SCI J A C

Informations juridiques de SCI J A C

SIREN :	478 132 830
SIRET (siège) :	478 132 830 00017
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR41478132830
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 02/08/2004 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	478 132 830 R.C.S. Toulouse
Capital social :	500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI J A C

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI J A C applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI J A C

• Siège et établissement principal

  En activité

  478 132 830 00017
  Adresse : 35 RUE PAUL DUPIN 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/08/2004

Etablissements de l'entreprise SCI J A C

Finances de SCI J A C

Dirigeants et représentants de SCI J A C

Gaussin Francoise
Associé indéfiniment responsable
78 ans - 04/1948
Depuis le 17/05/2024
Morillon Antonin
Gérant et associé indéfiniment responsable
53 ans - 02/1973
Depuis le 13/10/2022
Morillon Colas
Gérant et associé indéfiniment responsable
49 ans - 07/1976
Depuis le 13/10/2022
Morillon Jean
Associé indéfiniment responsable
77 ans - 10/1948
Depuis le 02/08/2004

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI J A C

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI J A C

• • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  23/07/2024
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  23/07/2024
• • Copie des statuts mis à jour

  23/07/2024
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

  13/10/2022
• • Expédition d'un acte authentique
    • Donation Modification des statuts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Donation Modification des statuts
  • Statuts mis à jour
    • Donation Modification des statuts

  08/06/2021

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Comptes annuels de SCI J A C

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Conformité de SCI J A C

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 20/10/2022

  RCS de Toulouse
  Dénomination : SCI J.A.C

  Description : Modification de l'administration.

  Administration : MORILLON Antonin nom d'usage : MORILLON devient gérant. MORILLON Colas nom d'usage : MORILLON devient gérant. MORILLON Jean nom d'usage : MORILLON n'est plus gérant
  Bodacc B n°20220204, annonce n°846

Cartographie de SCI J A C

Comment contacter SCI J A C ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	35 RUE PAUL DUPIN 31500 TOULOUSE

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