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Cour d'appel de Paris,
10/06/2026, 26/00232
Début du contentieux :
11/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal administratif de Melun,
11/12/2025, 2007354
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, Établissement public territorial Paris Est Marne et Bois, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/07/2025, 24/07297
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2024, 23/06922
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
G.IMMO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
01/02/2018, 16/07926
Début du contentieux :
03/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES DEUX FONTAINES, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2017, 16/15294
Début du contentieux :
22/06/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du 72 RUE DU RENDEZ-VOUS à PARIS 12ème, BELGRAND IMMOBILIER
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2016, 11/08541
Début du contentieux :
17/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 147 AVENUE DE CLICHY à PARIS 17e, SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), Compagnie d'assurances AXA FRANCE, ALMEIDA
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Cour d'appel de Paris,
13/01/2016, 14/12947
Début du contentieux :
15/04/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 55/57, AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES
Dispositif :
Confirmation totale