capital d'un montant de 59.518,50 € par apport de droits sociaux, avec prime d'émission ; — constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital ; — modification des articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital et aux apports ; — pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation ; — pouvoirs pour les formalités.     Projet de résolutions.     Première résolution. .—L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture : — du traité d'apport en date du 02 octobre 2006 aux termes duquel Monsieur Emmanuel Bonpain et Monsieur Abdelouahab Benyahia (ci-après les « Apporteurs »), font respectivement apport à la Société de 193 et 22 actions, intégralement libérées, de la Société CD Systèmes, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Avenue de la Marne, bat A, centre d’affaires du Molinel, 59290 Wasquehal, immatriculée au registre du commerce et des société de Roubaix - Tourcoing sous le numéro 400 609 145, ledit apport en nature, étant évalué à la somme totale de 698.750 € ; — du rapport du commissaire aux apports désigné par le Président du Tribunal de commerce de Nanterre par ordonnance sur requête en date du 27 juillet 2006, sur l’opération d’apport et l’évaluation des biens apportés.   Approuve ces apports et l'évaluation qui en a été faite.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du traité d'apport et du rapport du conseil d'administration, déclare approuver dans toutes ses dispositions ledit traité et décide, à titre de rémunération des apports approuvés dans la résolution précédente, d'augmenter le capital social de 59.518,50 € pour le porter de 936.219,50 € à 995.738 €, au moyen de la création de 119.037 actions nouvelles de 0,5 € de nominal chacune, entièrement libérées, émises aux prix unitaire de 5,87 €, soit avec une prime d’émission de 5,37 € et réparties entre les apporteurs de la manière suivante : — pour les 193 actions qu’il détient dans le capital de la Société CD Systèmes, Monsieur Emmanuel Bonpain recevra 106.856 actions nouvelles de la Société O2I ; — pour les 22 actions qu’il détient dans le capital de la Société CD Systèmes, Monsieur Abdelouahab Benyahia recevra 12.181 actions nouvelles de la Société O2I.   L’assemblée générale décide que les actions nouvelles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, entièrement assimilées aux actions anciennes. Elles jouiront des mêmes droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.   Leurs droits aux dividendes s'exerceront pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l'exercice en cours à cette date de réalisation, étant précisé qu'au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir sera réduit prorata temporis, en raison du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.   Ces actions seront négociables dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital.   La différence entre la valeur de l'apport et le montant de l'augmentation de capital soit la somme de 639.231,50 €, constitue une prime d'apport qui sera inscrite à un compte spécial au passif du bilan sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'assemblée générale.   Troisième résolution. — L'assemblée générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, décide, dès lors que l’acte réitératif, tel que défini au protocole aura été signé, de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la manière suivante : — « Article 7 - Capital social : le capital social est fixé à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente huit euros (995.738 euros). Il est divisé en un million neuf cent quatre-vingt-onze mille quatre cent soixante seize (1.991.476) actions, d’une valeur nominale de 0,5 euro chacune, toutes entièrement libérées. » ; — «  Article 8 – Apports : adjonction du paragraphe suivant : « Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 2006, le capital social a été augmenté d'une somme de 59.518,50 € par apports effectués par : — Monsieur Emmanuel Bonpain de 193 actions de la Société CD Systèmes ; — Monsieur Abdelouahab Benyahia de 22 actions de la Société CD Systèmes.   Ces apports ont été évalués à la somme totale de 698.750 €.   En contrepartie de leurs apports, il a été attribué 106.856 actions à Monsieur Emmanuel Bonpain, et 12.181 actions à Monsieur Abdelouahab Benyahia, entièrement libérées. »   Quatrième résolution. — En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son Président , tous pouvoirs à l’effet de mettre en oeuvre les présentes décisions et notamment de : — signer les actes réitératifs et/ou tout acte rendu impérieux pour les besoins de l’opération ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital ; — procéder aux modifications statutaires présentement décidées ; — remplir toutes les formalités requises ; et plus généralement de faire le nécessaire.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.  ___________________   Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaires sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Toutefois, seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ; — pour les actionnaires au porteur, par leur remise dans les mêmes délais d'un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée : - au siège social sis 4, place du Village, 92230 Gennevilliers ; - à la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3.   Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.   Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ; — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance.   Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la Société ou à son mandataire, à la Société générale, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.   Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.  Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis Le conseil d'administration. 0615260

Description : 0608935 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société anonyme au capital social de 936 219,50 €. 4 place du Village – 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S Nanterre.  Avis de convocation.       Mmes et MM. les actionnaires de la société O2I sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 30 juin 2006 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.       — Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;     — Rapport du président du conseil sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;     — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce et sur le rapport du président susvisé ;     — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes de l'exercice et des opérations qui y sont mentionnées ;     — Affectation des résultats ;     — Pouvoirs.         Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaires sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint.     Toutefois, seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :     — pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ;     — pour les actionnaires au porteur, par leur remise dans les mêmes délais d'un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée :         – au siège social sis 4 place du Village – 92230 Gennevilliers,         – à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3.       Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte d’admission.     Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception devant parvenir à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, six jours au moins avant la date de l'assemblée, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance.     A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :     — donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;     — adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;     — voter par correspondance.     Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir au siège social de la société ou à son mandataire, à la Société Générale, trois jours au moins avant la date de l'assemblée.     Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.   Le conseil d'administration.   0608935

Description : 0607596 29 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     O2I Société anonyme au capital social de 936 219,50 €. Siège social : 4 place du Village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S Nanterre. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires de la société O2I sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport du président du conseil sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et sur le rapport du président susvisé ; — Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports ainsi que des comptes de l'exercice et des opérations qui y sont mentionnées ; — Affectation des résultats ; — Pouvoirs. Projet de résolutions. Première résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le compte de résultat et le bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net positif de 387 897 €. L'assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit 387 897 € : à hauteur de : 19 395 € au compte de réserve légale, qui de : 397 € se trouve ainsi porté à : 19 792 € à hauteur du reliquat, soit : 368 502 € au compte de report à nouveau créditeur, qui de : 7 538 € se trouve ainsi porté à : 376 040 € Conformément à l'article 47 de la loi du 12 juillet 1965 (article 243 bis du code général des impôts), l'assemblée générale ordinaire des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.   Troisième résolution . — L'assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu le rapport spécial du commissaire aux comptes visé aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont retracées.   Quatrième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.   ——————       Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaires sera admis à l'assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire ; l'actionnaire pourra également se faire représenter par son conjoint. Toutefois, seuls seront admis à assister à l'assemblée ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — pour les actionnaires nominatifs, par leur inscription en compte nominatif pur ou nominatif administré, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée ; — pour les actionnaires au porteur, par leur remise dans les mêmes délais d'un certificat, établi par leur intermédiaire habilité, constatant l'indisponibilité des titres inscrits en compte jusqu'à la date de l'assemblée, à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre à la Société Générale, 32 rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3, au plus tard six jours avant la date de réunion. Les demandes d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.   Le conseil d'administration.     0607596

Description : 0601742 1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     O2I  Société anonyme au capital de 936 219,50 € divisé en 1 872 439  actions de 0,5 € chacune de valeur nominale. Siège social : 4, Place du village, 92230 Gennevilliers. 478 063 324 R.C.S. Nanterre.   La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.     0601742

Description : O21 O21 Siège social  : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. de Nanterre.   Complément à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 décembre 2005, pages 31217 à 31219.   Fixation des modalités définitives de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne en vue de l'admission d'actions de la société aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris.   En vertu des autorisations données par l'assemblée générale mixte du 15 novembre 2005, le conseil d'administration du 21 décembre 2005 a décidé  :   -- d'émettre 372 439 actions nouvelles, par appel public à l'épargne, diffusées dans le cadre d'un placement et d'une offre à prix ouvert concomitamment à la cession de 270 017 actions existantes  ;   -- de fixer le prix des actions offertes au public à 5,77 € par action.   -- La réalisation définitive de l'augmentation de capital par appel public à l'épargne, avec suppression du DPS par émission de 372 439 actions faisant ressortir une augmentation de capital de 186 219,50 € de nominal et une prime d'émission de 1 962 753,53 € a été constatée par un conseil d'administration du 23 décembre 2005 sur la base du certificat du dépositaire émis par la Société générale le 23 décembre 2005  ;   -- A l'issue de cette opération, le capital social s'élève à 936 219,50 € divisé en 1 872 439 actions de 0,5 € de nominal.   Prospectus. -- Un prospectus a reçu de l'AMF le visa n° 05-857 en date du 13 décembre 2005. Des exemplaires de ce prospectus sont tenus à la disposition du public au siège social de la société. Les termes définitifs de l'offre ont été rendus publics par voie d'avis financier le 22 décembre 2005.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion est effectuée pour l'admission aux négociations sur Alternext d'Euronext Paris de la totalité des 1 500 000 actions composant le capital de la société, des 372 439 actions nouvelles émises dans le cadre de l'augmentation de capital réalisée à l'occasion de admission sur Alternext. Le président, directeur général de O21,   faisant élection de domicile au siège social de la société.     07766

Description : O21 O21 Siège social  : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers.478 063 324 R.C.S. de Nanterre.   Forme. -- Société anonyme à conseil d'administration au capital social de 750 000 € régie par la législation française.   Capital social. -- le capital social est fixé à la somme de 750 000 €, divisé en 1 500 000 actions d'une valeur nominale de 0,5 € chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées.   Objet social. -- La société a pour objet, en France et à l'étranger  :   -- le négoce, l'import-export, la distribution, la représentation, l'achat, la vente, le leasing, le crédit-bail, et toute location de quelque nature que ce soit, de tous biens, produits, articles, marchandises, consommables et prestations de services de toute nature et notamment en tout ce qui concerne les arts graphiques  ;   -- la conception, le développement et la distribution de solutions informatiques et de moyens de télécommunication ainsi que toutes prestations de services y afférentes  ;   -- l'hébergement de sites web ainsi que l'organisation de transactions commerciales via des sites web, pour le compte de ses clients ou pour son propre compte  ;   -- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées  ;   -- et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, ou toutes prises de participation, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d'en favoriser le développement ou l'extension.   Durée. -- 99 ans à compter de l'immatriculation au R.C.S. le 30 juillet 2004, soit le 30 juillet 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation.   Exercice social. -- Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.   Capital Potentiel. -- Néant.   Capital autorisé. -- Les autorisations d'émission approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2005 sont les suivantes  :   -- Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  : autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d'un plafond de 300 000 € (1)  ;   -- Emission avec suppression du DPS, d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société  : autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d'un plafond de 300 000 € (1)  ;   -- Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, et/ou primes  : autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d'un plafond de 300 000 € (1)  ;   -- Emission de BSPCE  : autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d'un plafond de 50 000 BSPCE (2)  ;   -- Attribution gratuite d'actions au profit du personnel et des mandataires sociaux de la société  : autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d'un plafond de 2,5  % du capital (3).   -- (1) Montants non cumulatifs. Dans la limite du plafond global de 350 000 € d'augmentation de capital fixés par l'assemblée générale.   -- (2) Double plafond  : émission maximale cumulative d'attribution de BSPCE et d'attribution gratuite d'actions ne pouvant pas dépasser 4  % du capital, dans la limite du plafond global de 350 000 €.   -- (3) Double plafond  : émission maximale cumulative d'attribution de BSA et d'attribution gratuite d'actions de 75 000 actions, dans la limite du plafond global de 350 000 €.   Forme des actions. -- Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou au porteur au choix de l'actionnaire.   Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les livres de la société ou auprès d'un intermédiaire habilité. Les actions seront admises aux opérations d'Euroclear (code ISIN  : FR0010231860).   Les statuts prévoient que la société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés.   Assemblées générales. -- Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.   Droits de vote. -- Les 1 500 000 actions constituant le capital de la société, ainsi que les actions nouvelles à émettre en vue de l'admission des titres de la société à la cote d'Alternext, sont toutes de même rang et confèrent les mêmes droits.   En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.   Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire.   Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Franchissement de seuils statutaires. -- Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d'une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l'article 233-3 du Code de commerce, une fraction égale à cinq pour cent (5  %) du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.   Cette obligation s'applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l'un des seuils prévus à l'alinéa ci-dessus.   En cas de non-respect de cette disposition et sur demande d'un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5  %) au moins du capital ou des droits de vote de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification.   Cession et transmission des actions. -- Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions.   Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. -- Dans l'hypothèse où une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l'«  Initiateur  », étant précisé que, en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l'initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l'initiateur aux termes de cet article), acquerrait ou conviendrait d'acquérir, directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés que l'Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l'article L. 233-3 I et II du Code de commerce, un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu'il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, l'Initiateur devra proposer à tous les autres actionnaires d'acquérir toutes les actions qu'ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné.   L'offre d'acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d'un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive.   L'offre d'acquisition des actions devra faire l'objet d'un avis publié dans un journal d'annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l'identité de l'initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par l'initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l'établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l'offre, la date de clôture de l'offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison.   Le prix auquel l'Initiateur se portera acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.   Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaitent bénéficier des termes de l'offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu'ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l'avis susmentionné au journal d'annonces légales et jusqu'au cinquième jour de bourse précédant la fin de l'offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l'intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu'ils détiennent alors de manière à devenir titulaires d'actions et être en mesure de participer à l'offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables, ou convertibles pendant la période d'offre, l'Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l'offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu'elles détiennent.   L'initiateur devra déférer sans délai à toute demande d'information qui lui serait demandée par la Société, en rapport avec les stipulations de cet article.   Affectation et réparation du bénéfice. -- Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5  %) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit«  Réserve légale  ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Obligations antérieurement émises. -- Néant.   Emprunts obligataires garantis par la société. -- Néant.   Objet de l'insertion. -- La présente insertion intervient en vue de l'admission au marché Alternext d'Euronext Paris S.A. des 1 500 000 actions de 0,5 € nominal composant le capital social de la société, auxquelles s'ajouteront un maximum de 372 439 actions nouvelles à provenir des augmentations de capital concomitante à l'introduction en bourse.   Service des titres. -- La présente insertion faite en application de l'article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d'informer MM.  les actionnaires que la Société générale GSSI/GIS 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres.   Prospectus simplifié. -- Le prospectus ayant reçu le visa n° 05-857 en date du 13 décembre 2005 de l'Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société O21, au siège de l'entreprise d'investissement TSAF, et au siège du Listing Sponsor Avenir Finance Corporate. O21  :   Société anonyme au capital de 750 000 €.   Siège social  : 4, place du Village, 92230 Gennevilliers.   478 063 324 R.C.S. de Nanterre.   Représentée par M.  JEAN-THOMAS OLANO   en qualité de Président-directeur général.       Bilan au 31 décembre 2004. (En euros.)   Actif 31/12/04 Immobilisations incorporelles nettes   Immobilisations corporelles nettes   Immobilisations financières nettes     2 Actif immobilisé 2     Clients et comptes rattachés 139 135 Autres créances 34 305 Disponibilités     5 239 Actif circulant 178 679 Comptes de régularisation                Total actif 178 681     Passif 31/12/04 Capital 50 000 Réserves   Résultat     7 935 Capitaux propres 57 935 Provisions       Emprunts & dettes / établissements crédit   Emprunts & dettes financières diverses 2 Fournisseurs & comptes rattachés 21 392 Dettes fiscales et sociales 74 336 Autres dettes 3 223 Produits constatés d'avance     21 794       Total dettes     120 746       Total passif 178 681     Compte de résultat.   (En euros) 31/1/204 Chiffre d'affaires net 201 200 Reprises/ amortis-sements & provisions 11 297 Autres achats & charges externes - 39 366 Impôts et taxes - 496 Charges de personnel - 119 902 Charges sociales     43 149 Résultat d'exploitation 9 384 Résultat financier          Résultat courant avant IS 9 384 Résultat exceptionnel 1 Impôts sur les bénéfices     1 450 Résultat net de l'exercice 7 935   07164